SSP0011488
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011488 |
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| Nom usuel | Etablissements Joseph CALARD | ||||||||
| Commune(s) |
69299 COLOMBIER SAUGNIEU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001148801 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/09/2013 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0291 (BASOL)
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| Environnement | Le site occupe une superficie de près de 2 000 m² sur la commune de Colombier-Saugnieu, dans le département du Rhône.
Il se situe à plus de 3,9 km à l'ouest du cours d'eau le plus proche, la rivière de la Bourbe. Une nappe phréatique se situe au droit du site. D'après les données récoltées sur les puits alentours, son niveau statique serait compris entre 60 et 70 m de profondeur. L'activité sur le site existe depuis la création des Ets CALARD en 1973. Il s'agit d'une activité de stockage et de récupération de déchets de métaux et de véhicules hors d'usage, autorisée par l'arrêté préfectoral du 23/01/1995. Le site est toujours en activité aujourd'hui. |
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| Description | La gendarmerie nationale de Saint Laurent de Mure avait transmis au Préfet du Rhône un procès-verbal de renseignement administratif concernant la société CALARD. Celui-ci mentionnait notamment des mauvaises conditions d'exploitation de l'installation, dont de nombreuses taches d'huiles sur le sol, des stockages de batteries à même le sol et la présence de déchets non autorisé (conduits de cuivre et plaques en métal d'appareils de réfrigération).
L'arrêté préfectoral du 06/04/2010 a été pris en vue d'imposer aux Ets CALARD : - La réalisation d'un diagnostic environnemental sur le site ; - La mise en place de mesures de gestion de la pollution suite aux résultats de l'étude susmentionnée. Dans un courrier reçu en date du 18/01/2010, Mr Jean-Louis CALARD a déclaré à l'Inspection des Installations Classées que son site ne ferait plus l'objet de stockage de véhicules mais uniquement de ferrailles dans des bennes prévues à cet effet. Le diagnostic environnemental a été réalisé par la société GEOPHY et a fait l'objet d'un rapport rédigé au mois de juin 2010. 7 sondages ont été effectués sur l'ensemble du site. Les échantillons prélevés ont été analysés en vue déterminer les concentrations des paramètres suivants : - Hydrocarbures Totaux (HCT) ; - Hydrocarbures Aromatiques Monocycliques (BTEX) ; - Composés Aliphatiques Volatils (CAV). Les résultats des analyses montrent des teneurs atteignant : - 1 400 mg/kg d'HCT ; - 1,1 mg/kg pour la somme BTEX/CAV. GEOPHY a donc conclu son étude en déclarant que les sols présents au droit des sondages ne nécessitaient pas d'action de dépollution compte-tenu de l'usage actuel du site. Elle note toutefois qu'en cas de changement d'activité du site pour un "usage sensible", les terres impactées par les hydrocarbures devront être transférées en centre de traitement agréé. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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