SSP0011504
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011504 |
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| Nom usuel | EMERY & Cie | ||||||||
| Commune(s) |
01071 CESSY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001150401 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/09/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
01.0111 (BASOL)
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| Environnement | La société SAS EMERY & Cie exploite à Cessy un dépôt de fuel domestique (FOD) relevant du régime déclaratif au titre de la réglementation des installations classées.
A ce titre, l'exploitant a bénéficié : -d'un récépissé de déclaration délivré le 14 avril 1978, pour l'exploitation d'un dépôt aérien de FOD de 190m3, ainsi qu'une cuve enterrée de FOD de 6 m3 . Le dépôt aérien a cessé son activité en 2009, et a fait l'objet d'une procédure de cessation d'activité ayant conduit monsieur le préfet à délivrer un récépissé de cessation d'activité le 12 août 2010. -d'un récépissé de déclaration du 24 mars 2009 faisant suite à la mise en service de 2 cuves enterrées de FOD de 60 m3, en remplacement du dépôt aérien. |
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| Description | Dans le cadre de la cessation d'activité du dépôt aérien, des sondages avaient été réalisés par l'exploitant, mettant en évidence une pollution aux hydrocarbures à proximité du parc à cuves.
Des travaux d'excavation des terres polluées avaient été réalisées en 2011 ; à l'issue de ces travaux, des analyses en fond et flancs de fouille ont conclu à des teneurs résiduelles en hydrocarbures inférieures aux valeurs d'acceptation des terres en centre de stockage de déchets inertes (500 mg/kg). En 2012, un diagnostic complémentaire réalisé dans le cadre d'un projet immobilier a quant a lui conclu à des teneurs importantes en hydrocarbures (de l'ordre de 25000 mg/kg maximum) droit de certains sondages. Les zones suivantes présentent de fortes teneurs en hydrocarbures : -Partie nord du site, à proximité de l'ancien dépôt aérien. Des teneurs importantes en hydrocarbures sont mises en évidence, y compris en profondeur ; de fait, les eaux souterraines sont probablement impactées par cette pollution, qui n'a pas pu être délimitée à ce stade des investigations. -Au sud du site, au droit d'une cuve enterrée de 6m3 de FOD et gasoil. Cette pollution semble ponctuelle et peu étendue. Dans ce contexte, un rapport et projet d'arrêté préfectoral ont été proposé à monsieur le préfet, qui a acté le 4 juin 2013 : -d'imposer à l'exploitant la réalisation, dans un délai de 3 mois, d'investigations complémentaires dans les sols et les eaux souterraines. -d'imposer à l'exploitant la remise, dans un délai de 6 mois, d'une IEM et d'un plan de gestion du site (et le cas échéant hors-site) tels qu'ils sont définis dans la circulaire ministérielle du 08 février 2007. A l'issue du plan de gestion, l'exploitant devra conclure sur la compatibilité de l'état des sols avec un usage futur de type industriel, sur la base d'une Analyse des Risques Résiduels. Le cas échéant, l'exploitant devra proposer des restrictions d'usage du site, qui prendront la forme de servitudes (servitudes d'utilité publique, restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'État...). -d'imposer à l'exploitant le suivi de la qualité des eaux souterraines au droit du site à partir d'un réseau de piézomètres à créer, durant une période de 4 ans. A l'issue de l'instruction des documents remis par l'exploitant, un arrêté préfectoral imposant la réalisation des travaux de dépollution a été pris le 10 juin 2014. Au 1er août 2017, la situation du site est la suivante : -les terres polluées ont été excavées, et un traitement de finition par bioventing de la fouille a été réalisé. Les travaux de dépollution ont pris fin au printemps 2016 -des concentrations ponctuellement élevées en hydrocarbures ont été constatées sur un piézomètre de suivi des eaux souterraines jusqu'en février 2017. Lors de la dernière campagne de mesures effectuée en juillet 2017, le piézomètre concerné était à sec ; cependant les boues prélevées en fond d'ouvrage ne présentaient pas d'odeurs d'hydrocarbures. Le site est actuellement en cours de réaménagement pour un usage résidentiel, dont les travaux conduiront à la destruction des piézomètres de suivi de la qualité des eaux souterraines. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Excavation des sols
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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