SSP0011497
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011497 |
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| Nom usuel | Charpentec (ex Ateliers Bois Service) | ||||||||
| Commune(s) |
69256 VAULX EN VELIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001149701 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/05/2020 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0293 (BASOL)
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| Environnement | Le site occupe une superficie de 7 620 m² sur la commune de Vaulx en Velin, dans le département du Rhône.
Il se situe sur la rive est du Rhône, à 600 m au sud du canal de Jonage. La nappe d'accompagnement du Rhône s'écoule au droit du site en direction du nord-ouest. Son niveau statique se situe à approximativement 15 m de profondeur. Elle est exploitée par le captage pour l'alimentation en eau potable de Crépieux-Charmy situé à 4 km au nord-ouest du site (à l'aval hydraulique de ce dernier). L'activité a débuté sur le site par l'implantation des ATELIERS BOIS SERVICE. Il était alors exercé sur le site une activité de travail du bois comprenant des installations de mise en œuvre de produit de préservation du bois. Ces activités ont été autorisées par l'arrêté préfectoral du 24/11/2003. En mai 2008, la société CHARPENTEC rachète les ATELIERS BOIS SERVICE. Elle tombera en liquidation judiciaire le 19/04/2011 et sera radiée du registre du commerce le 23/01/2013. Le site est aujourd'hui en friche. |
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| Description | Le premier dossier de demande d'autorisation d'exploiter des ATELIERS BOIS SERVICE a été remis à l'Inspection des Installations Classées en date du 21/01/1999. Suite à plusieurs courriers de l'administration un second dossier a été rédigé au mois d'avril 2002.
Ce dernier comprenait une étude d'impact établissant l'état initial des sols du site. Une étude des sols a donc été réalisée par le bureau d'étude 2IE au mois d'out 2001. Huit sondages ont été réalisés sur l'ensemble du site. Aucune pollution n'a été détectée lors de ces investigations. L'arrêté d'autorisation a été signé le 24/11/2003 et imposait aux ATELIERS BOIS SERVICE la mise en place d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines à fréquence semestrielle sur au moins deux ouvrages. Les paramètres analysés seront le Propiconazole et la Perméthrine. Aucune campagne n'a été adressée à l'Inspection des Installations Classées par les ATELIERS BOIS SERVICE ou par CHARPENTEC. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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