SSP0011487
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011487 |
||||||||
| Nom usuel | DSM INDUSTRIES | ||||||||
| Commune(s) |
25560 THISE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001148701 |
||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 17/04/2026 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | DSM INDUSTRIES | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||
| Environnement | La société EDEPE a obtenu en 1999 l'autorisation d'exploiter des installations de décapage et dégraissage chimique de métaux et matières plastiques dans ses locaux de la zone industrielle de Thise.
En 2007, la société DSM Industries a repris les activités et y a ajouté une cabine de peinture. La société a été placée en liquidation judiciaire en novembre 2011. Le site est localisé en bordure de la zone industrielle et séparé par une petite zone boisée des habitations. La plus proche est à 50 m du site. Le Doubs s'écoule à plus d'un km à l'est du site, situé sur les coteaux calcaires à potentiel karstique qui bordent la vallée. |
||||||||||||||||||||
| Description | Suite au placement en liquidation judiciaire de la société, l'inspection a réalisé une visite du site en janvier 2012. Elle a constaté l'absence complète de mise en sécurité du site (bains de traitement non vidés, nombreux fûts de déchets dangereux, boues, absence de dispositifs de rétention et dalle en mauvais état). Un arrêté préfectoral de mesures d'urgence signé suite à la visite a demandé au liquidateur judiciaire de supprimer les risques liés à l'entreposage de produits dangereux à l'extérieur du bâtiment et de limiter les accès à ce dernier. Le liquidateur et le propriétaire du site ont fait le nécessaire pour répondre à ces dispositions. Un arrêté préfectoral a ensuite mis en demeure le liquidateur judiciaire de placer le site en sécurité. Un arrêté préfectoral de consignation d'une somme répondant du montant des travaux à réaliser a été signé en mai 2012, suite au non-respect de l'arrêté de mise en demeure. En janvier 2013, la Direction Générale des Finances Publiques du Doubs a prononcé l'irrecouvrabilité de la créance de la liquidation judiciaire. Face à la défaillance des responsables du site, le préfet a donc sollicité le ministère de l'écologie en février 2013, pour faire intervenir l'ADEME pour la mise en sécurité du site. Le ministère a donné son accord en mai 2013. Les arrêtés préfectoraux de travaux d'office et d'occupation temporaire des sols pour une durée de 16 mois, encadrant l'intervention de l'ADEME ont été signés en juillet 2013. Les travaux de mise en sécurité ont été effectués du 24 mars au 26 juin 2014. Ils ont consisté en : - la vidange des bacs de traitement et leur évacuation du site, - le nettoyage des rétentions associées, - l'élimination de l'ensemble des déchets dangereux présents sur le site dans les filières adaptées, - le nettoyage de surface des sols des locaux. Le Compte Rendu d'Intervention Terminée de l'ADEME a été reçu le 1er septembre 2017. Il en ressort que : • L’ensemble des déchets dangereux présents dans bâtiment ont intégralement été évacués. • Les analyses de sol réalisées ne font pas apparaitre de contamination susceptible de migrer en profondeur et d’impacter la nappe d’eau souterraine présente au droit du site • Les anomalies ponctuelles mise en évidence à l’extérieur du bâtiment en Mercure et Plomb et en métaux lourds serait potentiellement susceptibles de présenter des risques en cas d’ingestion de sol. Le propriétaire du site a toutefois prévu de gérer ses anomalies par un retrait du tas de sablage et un recouvrement des sols. Compte tenu de ces éléments et des travaux envisagés par le propriétaire sur le site, il apparait que l’ancien site DSM Industrie est mis en sécurité au regard de la circulaire du 26 mai 2011 « relative à la cessation d’activité d’une installation classée – chaîne de responsabilités – défaillance des responsables » En conséquence, il n’est pas nécessaire que L’ADEME poursuive son intervention de maîtrise d’ouvrage sur celui-ci. L'attention du propriétaire a été attirée sur le fait que les activités exercées sur le site ont pu être à l'origine de pollution des sols et du sous-sol. Le propriétaire a engagé un diagnostic de sols en 2015 afin de préciser la situation. En l'absence d'informations relatives à l'état des sols, la compatibilité du site pour un quelconque usage que ce soit ne peut être déterminée. |
||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
|
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
