SSP0011503
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011503 |
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| Nom usuel | Ancienne UIOM de Peyrieu | ||||||||
| Commune(s) |
01268 MURS ET GELIGNIEUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001150301 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/06/2013 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
01.0108 (BASOL)
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| Environnement | L’arrêté préfectoral du 6 août 1982 a autorisé la commune de Peyrieu à exploiter une usine d'incinération d'ordures ménagères sur une parcelle de la commune de Murs-et-Gélignieux, au lieu-dit Le Marais des Planches.
L'incinérateur de la commune de Peyrieu a été complètement démantelé. |
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| Description | Une visite d‘inspection a été réalisée le 19 janvier 2012.
Cette visite a mis en évidence plusieurs non-conformités qui font l'objet de demande d'actions correctives ou de demande d'éléments complémentaires ainsi que de simples observations. Ces éléments et actions correctives sont demandés à l'exploitant : => Concernant la cessation d'activité : L'exploitant précisera la période de démantèlement de l'incinérateur et déclarera la cessation d'activité en déposant un dossier de cessation d'activité conformément à l'article R.512-39-1 du Code de l'environnement et en indiquant l'usage futur du site. => Concernant le démantèlement : L'exploitant fournira les justificatifs de l'élimination des déchets dangereux (mâchefers, résidus d'épuration des fumées et déchets dangereux issus du démantèlement du four) disponibles. L'exploitant vérifiera par des analyses et/ou des sondages dans le sol d'une part, qu'aucun mâchefers ou résidus d'épuration des fumées n'est resté sur le site ; d'autre part, que les déchets déposés dans le marais à l'origine ont été évacués. Le dossier de cessation d'activité devra justifier de l'absence d'impact du site à l'intérieur et à l'extérieur du site en réalisant des sondages dans le périmètre immédiat et éloigné avec des analyses de dioxines et de métaux lourds. La campagne de prélèvement devra s'appuyer sur une évaluation de la zone de retombée des émissions atmosphériques. => Concernant l’accès au site : L'exploitant clôturera le site et s'assurera que le site reste hors d'accès des promeneurs. => Concernant les servitudes d'utilité publiques : Dans le cas où les résultats d'analyses demandées montreraient la présence de mâchefers et/ou de résidus d'épurations des fumées sur le site, la mairie fera des propositions de réhabilitation. Dans le cas où ceux-ci ne pourraient être évacués, la mairie réalisera un dossier de servitudes d'utilité publique conformément à l'article L.515-12 du Code l'environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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