SSP0011483
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011483 |
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| Nom usuel | Société DUBOST Frères | ||||||||
| Commune(s) |
26166 LORIOL SUR DROME |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001148301 |
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| Date de dernière mise à jour | 21/07/2015 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
26.0073 (BASOL)
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| Environnement | Le terrain du centre de récupération des fers, métaux et véhicules hors d'usage DUBOST est implanté au sud-ouest de la commune de Loriol-sur-Drôme, le long de la voie ferrée. Les installations de traitement de VHU et de dépôt de ferraille sont autorisées à fonctionner par arrêté préfectoral du 25 février 1986 complété par l'arrêté préfectoral du 6 avril 2006. L'agrément au titre des véhicules hors d'usage a été délivré le 22 mars 2007 pour une durée de 6 ans. L'inspection des installations classées a été informée de l'abandon du site de traitement de ferraille et de VHU de M. Dominique DUBOST.
Le terrain est bordé : - au sud et à l'est, par la voie de chemin de fer et au-delà, des cultures ; - au nord, par un dépôt de gaz et des entrepôts de stockage agro-alimentaires ; - à l'ouest, par des champs et quelques habitations. Les sondages ont rencontré, sous une fine couche de remblais (graviers), les terrains suivants : - un limon argileux brun et légèrement graveleux sur 2 à 3,8 m d'épaisseur ; - un sable graveleux à galets reconnus jusqu'en fond de sondages. Ces horizons correspondent aux alluvions du Rhône. Des nappes d'eau se développent à la faveur de niveaux perméables à des profondeurs variables. Ces nappes superficielles alimentent la nappe d'accompagnement du Rhône. Il est noté la présence d'un ouvrage de captage AEP à environ 300 m au nord du site. Au niveau hydrologique, le secteur est caractérisé par la présence de nombreux fossés à ciel ouvert ou partiellement enterré (notamment lié à la voie ferrée). Le ruisseau "La Gueule" longe ainsi le terrain à l'ouest avant de rejoindre le Canal des Moulins à l'aval du site. Ces cours d'eau drainent une grande partie des eaux de surface du secteur et rejoignent ensuite le Rhône, à l'ouest. |
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| Description | Le 9 octobre 2008, une visite a été réalisée par l'inspection des installations classées sur le site qui a fait l'objet d'une attention particulière, en raison de plusieurs rappels à la réglementation, notamment pour des questions de sécurité liées à la présence du dépôt ANTARGAZ à proximité.
L'état du site, parsemé de flaque d'hydrocarbures ou autres substances, a amené alors l'inspection à s'assurer de l'absence de migration de polluants dans la nappe, peu profonde au droit du site, via l'arrêté préfectoral complémentaire du 19 février 2009 qui a imposé de faire des analyses trimestrielles ainsi que de concevoir un réseau de forage avec validation par l'hydrogéologue. L'étude a été réalisée en mai 2009 et a été remise à l'inspection des installations classées le 2 octobre 2009. Deux piézomètres (PZ1 et PZ3) ont été implantés aux extrémités du site et PZ2 a été implanté sur la zone potentiellement la plus polluée du site. Les analyses ont porté sur les métaux, HAP, COHV, PCB, HCT et BTEX à partir de 3 échantillons dans chaque ouvrage. Dans son rapport du 10 février 2010, l'inspection des installations classées a noté qu'il n'y a pas d'augmentation de concentration entre l'amont et l'aval, ce qui permet de conclure à une absence d'incidence de la société DUBOST. Le 4 juin 2013, une visite du site a été menée par l'inspection des installations classées en collaboration avec la brigade de gendarmerie de Loriol. Cette visite a permis de constater l'abandon du site par son responsable et l'arrêt de l'activité. Le principal problème généré par cette situation est lié à l'entreposage illégal de déchets comportant des matériaux combustibles. Par ailleurs, l'accessibilité non contrôlée à ce site laisse craindre une aggravation de la situation. Le risque d'incendie de ces déchets susceptibles de contenir des bouteilles de gaz, à proximité du dépôt ANTARGAZ classé SEVESO seuil bas reste préoccupant. L'arrêté préfectoral du 12 août 2013 met en demeure l'exploitant de prendre des mesures sous un mois pour assurer la mise en sécurité du site, en particulier : - l'évacuation ou l'élimination des produits dangereux et la "gestion" des déchets présents sur le site ; - les interdictions ou limitations d'accès au site ; - la suppression des risques d'incendie et d'explosion ; - la surveillance des effets de l'installation sur son environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
03/05/2009 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2009-05-04 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : L'arrêté préfectoral complémentaire du 19 février 2009 a imposé de faire des analyses trimestrielles ainsi que de concevoir un réseau de forage avec validation par l'hydrogéologue.
L'étude a été réalisée en mai 2009 et a été remise à l'inspection des installations classées le 2 octobre 2009. Deux piézomètres (PZ1 et PZ3) ont été implantés aux extrémités du site et PZ2 a été implanté sur la zone potentiellement la plus polluée du site.
Les analyses ont porté sur les métaux, HAP, COHV, PCB, HCT et BTEX à partir de 3 échantillons dans chaque ouvrage. Dans son rapport du 10 février 2010, l'inspecteur des installations classées a noté qu'aucune évolution de concentration ne permet de conclure à une incidence de la société DUBOST n'a été mise en évidence entre l'amont et l'aval du site.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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