SSP0011507
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011507 |
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| Nom usuel | DECHARGE de Chevry | ||||||||
| Commune(s) |
01103 CHEVRY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001150701 |
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| Date de dernière mise à jour | 31/10/2013 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
01.0112 (BASOL)
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| Environnement | Le site de l'ancienne décharge est situé à environ 2 km au sud-est de la commune de Chevry, au lieu-dit : "Les Châtelets". L'accès s'effectue par la route départementale n°78a, située à l'est du site. Elle bénéficiait d'un arrêté d'autorisation en date du 15 janvier 1974 et était exploitée par le SIVOM de l'Est GESSIEN. La cessation d'activité a été déclarée le 27 novembre 1985 et un récépissé de déclaration a été délivré le 21 septembre 1977. Depuis cette cessation d'activité, le SIVOM de l'Est GESSIEN a été dissout.
De 1974 à 1985, les déchets stockés étaient des ordures ménagères provenant des communes suivantes : Thoiry, Ferney-Voltaire, Saint-Genis-Pouilly, Sergy, Prevessin, Moens, Ornex, Chevry et Crozet, ainsi que des déchets de cantine et des emballages vides issus du CERN. Le tonnage était d'environ 4 525 T/an. La topographie initiale du site était orientée nord-ouest / sud-est avec une pente moyenne de 2 %. Il était séparé en deux parties par un petit ruisseau (affluent du Bief de Janvoin) coulant du nord au sud : - la partie située à l'est du ruisseau était marécageuse et boisée ; - la partie située à l'ouest était couverte d'une lande et bordée d'une bande boisée. Les terrains environnants sont occupés par des prairies, des cultures, des bois et des friches. Il n'y a pas d'habitation à moins de 600 m du site : - à l'est : route départementale n°78a et terres agricoles cultivées ; - au sud : espace boisé, prés et Bief de Janvoin ; - à l'ouest : parcelles agricoles, axe routier RD984c reliant Saint-Genis-Pouilly à Gex ; - au nord : alternance d'espaces boisés et d'espaces cultivés ainsi qu'une plateforme minérale. Le site se trouve dans un couloir d'alluvions indifférenciées. Il est encadré de terrains morainiques. Des sondages révèlent l'omniprésence de limons de surface d'épaisseur métrique, recouvrant des graves et sables plus ou moins argileux. Ce dernier faciès apparaît hétérogène et montre de gros galets, signe d'une composante glaciaire. Des venues d'eau ou des traces d'humidité ont été constatées sur la plupart des points d'observation. La partie sud-ouest du site est marécageuse. Le secteur de la décharge de Chevry : - est le siège de quelques circulations de subsurfaces vers le sud-est ; - n'est pas concerné par les écoulements de sillons de Gex-Brétigny et de Versonnex-Vesegnin. Le terrain appartient à la commune de Chevry et se trouve en secteur Nd du PLU de la commune, ce qui limite les usages futurs du site. L'entreprise NABAFFA a pour projet la création d'une installation de stockage de déchets inerte (ISDI) sur le site. L'entreprise NABAFFA a sollicité le bureau d'étude AIN GEOTECHNIQUE pour réaliser le dossier de demande d'autorisation de création d'une ISDI dont une partie du projet se situe sur l'ancienne décharge. De fait, ce projet permettrait de réhabiliter cette zone. La commune de CHEVRY soutient ce projet. |
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| Description | Lors de ses investigations, le bureau d'études AIN GEOTECHNIQUE a noté des écoulements de lixiviats provenant de la décharge. AIN GEOTECHNIQUE observe également que le massif de déchet n'a jamais été remodelé et que les eaux superficielles ne sont pas canalisées. Par conséquent, AIN GEOTECHNIQUE en conclut que la remise en état n'est pas satisfaisante et fait des propositions de réhabilitation dans son dossier de demande d'autorisation pour la création et l'exploitation d'une ISDI.
L'inspection des installations classées a réalisé une visite du site le 4 octobre 2011 afin de mieux appréhender l'état actuel de la décharge, son environnement et le niveau de la remise en état effectuée par le SIVOM de l'Est GESSIEN. Suite à cette visite, l'inspection des installations classée constate que la réhabilitation du site réalisée par le SIVOM de l'Est GESSIEN est insuffisante. Dans son rapport du 3 novembre 2011, elle demande : - de clôturer efficacement le site (grillage hauteur de 2 mètres avec portail d'entrée) ; - d'apposer un panneau à l'entrée du site indiquant clairement que la décharge est fermée et qu'il y est interdit de déposer des déchets ; - de réaliser une "couverture finale" en matériaux argileux et de profiler correctement les flancs et le "dôme" de la décharge ; - d'éloigner les flancs de la décharge du ruisseau existant afin de pouvoir réaliser une couverture efficace ; - de "végétaliser" la décharge après mise en place d'une couche de terre végétale ; - de caractériser plus précisément les lixiviats, de les drainer et de les canaliser. ; - de réaliser des fossés périphériques et des bassins tampons destinés à recueillir et canaliser les eaux pluviales de ruissellement de la décharge vers un exutoire adéquat. Toutefois, la décharge ne paraît pas être source de nuisances environnementales significatives du type : rejet de biogaz diffus ou lixiviation forte des déchets. La mairie de Chevry a missionné le bureau d'études VALDECH pour la réalisation d'un diagnostic environnemental qui a été transmis à l'inspection des installations classées le 2 août 2012. Ce diagnostic conclut que la décharge présente un risque environnemental modéré (notamment concernant les impacts sur les eaux superficielles), nécessitant un aménagement de la gestion des eaux. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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