SSP0011484
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011484 |
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| Nom usuel | SYNGENTA PRODUCTION FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
27599 SAINT PIERRE LA GARENNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001148401 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/03/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | SYNGENTA PRODUCTION FRANCE | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
27.0092 (BASOL)
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| Environnement | La société SYNGENTA PRODUCTION FRANCE, du groupe SYNGENTA, exploite à Saint Pierre la Garenne depuis 1951 (société SANDOZ initialement)un établissement spécialisé dans la production de produits phytosanitaires de type insecticides et fongicides.
L'établissement SYNGENTA PRODUCTION FRANCE à Saint Pierre la Garenne est un établissement classé SEVESO seuil haut et soumis à Autorisation avec Servitudes (AS). Actuellement, le fonctionnement de l'établissement est autorisé par arrêté préfectoral du 25 janvier 2010. En 1990, la société SYNGENTA AGRO SAS a racheté la société RMC Belix mitoyenne pour l'intégrer à son foncier. La société RMC Belix créée en 1952 sur des terrains agricoles a exercé jusqu'en 1990 des activités de fusion de paraffine, dépôt de matières bitumineuses, de liquides inflammables, fabrication de peintures glycéro, cires, colle et reconditionnement de solvant (acétone et white spirit). |
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| Description | Juste avant l'achat du site par SYNGENTA AGRO SAS, des fûts enterrés ont été découverts au droit de l'ancien bassin de décantation. Cette découverte a fait l'objet d'un arrêté préfectoral en date du 5 avril 1990 prescrivant à la société RMC Belix de : - réaliser l'inventaire quantitatif et qualitatif des déchets contenus dans les fûts, - la remise en état du site de telle sorte qu'il n'y ait aucun danger ou inconvénient pour les personnes et l'environnement. 23 fûts ont été mis en évidence : 18 fûts pleins de cire et paraffine, un fût de peinture et 4 fûts vides. Ces déchets ont été évacués et traités vers des éliminateurs agréés. Des analyses de produits, de sols et d'eau ont été réalisées par la suite. Sur les eaux, les concentrations de polluants mesurées étaient toutes inférieures aux normes de potabilité en vigueur. En 2002, SYNGENTA AGRO SAS a réalisé une étude de diagnostic des sols avec ANTEA ainsi qu'une évaluation simplifiée des risques. L'étude historique a mis en évidence que les terrains de la société RMC Belix acquis en 1990 étaient une zone potentiellement polluée avec les zones suivantes : - le bassin de décantation, - un puisard, - un lieu d'épandage et de décantation des eaux usées, - un stockage de matières premières et de produits finis à l'Est et autour de la zone de stockage de bitume. 15 sondages de sols ont été réalisés au niveau de la parcelle concernée. La qualité des eaux souterraines a été étudiées à l'aide de trois points de prélèvement (piézomètres et ancien puits de la société RMC Belix). Sur cette zone, il a été mis en évidence sur 3 à 4 mètres de profondeur et sur une superficie de 130 m² des terrains plus ou moins gras, de couleur noirâtre et odorants (de type hydrocarbures), ainsi que des déchets (blocs de paraffine, sac de goudron, sables de fonderie). Les résultats analytiques confirment une source de pollution par des hydrocarbures et par des hydrocarbures aromatiques polycyliques (HAP) dont le benzo(a)pyrène. L'évaluation simplifiée des risques concluait sur le classement de la zone en 2 (site à surveiller) sous réserve du gel de la zone de toute activité industrielle et de présence de personnel. La surveillance de la qualité des eaux souterraines mise en place depuis 2013 a mis en évidence : • des impacts en composés organohalogénés volatils (COHV), dont le tétrachloroéthylène (PCE), essentiellement au droit du site ; • des impacts en pesticides, principalement l’oxadixyl, le thiaméthoxame et le cyproconazole , sur site et hors site dans le sens d’écoulement de la nappe. • des teneurs en pesticides et en COHV pouvant être supérieures aux valeurs guides de l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine. En 2018 et 2019, des études complémentaires ont montré que l’ancienne décharge Herouard, située au Sud-ouest de l’usine Syngenta Production France SAS, était potentiellement à l’origine d’une source de pollution secondaire en oxadixyl impactant également la ressource en eau, dans le sens d’écoulement de la nappe. Des simulations ont montré une contribution de pollution de la nappe provenant de la décharge Herouard comme source secondaire en oxadixyl. Cette décharge voisine du site Syngenta, et située en latéral hydraulique par rapport au site Syngenta, a accueilli pendant de nombreuses années des ordures ménagères et des déchets industriels dont certains provenant du site de la société Syngenta exploité alors par la société Sandoz.. Cette modélisation permet de définir les iso-concentrations de 0,1 µg/L correspondant à la valeur sanitaire guide « eau de consommation » (arrêté ministériel du 11 janvier 2011) et de 2µg/L correspondant à la valeur guide « eau brute » ou eau probabilisable (arrêté ministériel du 11 janvier 2007). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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