Fiche Infosols - SSP0011500

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011500

Nom usuel

CEGECOL

Commune(s)

69275 DECINES CHARPIEU

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001150001		08/03/2017	03/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001150001

Date de dernière mise à jour

03/10/2018

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

69.0295 (BASOL)

Environnement

Le site occupe une superficie de prés de 40 000 m² sur la commune de Décines-Charpieu, dans le département du Rhône.

Il se situe à 2 km au sud du canal de Jonage.

Une nappe d'eaux souterraines s'écoule au droit du site en direction du nord-ouest. Son niveau statique a été observé aux alentours de 17 m de profondeur.

Cette nappe est exploitée par 3 captages pour l'approvisionnement en eau potable. Il s'agit des puits de :
- Rubina (distant du site de 2,75 km) ;
- Chemin de l'Afrique (2,5 km) ;
- Lac de Miribel de Jonage (4,250 km).

2 puits privés pour l'alimentation en eau de piscines communales sont également situés dans un rayon de 3 km autour du site).

L'activité industrielle sur le site a débuté en 1961 par l'implantation de la société BOIRAUD, spécialisée dans la production de peintures. En 1985, l'entreprise est rachetée par le groupe MAC TOOLS. Elle est ensuite revendue en 1991 à SADOLIN, une filiale du groupe NOBEL. La société devient alors BOIRO-NOBEL.

En janvier 1994, le groupe NOBEL fusionne avec le groupe AKZO pour former AKZO-NOBEL, un récépissé de changement d'exploitant a été signé en date du 31/01/1994. L'activité sur le site se diversifie et comprend la production de colles pour carrelages (autorisé par l'arrêté préfectoral du 31/01/1994). Le site a été revendu le 1er janvier 2005 à la filiale CEGECOL du groupe. La production de peinture sur le site a fait l'objet d'une mise à l’arrêt définitive le 29/07/2005.

Dans un courrier à l'attention de l'Administration, la société CEGECOL déclare la cessation total de son activité au mois de juin 2010.

Le site est aujourd'hui occupé.

Description

Dans le cadre du projet de restructuration du réseau d'assainissement d'eaux pluviales du site, le groupe AKZO-NOBEL a mandaté le bureau d'étude BURGEAP pour la réalisation d'un diagnostic des sols sur le site. 5 sondages ont été réalisés sur l'ensemble du site et les échantillons récoltés ont fait l'objet d'analyses en :
- Hydrocarbures totaux (HCT) ;
- Hydrocarbures Aromatiques Monocylciques (BTEX) ;
- Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP).

Aucune pollution des sols n'a été détectée lors de ces investigations.

AKZO-METAL demande à BURGEAP la réalisation d'études complémentaires afin d'évaluer la qualité des sols vis-à-vis des métaux lourds. 5 sondages ont alors été effectués et font l'objet d'un rapport rédigé le 07/04/2003.

Aucune contamination en métaux lourds n'a été observée.

Dans le cadre du transfert du site à la société CEGECOL, un complément d'étude a été réalisé le 02/12/2004. 12 sondages ont été réalisés mettant en avant une pollution des sols en :
- Chrome (teneur maximale atteignant jusqu'à 149 mg/kg) ;
- Plomb (7 530 mg/kg).

La société CEGECOL a souhaité compléter cette étude afin d'évaluer le volume des terres contaminées. Le rapport rédigé par BURGEAP le 27/07/2005 fait état de contamination ponctuels en métaux lourds. Les 5 sondages effectués ont confirmé les pollutions en :
- Arsenic (29,1 mg/kg) ;
- Chrome (40,8 mg/kg) ;
- Plomb (353 mg/kg).

Un arrêté préfectoral a été signé le 08/04/2010 afin d'imposer à CEGECOL :
- La réalisation d'un diagnostic des sols et des eaux souterraines ;
- Des mesures de gestion des pollutions observées ;
- La réalisation d'une Analyse des Risques Résiduels (ARR).

Un nouveau diagnostic des sols a été réalisés en date du 12/10/2010. 27 sondages ont alors été réalisé montrant des pollutions en:
- Arsenic (180 mg/kg) ;
- Cadmium (35 mg/kg) ;
- Chrome (1 700 mg/kg) ;
- Cuivre (1 900 mg/kg) ;
- Mercure (1,5 mg/kg) ;
- Plomb (21 000 mg/kg) ;
- Zinc (45 000 mg/kg) ;
- HAP (somme de 16 à 25 mg/kg) ;
- HCT (7 500 mg/kg) ;
- BTEX (somme à 86 mg/kg).

Un plan de gestion a été rédigé le 04/02/2011 suite à ces investigations. Ce dernier préconise l'excavation des sols pollués et leur recouvrement par une dalle de béton imperméable afin de pouvoir accueillir sur le site d'autres industries.

Le rapport de fin de travaux a été rédigé en date du 02/04/2012. Au total 319,44 tonnes de terres contaminées ont été envoyées en biocentre. 6 prélèvements ont été réalisés en fond et sur les parois des fouilles. Les analyses montrent la présence d'une pollution résiduelle en :
- Zinc (191 mg/kg) ;
- Mercure (0,13 mg/kg) ;
- Plomb (88,50 mg/kg).

Les fouilles ont alors été remblayées avec des matériaux sains et couvertes par une dalle de béton.

L'ARR rédigé le 15/04/2012 par BURGEAP déclare que compte tenu de l'usage industriel prévu pour le site et des mesures de gestions réalisés, les risques calculés sont considérés comme acceptables pour les futurs usagers.

Un dossier de demande de servitudes conventionnelles au profit de l'état à été rédigé le 02/04/2012. Ces dernières imposent :
- La création d'un protocole de gestion des terres avant toute excavation ;
- L'interdiction de mettre en place des jardins-potagers, d'arbres fruitiers, de culture ou d'élevage ;
- Que toute infiltration des eaux de pluie soit réalisée à travers de matériaux sains ;
- La réalisation d'études techniques dans le cas d'un usage futur du site non industriel.
Une servitude de restriction d'usage au profit de l'Etat est signée le 18 juillet 2013 entre CEGECOL et l'Etat.

Un arrêté complémentaire a été signé le 21/11/2011 afin d'imposer à CEGECOL la mise en place d'un suivi trimestriel de la qualité des eaux souterraine sur un minimum de 2 ouvrages. Les paramètres fixés pour les analyses sont :
- Métaux ;
- HCT ;
- HAP ;
- BTEX ;
- Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV) ;
- Polychlorobiphényls (PCB).

Au mois d'octobre 2012, 4 campagnes ont été réalisées. Aucune pollution des masses d'eaux n'a été détectée.

Compte-tenu des résultats précités, de l'absence d'évolution notable des résultats entre les différentes campagnes et de l'impact très limité du site sur la qualité des eaux souterraines, l'Inspection des Installations Classées a proposé dans un courrier au Préfet datant du 30/11/2012 de prendre acte de la demande de l'exploitant et d'arrêter leur surveillance.

Dans le cadre d'une nouvelle vente du site, le propriétaire a mis à jour le plan de gestion du site. Des travaux complémentaires ont été menés. Le rapport de fin de travaux du 27 mars 2014 détaille les opérations menées au droit des sources 2, 4 5 et 6 :
- la suppression du dallage et l’excavation des terres polluées au droit de la source 2 : 1900 m² sur une profondeur moyenne de 3 m ;
- l’excavation des terres polluées au droit de la source 4 : 50 m² sur une profondeur moyenne de 1 m ;
- l’excavation des terres polluées au droit de la source 5 : 50 m² sur une profondeur moyenne de 1 m ;
- l’excavation des terres polluées au droit de la source 6 : 50 m² sur une profondeur moyenne de 1 m.

Aucune pollution résiduelle ne demeure à l'exception de la source 3. Le propriétaire a dès lors remis un dossier en vue de mettre à jour les restrictions d'usages. L'arrêté préfectoral instaurant une servitude d'utilité publique est signé le 11/04/2016. Il prévoit que:
- la dalle béton supportant le transformateur électrique et nommée source 3 dans le plan annexé au présent arrêté est maintenue en place ;
- en cas de travaux d’aménagement du local électrique (source 3), les matériaux de la dalle béton sont traités et éliminés.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
DECINES CHARPIEU	CC	113	69
DECINES CHARPIEU	CC	114	69
DECINES CHARPIEU	CC	37	69
DECINES CHARPIEU	CC	38	69

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00115000102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP001150001

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

06/11/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

22/12/2021

Nom(s) Usuel(s)

CEGECOL

Description

terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	PM2_CEGECOL_20160411_act

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification