SSP0011494
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011494 |
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| Nom usuel | ARTUB | ||||||||
| Commune(s) |
38138 CREMIEU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001149401 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/06/2015 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0233 (BASOL)
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| Environnement | Le site est situé dans la ZI Les Tribouillières, sur la commune de Crémieu (38).
Le site a une superficie totale d'environ 40162 m². Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site. Le sens d'écoulement de la nappe est orienté nord-ouest. Un puits se trouve au droit du site (aval hydraulique). Le site jouxte le ruisseau Le Vaud. 5 ZNIEFF de type 1 et 1 ZNIEFF de type 2 se trouvent à proximité du site : - Pelouse au nord des Brosses à 200 m à l'ouest du site ; - Grotte de Beptenaz à 500 m au nord du site ; - Coteaux et pelouses sèches de l'Isle de Crémieu à 1 km au nord du site ; - Gorges de la Fusa, sigalet et Mont de Rosset à plus de 2 km à l'est du site ; - Etang de Ry à plus de 2 km à l'est du site ; - l'Isle Crémieu et basses terres à 200 m à l'est du site. La société ARTUB a une activité de travail mécanique et de traitement des métaux dans le cadre de la production d'escabeaux en aluminium destinés au grand public. Elle bénéficie d'un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter datant du 23/08/1994. La société a cessé son activité de traitement des métaux et des plastiques le 27/04/2011. La cessation d'activité du site va libérer des terrains et des bâtiments qui seront rendus au propriétaire des parcelles, la société 2DSN. Le bâtiment servant à l'activité de traitement de surface sera conservé par la société ARTUB en location afin de stocker ses produits finis. Seule la parcelle 652 sera cédée. |
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| Description | Par courrier du 28/10/2011, un dossier de cessation d'activité réalisé par Surf'Alp a été transmis à la Préfecture par la société ARTUB.
Le dossier comprend un diagnostic des sols et une interprétation de l'état des milieux (IEM). * le diagnostic des sols : 10 sondages de sol ont été effectués. Les résultats d'analyses montrent : - des teneurs en HCT jusqu'à 2200 mg/kg ; - la présence de chrome jusqu'à 29 mg/kg ; - des teneurs en aluminium jusqu'à 11000 mg/kg ; - jusqu'à 81 mg/kg d'orthophosphate ; - jusqu'à 13 mg/kg de PCB. * l'IEM : Au niveau de l'identification des voies et des milieux d'exposition, il a été retenu : les employés, l'ingestion de sol contaminé et les substances retenues sont les HCT, l'aluminium et les PCB. Au vu des résultats obtenus et de la configuration actuelle du site, le bureau d'étude en conclut que le site est compatible avec l'utilisation industrielle et économique définie. Au vu de la présence anormale des PCB au nord du bâtiment de traitement de surface, la société ARTUB a fait réaliser un prélèvement et des analyses sur les eaux de son puits. Aucun PCB n'ayant été détecté, le bureau d'études en conclut que la zone polluée par les PCB en amont hydraulique du puits, n'impacte pas la qualité des eaux souterraines. Une visite d'inspection a été réalisée le 31/01/2012. Suite au rapport de l'inspection des installations classées datant du 09/02/2012, l'exploitant devra: - transmettre un plan de gestion adapté pour traiter la contamination aux PCB et les résultats d'analyses de contrôle résiduelles ; - réaliser un nouveau prélèvement afin de mieux identifier la pollution aux HCT. Un plan de gestion non destructif devra être proposé pour traiter cette contamination ; - réaliser deux prélèvements de sols supplémentaires pour chacun des bâtiments se trouvant sur la parcelle 652. Seront recherchés le PCB, l'aluminium, les HCT, le chrome, les COHV, les orthophosphates, le nickel et le fer. Un plan de gestion sera proposé en fonction des résultats d'analyses. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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