SSP0011491
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011491 |
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| Nom usuel | SICTOM des Terres Froides (zone ISDND/CET2) | ||||||||
| Commune(s) |
38065 CHABONS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001149101 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/09/2013 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0232 (BASOL)
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| Environnement | Le site est situé au lieu-dit "Les Bois Gaillards", sur la commune de Châbons (38).
La superficie totale du site est d'environ 16996 m². L'étang du Grand Lemps se trouve à environ 400 m à l'est du site. Un piézomètre de contrôle a été implanté au droit du site. Le site est composé : - d'une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) ; - d'une installation de stockage de déchets inertes (ISDI). La société SICTOM a été autorisé d'exploiter le site par arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 29/07/1981, puis du 09/02/2000 et du 03/08/2001. Par courrier du 17/10/2002, la société SICTOM a déclaré cesser ses activités de stockage des ISDND sur le site. La Communauté de Communes de Bièvre Est a repris l'exploitation du site. |
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| Description | Après plusieurs rencontres entre le SICTOM et l'inspection des installations classées, il a été décidé de mettre en place une couverture provisoire d'une épaisseur de 40 cm, constituée de matériaux semi-perméables, afin de favoriser le tassement des ordures ménagères et d'assurer la pérennité de la couverture définitive du site.
Le 17/10/2002, la société SICTOM a remis à la Préfecture un bilan réglementaire, un mémoire de réhabilitation et des précisions sur les modalités de gestion et de suivi de la zone ISDND du site pour la période "post-exploitation". Les travaux ont débuté le 02/06/2003 et ont été achevés en juin 2004. Suite à une plainte de la FRAPNA concernant la dépose de déchets en mélange sur le site, une visite d'inspection a été effectuée le 20/10/2009. Le rapport de l'inspection des installations classées datant du 27/10/2009, indique : - qu'un mémoire de fin de travaux sur la partie ISDND du site doit être transmis à l'inspection ; - qu'une demande d'autorisation d'exploiter une ISDI doit être établie ; - qu'une étude hydrogéologique doit être transmise à l'inspection ou doit être réalisée pour permettre l'implantation de trois piézomètres sur site ; - que la société doit confirmer la présence de fosses de collecte des eaux pluviales ; - qu'un dossier de demande d'institution de servitudes doit être établi ; - qu'il n'existe toujours pas de garanties financières pour le suivi post-exploitation du site. Par courrier du 30/03/2011, l'exploitant a remis un dossier de post-exploitation pour répondre à ses demandes. Ce dossier comprend un sous dossier de recolement, un sous dossier de servitudes, un sous dossier de calculs de garanties financières et un sous dossier hydrogéologique. Le rapport de l'inspection des installations classées datant du 02/09/2011, indique qu'il est important de : - régulariser la situation administrative du site ; - de mettre en place un suivi régulier du milieu ; - de mettre en place des servitudes d'utilité publique sur les terrains impactés par le stockage de déchets. Le 28/11/2011, l'arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique a été émis. Ces servitudes concernant l'interdiction d'utilisation du sol sur la parcelle A 630 (partie ISDND). Le 28/11/2011, l'arrêté préfectoral complémentaire a été émis. Dans le cadre de la demande de cessation définitive de l'exploitation de l'ISDND, il est entre autre imposé à la Communauté de Communes de Bièvre-Est : - un bilan annuel de suivi à transmettre au Préfet ; - le réaménagement de l'ISDND conformément au dossier de fermeture du site (dossier transmis le 30/03/2011) ; - la mise en place d'un réseau de surveillance des eaux souterraines constitué d'au moins 5 points de contrôle et de la source des Violettes. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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