SSP0011498
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011498 |
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| Nom usuel | Auto Chassis International (ACI ex Société Mécanique de Villeurbanne SMV) | ||||||||
| Commune(s) |
69266 VILLEURBANNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001149801 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/09/2013 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0294 (BASOL)
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| Environnement | Le site occupe une superficie de prés de 54 000 m² en zone urbaine de Villeurbanne, dans le département du Rhône.
Il est délimité : - Au nord par la rue du Pérou ; - A l'est par la rue Edouard Vaillant ; - Au sud par la rue Alexis Perroncel ; - A l'ouest par la rue Yvonne. Il se situe sur la rive gauche du Rhône qui s'écoule en direction de l'ouest à 1,25 km au nord du site. Le canal de Jonage s'écoule en direction du nord à 1,3 km à l'est. Une nappe d'eau souterraine s'écoule au droit du site en direction du nord-ouest. Son niveau statique se situe à approximativement 5 m de profondeur, soit 167 m NGF. Les bâtiments ont été construit sur le site en 1920. Au cours de leurs existences, ils ont accueillis : - De 1930 à 1936 la Société des Filatures SCHAPPE ; - De 1936 à 1941, les bâtiments étaient inoccupés ; - De 1941 à 1952 l'Arsenal de l'Aéronautique ; - De 1953 à 1956 la SOCIÉTÉ MÉCANIQUE DE CONSTRUCTION AÉRONAUTIQUE DU NORD ; - De 1956 à 1968 les Établissements RICHARD FRÈRES (matériel agricole et de travaux public) ; - De 1970 à 2011 la SOCIÉTÉ MÉCANIQUE DE VILLEURBANNE (SMV) ; - Depuis le 10/10/2011, La société AUTO CHÂSSIS INTERNATIONAL. Les activités exercées par ces entreprises étant de nature différentes, 10 arrêtés d'autorisation ont été pris entre le 6 août 1954 et le 5 août 1993. La société SMV a actualisé sa situation en remettant à l'Inspection des Installations Classées un dossier de demande d'autorisation reçu en date du 02/10/1995. L'arrêté d'autorisation d'exploiter a été signé le 05/09/1996. Le 11/10/2004, la société SMV déclare le changement de sa dénomination en AUTO CHÂSSIS INTERNATIONAL. Le site est toujours en activité aujourd'hui, gardienné avec interdiction d’accès. |
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| Description | L'usine d'AUTO CHÂSSIS INTERNATIONAL est certifié ISO 14 001 depuis juin 2001, et dans ce contexte, une surveillance de la qualité des eaux souterraines a été mise en place.
La surveillance est à fréquence semestrielle sur 6 ouvrages dont 2 situés à l'amont hydraulique, un en latéral et les deux dernier à l'aval. 4 campagnes ont été renseignées à l'Inspection des Installations Classées jusqu'au 15/10/2010. Les analyses ont montrés une pollution persistante en : - Bore (un maximum de 26 000 µg/l a été observé le 09/10/2008 contre 11 100 µg/l le 15/10/2010) ; - Tétrachloréthylène (max à 49,4 µg/l le 09/10/2008, 29,9 µg/l le 15/10/2010). Des pollutions plus ponctuelles ont été notées en : - Arsenic le 09/10/2008 à 38,8 µg/l ; - Aluminium le 15/12/2009 à 410 µg/l ; - Phénols le 09/10/2008 à 46 µg/l. La surveillance a par la suite été imposée par l'arrêté préfectoral du 10/10/2011. Ce suivi sera réalisé sur un minimum de 2 ouvrages à fréquence semestrielle. Les paramètres suivants seront recherchés : - Métaux lourds ; - Hydrocarbures Totaux (HCT) ; - Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
08/10/2008 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-10-15 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : La surveillance est à fréquence semestrielle sur 6 ouvrages dont 2 situés à l'amont hydraulique, un en latéral et les deux dernier à l'aval. 4 campagnes ont été renseignées à l'Inspection des Installations Classées jusqu'au 15/10/2010.
Les analyses ont montrés une pollution persistante en :
- Bore (un maximum de 26 000 µg/l a été observé le 09/10/2008 contre 11 100 µg/l le 15/10/2010) ;
- Tétrachloréthylène (max à 49,4 µg/l le 09/10/2008, 29,9 µg/l le 15/10/2010).
Des pollutions plus ponctuels ont été notées en:
- Arsenic le 09/10/2008 à 38,8 µg/l ;
- Aluminium le 15/12/2009 à 410 µg/l ;
- Phénols le 09/10/2008 à 46 µg/l.
La surveillance a par la suite été imposée par l'arrêté préfectoral du 10/10/2011.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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