SSP0011499
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011499 |
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| Nom usuel | TODESCHINI | ||||||||
| Commune(s) |
73032 LA BATHIE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001149901 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/05/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0131 (BASOL)
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| Environnement | il s'agit d'un site d'environ 7000 m², implanté en rive droite de l'Isère, qui a accueilli un chantier de récupération de ferrailles et de véhicules hors d'usage régulièrement exploité sous couvert d'un arrêté préfectoral du 5 décembre 1967. Le site s'était ensuite étendu petit à petit à des parcelles attenantes non autorisées.
L'exploitation du site a cessé en 1987 sans aucune cessation déclarée administrativement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement. L'exploitant avait été mis en demeure plusieurs fois de régulariser la situation de son exploitation. Le dernier arrêté date du 8 octobre 2004. Une mesure de consignation de somme pour un montant de 17 500 euros a finalement été rendue effective en 2010. Le site a été en grande partie nettoyé fin 2010 des déchets restants, point vérifié lors d'une visite d'inspection du 25/01/11. |
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| Description | Plusieurs études ont été réalisées par le bureau d’études BURGEAP, pour le compte de l'exploitant. Un premier diagnostic visant l’état des sols a été réalisé en mai 2011. Un nouveau rapport, portant sur des investigations complémentaires dans les sols et les eaux souterraines a été réalisé en février 2012. Un plan de gestion de la pollution du site comportant un bilan coût/avantage des différentes solutions envisagées a été réalisé en août 2015. Enfin, un document intitulé « mémoire de cessation totale d’activités » répondant aux dispositions de l’article R 512-39-3 du code de l’environnement, a été réalisé en mars 2016.
Concernant la pollution de sol, 11 sondages ont été effectués à des profondeurs allant jusqu’à 3 m. Ces investigations ont mis en évidence 3 points chauds ; les pollutions constatées concernent les HCT, le cadmium et le plomb, présents à des profondeurs variant de 1 à 2m (uniquement sur les parcelles autorisées en 1967). Les teneurs maximales mesurées étaient de 5680 mg/kg en hydrocarbures, 13100 mg/kg en plomb et 8,5 mg/kg en cadmium. Pour ce qui est des eaux souterraines, les trois campagnes de mesures réalisées en 2012 et 2015 ne font pas apparaitre d'anomalie (La nappe a été rencontrée à une profondeur de 6 m environ). Le plan de gestion du 11 août 2015 a étudié 2 options : La première consiste à traiter les points chauds de pollution (par excavation) et à couvrir le site par 0,5 m de terre saine. Si cette option permet la suppression des sources de pollution au droit du site, elle présente un impact négatif non négligeable sur l’environnement en raison du transport par camion des matériaux excavés et de la présence de renouée du Japon en grande quantité. Le bureau d'études a mis en évidence un risque de dissémination de la plante invasive lors des travaux et un surcoût important des travaux de dépollution lié à sa présence. Le coût de traitement est apparu disproportionné par rapport à la taille et à la valeur du terrain, classé en zone agricole au bord d'une voie rapide urbaine, et à l’absence de polluants dans les eaux souterraines. L’autre proposition consiste à figer le site en mettant en place une interdiction d’accès au site (matérialisée par une clôture) et des servitudes d’utilité publique interdisant tout usage du site (sauf après travaux de dépollution et études). Cette option, adaptée à la petite surface du site, permet la suppression du risque, en supprimant la cible, à un coût économiquement acceptable. C'est l'option qui a été retenue dans le plan de gestion remis par l’exploitant. Lors de la visite d'inspection du 27/04/17, il a été constaté que le terrain a été entièrement clôturé. L’accès au site, réservé aux personnes autorisées, est condamné par un portail cadenassé. La mise en sécurité du site est donc effective. A noter que lors de la visite du 18/07/16, il avait relevé que du fait de la présence massive de renouée du Japon (qui atteint plus de 2m), aucun véhicule ni aucun piéton ne pouvait plus pénétrer facilement sur le site. Le mémoire de cessation d’activité comporte un chapitre proposant le contenu des servitudes d’utilité publiques envisagées. Un dossier proposant l’instauration de servitudes daté du 21/12/2016 a été transmis par courrier électronique le 26 avril 2017. Il sera instruit dans le courant de l'année. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00114990101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001149901 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | TODESCHINI | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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