SSP0011502
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011502 |
||||||||
| Nom usuel | Ancienne décharge (mairie d'Artemare) | ||||||||
| Commune(s) |
01372 SAINT MARTIN DE BAVEL |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001150201 |
|||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 04/06/2013 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
01.0107 (BASOL)
|
|||||||||||||||
| Environnement | L'ancienne décharge initiale été créée le 20 novembre 1965. Elle a ensuite été étendue le 3 juillet 1972. La fermeture a été effectuée au début des années 1990. Ensuite, la municipalité a accepté des déchets inertes sur le site jusqu'en 2002.
Actuellement quelques déchets verts municipaux sont encore acceptés sur le site. L'ancienne décharge de 1965 a été vendue en partie à une entreprise qui a terrassé tout le terrain et clôturé le site. L'ancienne décharge de 1972 est partiellement arborée et le terrain ayant reçu les inertes a été aplani. L'accès se fait pas deux barrières successives car l'accès est commun à un autre propriétaire et du coup le site ne peut pas être complètement clôturé. La mairie souhaite fermer officiellement la décharge. |
|||||||||||||||
| Description | Lors de l’inspection du 20 septembre 2010, il n’a pas été constaté de rejet de lixiviats ou de biogaz sur le site.
Un dossier de cessation d'activité, un mémoire de réhabilitation , un dossier de servitudes et une étude de sols devront être fournis. Ces éléments ont fait l'objet d'un courrier à l'exploitant en date du 26 octobre 2010. |
|||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
