SSP0011505
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011505 |
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| Nom usuel | Perrier TP | ||||||||
| Commune(s) |
69273 CORBAS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001150501 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/12/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0296 (BASOL)
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| Environnement | Le site occupe une superficie de près de 29 (17 + 12) hectares sur la commune de Corbas, dans le département du Rhône.
Le cours d'eau le plus proche se trouve à 4,8 km au sud. Il s'agit du ruisseau de l'Ozon qui s'écoule en direction de l'ouest. Le sens d'écoulement de la nappe est variable au droit du site. Une partie des eaux s'écoule en direction de l'ouest tandis que l'autre en direction du sud. Le niveau statique est compris entre 10 et 12 m de profondeur, soit entre 194 et 196 m NGF. Plusieurs captages exploitant la nappe ont été référencés dans un rayon de 4 km autour du site. On dénombre ainsi: - 8 ouvrages pour l'alimentation en eau des industries (dont 3 situés à l'aval hydraulique du site) ; - 4 ouvrages privés pour l'alimentation en eau de piscines ou de stades (dont un à l'aval) ; - 2 sites de captages pour l'alimentation en eau potable situés en amont et en aval du site. Plusieurs parcelles situées sur les communes de Corbas et de Mions ont été exploitées en tant que carrières à granulats par la société PERRIER S.A depuis les années 1970. Cette activité a fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation d’exploiter, commun à toutes les parcelles, daté du 09/02/1973. L'arrêté préfectoral du 23/04/1991 acte le changement d'exploitant, PERRIER S.A devient PERRIER T.P. Une partie du site originel (12 ha) a fait l'objet d'une réhabilitation en centre pénitentiaire. Une fiche Basol lui est dédié (Centre Pénitentiaire de Corbas (ex Perrier TP)). En juin 2009, PERIER TP a fait part à l'Inspection des Installations Classées de son projet de cessation d'activité sur le site. Le site va etre occupé par un entrepot en 2019. |
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| Description | A la fin de l'exploitation, les parcelles ont été remises en état. Les fouilles ont été remblayées par des déblais provenant de la carrière ou bien par des matériaux inertes provenant des chantiers alentours. Les terrains devaient ensuite retrouver un usage agricole grâce aux opérations suivantes :
- Rippage du sol ; - Mise en place d'une couche de grave argileuse ; - Mise en place d'une couche de terre végétale ; - Ensemencement. L'opération de remblayage s'est terminée sur le site au mois d'aout 2009. Dans le cadre de la cessation d'activité de la société PERRIER T.P sur le site de Corbas, des investigations ont été réalisées sur le site afin d'évaluer l'état de contamination des matériaux utilisés pour le remblaiement des parcelles à l'issue de l'exploitation comme carrière à granulats. Un diagnostic des sols a été rédigé par la société SOCOTEC en date du 14/09/2009. 17 sondages ont été réalisés sur l'ensemble du site. Les analyses des échantillons collectés ont montrés une pollution en : - Cuivre (avec des teneurs maximales atteignant jusqu'à 340 mg/kg) ; - Plomb (440 mg/kg) ; - Zinc (970 mg/kg) ; - Cadmium (6,4 mg/kg) ; - Antimoine sur les lixiviats (0,09 mg/kg) ; - 1,1-Dicloréthylène (0,341 mg/kg) ; - Hydrocarbures Aromatiques Polycyclique (HAP pour une somme de 26 mg/kg dont 2,1 mg/kg de benzo(a)pyrène). Des concentrations importantes en Arsenic, Tétrachloréthylène et Trichloréthylène sont également notées dans les eaux souterraines au droit du Centre pénitentiaire de Lyon-Corbas. Les projets de réhabilitation prévus sur le site sont la création d'une zone d'activité industrielle et artisanale sur les parcelles au sud et à l'est du site. Les conclusions de cette étude sont que les contaminations mises en évidence sont a priori compatibles avec l'usage prévu du site à condition de recouvrir les terres contaminées. Ce recouvrement pourra être assuré par une surface imperméabilisante de type enrobé ou dalle béton ou l'apport d'un minimum de 30 cm de terre végétale. L'arrêté préfectoral du 07/07/2011 a imposé à la société PERRIER TP la réalisation ; - Des 4 piézomètres de suivi décrit dans l'étude de BURGEAP du 01/07/2010 ; - D'un état des milieux qui seras potentiellement suivi de mesures de gestion des terres polluées et d'une analyse des risques résiduels. Aussi, conformément à l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2011, l’exploitant a déposé le 31 juillet 2015 modifié le 23 mai 2018, un dossier de cessation d’activité des parcelles AV 55 et AW 26/28/29/30/31/33/34/35/36/37/75/303 (la parcelle 303 issue de la fusion en février 2018 des parcelles 38/39/40/152/154/156/158 est intégralement la propriété du Grand LYON) situées sur la commune de Corbas. Il est ressorti de ces diagnostics les éléments ci-après : - Des HCT ont été retrouvés à des teneurs supérieures au bruit de fond de référence sur l’ensemble des points de prélèvements. On note également 2 dépassements du seuil réglementaire de l’arrêté relatif aux installations de stockage des déchets inertes (560 et 970 mg/kg pour un seuil à 500 mg/kg). - D’autres composés ont également été retrouvés, en un ou plusieurs points de prélèvement, à des teneurs supérieures au bruit de fond géochimique local mais respectant les critères de l’arrêté de l’arrêté complémentaire du 5 mars 2007 édictant les prescriptions à respecter dans le cadre du remblaiement du site. Il s’agit des composés suivants : Cu, Cd, Pb, Zn, Hg, benzo(a)pyrène, HAP, 1,1dichloroéthylène et PCB. - Enfin les teneurs en antimoine sur éluât, fraction soluble et COT sur brut dépassent ponctuellement les critères de l’arrêté du 5 mars 2007. - Un impact avéré de la qualité des gaz des sols est relevé lors de cette campagne d’analyse principalement en naphtalène, BTEX et HCT C6-C16 sur l’ensemble des piézairs et en COHV au droit des Pzr1, PZR2, Pzr3, Pzr4 et Pzr5. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00115050102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001150501 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 21/03/2023 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | CMCA PERRIER Materiaux (Mions) | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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