SSP0011493
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011493 |
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| Nom usuel | SITO | ||||||||
| Commune(s) |
60282 GOUVIEUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001149301 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/04/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
60.0123 (BASOL)
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| Environnement | Des activités de teinturerie ont été exercées sur le site de Gouvieux en bordure de l’Oise par plusieurs sociétés successives et en dernier lieu par la société SITO. Le site a fermé en 2000, année où la société SITO a été placée en liquidation judiciaire.
Des prélèvements et analyses ont été réalisés entre 2002 et 2009 pour caractériser l’état de pollution du site. En vue d’examiner la possibilité d’un nouvel usage pour ce site, une étude sanitaire a été réalisée début 2009. |
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| Description | Des prélèvements et analyses ont été réalisés entre 2002 et 2009 pour caractériser l’état de pollution du site. En vue d’examiner la possibilité d’un nouvel usage pour ce site, une étude sanitaire a été réalisée début 2009.
Cette étude montrait qu’il existe des risques inacceptables liés à des sources de pollution dans les sols (plomb et arsenic), liés à l’inhalation de produits volatils (hydrocarbures aromatiques dont le naphtalène) et liés à la possibilité de pollution de l’eau circulant dans les canalisations d’eau potable sous le site. Suite à cette étude, des travaux d’excavation et des analyses complémentaires ont permis de montrer que le site était désormais compatible avec les usages qui y sont envisagés : habitation (sous conditions) ou industrie. Néanmoins, cette étude sanitaire est basée sur plusieurs hypothèses qu’il convient de fixer dans un document opposable de restrictions d’usage. Un arrêté de servitudes a été signé le 09 mars 2011 |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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