Fiche Infosols - SSP0011506

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011506

Nom usuel

MONIER SAS

Commune(s)

38487 SEYSSUEL

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001150601			12/06/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001150601

Date de dernière mise à jour

12/06/2015

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

38.0265 (BASOL)

Environnement

Le site est situé au 1216, route de Chasse, sur la commune de Seyssuel (38).

La superficie totale du site est d'environ 10 800 m².

Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site à environ 5 m de profondeur. Le sens d'écoulement est orienté nord-ouest vers le sud-est.

Le réseau piézométrique est constitué de trois piézomètres PZ1, PZ2 et PZ3 (amont).

Un parc naturel régional et six ZNIEFF se trouvent à proximité du site, à moins de 3 km :
- parc national naturel du Pilat à 1 500 m à l'ouest et au sud du site , en rive droite du Rhône ;
- "Ensemble fonctionnel formé par le moyen Rhône et ses annexes fluviales", ZNIEFF de type 2 à quelques dizaines de mètres à l'ouest du site ;
- "Ensemble des vallons du Pilat Rhôdanien" à 600 m à l'ouest et au sud du site, en rive droite du Rhône ;
- "Vallon du Gorneton", ZNIEFF de type 1, à 1 800 m au nord du site ;
- "Côteaux de Seyssuel et ruisseaux du Pied Ferrat", ZNIEFF de type 1, à 250 m à l'est du site ;
- "Côtière de Saint-Romain-en-Gal", ZNIEFF de type 1 à 750 m au sud du site ;
- "Combe de Morin", ZNIEFF de type 1 à 3 000 m à l'ouest du site, en rive droite du Rhône.

L'activité exercée sur le site depuis son origine, est la fabrication de tuiles en béton.

La société MONIER SAS a exercé sur le site depuis 2007.

Les installations sensibles ou potentiellement polluantes :
- une cuve enterrée de fioul de contenance inconnue et probablement vidée mais non dégazée ;
- une cuve aérienne d'huile bio de 40 000 L placée dans un bac maçonnée de rétention ;
- deux transformateurs électriques ;
- des bacs de décantation pour le traitement des effluents ;
- un parking ;
- une "fosse" servant au stockage temporaire des déchets de bétons et tuiles avant leur évacuation ;
- des aires de circulation et entreposage de tuiles conditionnées en palettes, quelques fûts et conteneurs, etc.

Par courrier du 22/06/2012, la société MONIER SAS a informé la Préfecture de la cessation de ses activités sur le site (l'activité fabrication a cessé en 2009, le site était utilisé pour l'entreposage par la suite).

Description

Un diagnostic environnemental a été réalisé par le bureau d'études DIASTRATA pour la société MONIER SAS, le 20/01/2012.
9 sondages ont été réalisés (F1 à F8 et TM) :
- F1 et F2 ont été réalisés à proximité de la cuve enterrée de fioul ;
- F3 a été implanté à proximité de la cuve hors sol d'huile bio, en aval du point de dépotage de la cuve ;
- F4 se situe à l'entrée du petit local où se trouvent des bidons d'huiles, de lubrifiants, de vaseline sur bac de rétention ;
- F5 a été réalisé en val de la zone de bacs de décantation ;
- F6 a été implanté dans la fosse ;
- F7 a été effectué à côté des fûts de 200 L corrodés ;
- F8 a été réalisé sur sol nu, à proximité de la benne à ferrailles ;
- TM a été réalisé en bordure sud du site.

Les résultats montrent :
- la présence d'arsenic dans F3 à F8 et TM entre 4,6 et 17 mg/kg ;
- la présence de cadmium en F7 à 0,4 mg/kg et TM à 0,42 mg/kg ;
- la présence de chrome en F4, F6, F7, F8 et TM, entre 16 et 27 mg/kg ;
- la présence de cuivre dans F3 à F8 et TM entre 7,7 et 86 mg/kg (F6) ;
- la présence de mercure dans F7, F8 et TM entre 0,06 et 0,16 mg/kg (F7) ;
- la présence de plomb dans F5, F6, F7, F8 et TM entre 15 et 82 mg/kg (TM) ;
- la présence de nickel dans F3 à F8 et TM entre 6,6 et 23 mg/kg ;
- la présence de zinc dans F3 à F8 et TM entre 35 et 680 mg/kg (F6) ;
- la présence d’hydrocarbures totaux (HCT) dans tous les sondages (sauf TM) entre 370 et 16 000 mg/kg (F2).

Le bureau d'études en conclut que :
- les sources de pollution sont, S1 pour la pollution au fioul dans les sols au voisinage de la cuve enterrée (F1 et F2) et S2, la pollution aux

hydrocarbures et au zinc dans les sols de la zone de stockage des rebuts de tuiles (F6) ;
- les milieux d'exposition sont les sols, les eaux souterraines et eaux superficielles ;
- les voies de transfert potentielles sont verticales vers les eaux souterraines et latéral vers les eaux du
Rhône ;
- les points d'exposition potentiels sont liés à un usage industriel des eaux souterraines et à l'usage du Rhône. Les modes d'exposition peuvent

être l'ingestion et le contact cutané.

Le bureau d'études préconise la mise en œuvre d'investigations complémentaires et des mesures de dépollution éventuelles, selon les résultats.

Un diagnostic complémentaire de pollution a été réalisé par le bureau d'études DIASTRATA pour la société MONIER SAS, le 27/03/2012.
3 forages ont été réalisés dans la zone de stockage des rebuts de tuiles (SA, SC et SD).
9 forages ont été réalisés dans la zone de la cuve de fioul enterrée (ST1 à ST9).
3 piézomètres ont été implantés (PZ1, PZ2 (aval) et PZ3 (amont)).

* Zone de stockage des rebuts de tuiles
Les résultats montrent :
- SA : 3 300 mg/kg d'HCT, traces de cuivre et chrome ;
- SC : 2 500 mg/kg d'HCT, traces de chrome ;
- SD : 1 700 mg/kg d'HCT, trace de chrome.

* Zone de la cuve de fioul enterrée
Les résultats montrent :
- ST1 : jusqu'à 3 600 mg/kg d'HCT entre 4 et 5 m de profondeur ;
- ST2 : jusqu'à 300 mg/kg d'HCT entre 1,5 et 3 m de profondeur ;
- ST3 : jusqu'à 2 000 mg/kg d'HCT entre 3 et 4,3 m de profondeur ;
- ST4 : jusqu'à 10 000 mg/kg d'HCT entre 1 et 2 m de profondeur ;
- ST5 : jusqu'à 7 500 mg/kg d'HCT entre 1,3 et 2,3 m de profondeur ;
- ST6 : jusqu'à 1 300 mg/kg d'HCT entre 0,7 et 2 m de profondeur ;
- ST7 : jusqu'à 10 000 mg/kg d'HCT entre 2 et 3 m de profondeur ;
- ST8 : traces d'HCT
- ST9 : aucun impact.

* Eaux souterraines
Les prélèvements ont été effectués le 08/03/2012.
Les résultats montrent :
- PZ1 : traces de chrome à 2,5 µg/L ;
- PZ2 : traces de chrome à 3,1 µg/L ;
- PZ3 : 13 µg/L d'arsenic, traces de chrome à 1,2 µg/L et 470 µg/L d'HCT.

Par courrier du 22/06/2012, la société MONIER SAS informe la DREAL que :

* Pour la mise en sécurité du site :
Le site de production est arrêté, clôturé et fermé à clefs et que les risques d'incendie ou d'explosion sont supprimés.

* Pour la protection de l'environnement :
- le site sera débarrassé de tous ses équipements de production ;
- les matières premières résiduelles, consommables, huiles graisses et autres produits chimiques seront évacués ;
- le transformateur de tension fera l'objet de recherches d'éventuelles traces de PCB et sera démantelé et évacué hors du site ;
- l'emplacement de l'ancien transformateur fera l'objet de sondage pour détecter une éventuelle pollution au PCB ;
- le puits qui fournissait l'eau à usage industriel a été comblé et recouvert d'une dalle béton ;
- la société MONIER SAS, propose de laisser la pollution aux HCT confinée sous un revêtement de surface étanche et que cette servitude sera indiquée

dans l'acte de vente ;
- concernant la zone de pollution riche en zinc, celle-ci es fixée comme les essais de lixiviation le démontrent.

Le site resterait à usage industriel.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SEYSSUEL		B	1653	38