Fiche Infosols - SSP0011489

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011489

Nom usuel

JALLUT

Commune(s)

74012 ANNEMASSE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001148901			22/05/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001148901

Date de dernière mise à jour

22/05/2017

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

74.0087 (BASOL)

Environnement

De 1969 jusqu'en octobre 2005, la société JALLUT a exploité un établissement spécialisé dans la fabrication de peintures à l’eau à base vinylique et de peintures à base de liquides inflammables pour l’industrie et le bâtiment en zone industrielle du Mont-Blanc sur la commune d’Annemasse.

Dans le cadre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, l'exploitation de l’établissement a été autorisée par arrêté préfectoral du 18 octobre 1968. Par la suite, un récépissé de déclaration a été délivré le 09 décembre 1975 pour une extension du stockage de liquides inflammables.

Dans un bâtiment industriel unique, complété par une petite annexe, les installations comprenaient notamment différents ateliers de fabrication des peintures, un local de nettoyage des cuves de préparation des peintures ainsi que des stockages de liquides inflammables tels que les solvants (white spirit, xylène, toluène, acétate de butyle) et du fioul domestique.

La déclaration de cessation d'activité a été notifiée par la société JALLUT le 22 mars 2006, l’exploitation de l’établissement s’étant en fait définitivement arrêtée en octobre 2005.

Suite à la mise en sécurité du site, l’exploitant a fait réaliser un diagnostic environnemental (effectué en août 2006 puis complété en octobre 2006) qui a mis en évidence l’absence d’eaux souterraines au droit de l’établissement, mais a relevé la présence significative de solvants (éthylbenzène, toluène, xylènes) sous la dalle en béton du bâtiment industriel, au droit du local de nettoyage des cuves de préparation des peintures.

Après avoir délimité plus précisément l’étendue de la zone polluée, l’exploitant a présenté un plan de gestion consistant en l’excavation des terres contaminées par les solvants et leur élimination dans un centre de traitement autorisé.

Ce plan a été approuvé par le préfet le 04 avril 2007.

Les travaux d’excavation des terres polluées ont ensuite été réalisés entre avril 2007 et juin 2007.

Un procès-verbal de récolement, constatant la réalisation des mesures prévues par le plan de gestion et la remise en état du site, a été dressé le 04 septembre 2007 par l’inspection des installations classées.

L’ancien bâtiment industriel a été détruit. Le site est désormais occupé par une concession automobile constituée notamment par un garage de réparation et d’entretien de véhicules.

Description

Dans un premier temps, l'exploitant a procédé à la mise en sécurité du site en réalisant notamment les opérations suivantes:

- L’ensemble des machines a été évacué.

- Les produits réutilisables (matières premières notamment) ont été repris par l’usine de la société mère située en Suisse.

- Les déchets dangereux ont été enlevés et transportés vers un centre de traitement autorisé.

Dans un deuxième temps, l'exploitant a fait réaliser un diagnostic environnemental du site en août 2006 puis complété en octobre 2006.

Les investigations de terrain ont consisté à réaliser quatre prélèvements de sol à la pelle mécanique, entre 3,70 m et 4,60 m de profondeur, au droit des réservoirs de stockage des solvants et du fuel domestique et d’un stockage de fûts, situés à l’extérieur du bâtiment industriel.

Aucun présence d’eau n’a été relevée dans ces sondages.

Par la suite, un cinquième sondage a été effectué jusqu’à 5 m de profondeur par forage carotté à l’intérieur du bâtiment, au droit de la chambre de lavage des cuves de préparation des peintures.

Les analyses sur les échantillons de sols ont porté sur :

Les BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylènes), les hydrocarbures totaux, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les métaux lourds (nickel, cadmium, cuivre, plomb, zinc), les polychlorobiphényls (PCB) et les phénols.

Les quatre premiers prélèvements n’ont pas détecté de trace de pollution. Par contre, le cinquième sondage a mis en évidence la présence de solvants à des concentrations significatives entre 0 et 2,5 m de profondeur:
- Ethylbenzène : 150 mg/kg.
- Toluène : 597 mg/kg.
- Xylènes : 669 mg/kg.

En raison de l’absence d’eaux souterraines, aucune analyse sur ce milieu n’a été réalisée.

Sur la base de ce constat, la société JALLUT a établi un plan de gestion du site en janvier 2007.

Dans un premier temps, afin de délimiter l'étendue de la pollution autour de la chambre de lavage des cuves de préparation des peintures, huit sondages supplémentaires avaient été réalisés et les échantillons de sol analysés.

A cette occasion, l'absence d'eau souterraine dans ces sondages a été confirmée.

Les concentrations mesurées sur ces huit sondages, pour l'éthylbenzène, le toluène et les xylènes totaux, étaient toutes inférieures au seuil de détection de ces solvants.

A partir de ces investigations complémentaires, l’étude a conclu que l'étendue de la pollution était restée confinée au droit et à proximité immédiate de la chambre de lavage des cuves jusqu'à une profondeur de 2,50 m et sur surface d’environ 10 m x 11 m, en précisant que l'absence d'eau et la faible perméabilité du sol a probablement empêché une diffusion latérale et en profondeur des polluants.

Le plan de gestion proposant l’excavation des terres polluées et leur évacuation, soit vers un centre de traitement biologique, soit vers un centre d'enfouissement technique de classe 1, selon la teneur en polluants dans les terres, a été approuvé le 04 avril 2007 par le préfet.

Les travaux d’excavation des sols au niveau de l’ancienne chambre de lavage des cuves de préparation des peintures se sont déroulés d’avril 2007 et juin 2007. A cette occasion, 23 tonnes de béton souillé et 987 tonnes de terres contaminées ont été retirées et envoyées en centre de traitement biologique. Par ailleurs, 21 tonnes d’eaux souillées ont aussi été collectées puis détruites dans une usine d’incinération de déchets dangereux.

Les résultats des analyses réalisées en fond et aux bords de la fouille ont donné des concentrations inférieures au seuil d’acceptabilité des terres dans les installations de stockage de déchets inertes fixé à 6 mg/kg pour les BTEX (concentrations mesurées comprises entre moins de 0,1 mg/kg et 4,9 mg/kg), sauf sur deux points situés en bords de fouille où la teneur étaient légèrement supérieure à cette limite (6,5 mg/kg).

L'opération de remblaiement a ensuite consisté à remettre des matériaux sains.

Deux visites des lieux, effectuées par l’inspection des installations classées le 19 juin 2007 (en cours de chantier) et le 30 août 2007 (en fin de chantier), a permis de constater l’exécution des travaux prévus par le plan de gestion et la remise en état du site.

Suite à ces visites, un procès-verbal de récolement a été dressé le 04 septembre 2007.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
ANNEMASSE		B	2913	74
ANNEMASSE		B	947	74