SSP0011501
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011501 |
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| Nom usuel | DECHARGE de Neuville-les-Dames | ||||||||
| Commune(s) |
01272 NEUVILLE LES DAMES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001150101 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/06/2013 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
01.0105 (BASOL)
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| Environnement | L'ancienne décharge intercommunale d'ordures ménagères du SITCOM du canton de Chatillon-sur-Chalaronne puis du SMICOM Chalaronne-Veyle est implanté au lieu-dit : "Bois Poyet". L'activité était autorisée par l'arrêté préfectoral du 9 novembre 1982 et a été suspendue en mars 1999. L'activité de quai de transfert a cessé en 2003. La décharge a été réhabilitée en 2005.
Cette décharge a reçu depuis les années 1970 environ 400 000 m3 de déchets ménagers (et probablement industriels). Le contexte hydrogéologique du site est complexe du fait de la présence au droit du site : - d'une nappe principale dite nappe profonde (à environ 20 m de profondeur au point le plus haut du site, la profondeur étant variable suivant la topographie) située dans les sables pliocènes ; - d'une nappe perchée qui baigne la base des déchets et qui reçoit les lixiviats descendants. Ces eaux reposent sur un horizon argileux étanche et se déversent dans la nappe profonde au pied de talus du massif de déchets à l'endroit où le niveau argileux de base disparaît. Le transfert de la nappe perchée vers la nappe profonde se fait de façon masquée en créant un léger dôme piézométrique. Et de la nappe alluviale du Renon en limite est de la décharge. L'analyse du comportement de ces nappes (faite au moment du projet de réhabilitation de l'ancienne décharge) avait permis de mettre en évidence un régime hydrogéologique variable selon la période considérée. En effet, en hiver, l'écoulement des eaux se fait vers le nord-ouest (apport de pluies et du Renon), alors qu'en période estivale, il y a plutôt un écoulement des eaux vers le nord-est, en direction du Renon. La Communauté de Communes de Chalaronne Centre, propriétaire du site, a en charge depuis le 1er janvier 2008 la gestion environnementale du site, en entente avec la Communauté de Communes des Bords de Veyle avec qui elle formait le SMICOM, ancien gestionnaire. Le site est classé en zone NCom dans le plan d'occupation des sols. La parcelle cadastrée D n°421 appartient à Mr et Mme NAVORET et est incluse dans ce classement. |
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| Description | Les campagnes de surveillance des eaux souterraines réalisées par CSD Ingénieurs entre 1998 et 2002 ont mis en évidence des anomalies en métaux (Ni, Pb, As), en phénols, en COHV et en HAP. Cette pollution était due à une implantation du fond de la décharge dans une nappe d'eaux souterraines et à l'absence d'imperméabilisation du fond de forme.
Les travaux de réhabilitation prescrits par arrêté préfectoral du 27 décembre 2002 prévoyaient : - la mise en place d'une couverture de type imperméable afin de limiter la production de lixiviats; - un suivi annuel par 9 piézomètres. Une visite de l'inspection des installations classées du 31 août 2010 fait état de la réalisation des travaux. L'imperméabilité de la couverture de la décharge aurait été obtenue via la mise en place d'un géosynthétique bentonitique appelé GSB mais l'exploitant n'a pas pu fournir l'ensemble des justificatifs demandés. Un PV de récolement de fin de travaux n'a donc pas pu être délivré. Dans son rapport du 21 septembre 2010, l'inspection des installations classées demande à la Communauté de Communes de Chalaronne Centre : - de fournir les justificatifs manquant ; - d'implanter les piézomètres conformément aux exigences de l'arrêté du 27 décembre 2002 ; - de réaliser une campagne de suivi des eaux souterraines à fréquence semestrielle, en période de basses et hautes eaux ; - de réaliser des analyses sur végétaux en pied de décharge dès que possible ; - de réaliser un suivi de la qualité des eaux du Renom et du bassin de de décantation à fréquence annuelle ; - de réaliser une campagne de mesure du biogaz afin de s'assurer qu'il n'y a pas de rejets diffus de biogaz et que le réseau de drainage passif ainsi que le bio-filtre fonctionnent encore ; - de clôturer le site par un grillage en matériaux résistants d'une hauteur de 2 m ; - de proposer un projet définissant les SUP à instaurer sur tout ou partie de l'installation. Dans un courrier du 6 décembre 2010, la Communauté de Communes de Chalaronne Centre fournit une partie des documents demandés. Concernant la surveillance des eaux souterraines, depuis août 2006, après les travaux de réhabilitation du site : - anomalies en métaux (Ba, Fe et Mn)-août 2006, juillet 2007, novembre 2008 en pz6 - anomalies en cyanures, nitrates, sulfates (Pz4), en pesticides (atrazine) dans les secteurs Pz4 et Pz6 et en trichloroéthylène au niveau de Pz8 (novembre 2008 - novembre 2011) - anomalies en chlorure de vinyle (novembre 2008- novembre 2011 ); - anomalies vis-à-vis de tous les paramètres de charge organique, de tous les composés azotés, en aluminium, en fer, en manganèse, en arsenic, en aluminium, en sélénium, en pesticide (atrazine) (novembre 2008- décembre 2011) ; - montre qu'il n'y a plus d'impact significatif du site vis-à-vis des cyanures (novembre 2008) . La campagne de novembre 2012 : - montre l'absence de problématique vis-à-vis des COHV ; - confirme des anomalies en charge organique (DCO et COT), en aluminium, en fer, en manganèse, en nickel, en atrazine et en ammonium. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/12/1997 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-11-27 : LA SITUATION S'AMELIORE
Informations complémentaires : Les campagnes de surveillance des eaux souterraines réalisées par CSD Ingénieurs entre 1998 et 2002 ont mis en évidence des anomalies en métaux (Ni, Pb, As), en phénols, en COHV et en HAP. Cette pollution était due à une implantation du fond de la décharge dans une nappe d'eaux souterraines et à l'absence d'imperméabilisation du fond de forme.
L'arrêté préfectoral du 27 décembre 2002 impose un suivi annuel de la nappe de sables pliocènes par 3 piézomètres, de la nappe des graviers pliocènes par 2 piézomètres et de la nappe alluviale par 4 piézomètres.
Les campagnes de surveillance des eaux souterraines d'août 2006 et de juillet 2007, réalisées par CSD AZUR après les travaux de réhabilitation du site ont montré des anomalies en métaux (Ba, Fe et Mn).
La campagne de novembre 2008, réalisée par SOCOTEC Industries, a confirmé les fortes teneurs en baryum et manganèse (Pz6) et a mis en évidence des anomalies en cyanures, nitrates, sulfates (Pz4), en pesticides (atrazine) dans les secteurs Pz4 et Pz6 et en trichloroéthylène au niveau de Pz8.
La campagne de juillet 2010 :
- montre de nouveau des anomalies en chlorure de vinyle ;
- confirme des anomalies vis-à-vis de tous les paramètres de charge organique, de tous les composés azotés, en aluminium, en fer, en manganèse, en arsenic, en aluminium, en sélénium, en pesticide (atrazine) ;
- montre qu'il n'y a plus d'impact significatif du site vis-à-vis des cyanures.
La campagne de décembre 2011 confirme des anomalies vis-à-vis de tous les paramètres de charge organique, de tous les composés azotés, en aluminium, en fer, en plomb, en manganèse, en nickel, en chlorure de vinyle et en pesticide (notamment atrazine).
La dernière campagne de novembre 2012 :
- montre l'absence de problématique vis-à-vis des COHV ;
- confirme des anomalies en charge organique (DCO et COT), en aluminium, en fer, en manganèse, en nickel, en atrazine et en ammonium.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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