SSP0011508
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011508 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge de l'UIOM d'Hotonnes | ||||||||
| Commune(s) |
01187 HOTONNES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001150801 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/06/2013 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
01.0110 (BASOL)
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| Environnement | L'exploitation d'une usine d'incinération d'ordures ménagères a été autorisée le 6 août 1982 à Hotonnes pour le groupement des communes suivantes : Le Grand Abergement, Songieu, Ruffieu, Le Petit Abergement et Hotonnes.
Dans le cadre du Plan Départemental d'élimination des déchets, les cinq communes parties prenantes au four d'incinérateur d'Hotonnes ont décidé d'adhérer au SIVOM du Bas-Bugey en 1996. La fermeture de l'incinérateur a été décidée par arrêté municipal du 1er avril 1998. Le démantèlement a été effectué les 3 et 4 octobre 1999 par l'entreprise Vigoureux (ferrailleur à Billiat). |
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| Description | Suite à une inspection des installations classées du 13 novembre 1997, il a été constaté que les cendres et les mâchefers n'étaient pas traités conformément aux prescriptions de l'article 11 de l'arrêté préfectoral susmentionné, puisqu'habituellement répartis sur diverses décharges des communes du groupement.
Une visite d’inspection a été réalisée le 29 mars 2011. Suite à cette visite, le préfet de l'Ain a prescrit par l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2012 : => des recherches bibliographiques sur toutes les décharges des communes du groupement d'Hotonnes afin de repérer celles qui ont reçu des cendres et des mâchefers à l'époque du fonctionnement de l'ancienne UIOM de la commune d'Hotonnes. Les maires des communes des décharges dans lesquelles ont été déposés des cendres et des mâchefers devront faire procéder à la caractérisation des déchets enfouis par des sondages et des analyses. => un dossier de cessation d'activité L'exploitant déclarera la cessation d'activité en déposant un dossier de cessation d'activité conformément à l'article R.512-39-1 du Code de l'environnement pour le site de l'incinérateur et pour le site d'enfouissement des mâchefers en indiquant d'une part la localisation de ces mâchefers et leur caractérisation par des analyses si cela est possible ; d'autre part, l'usage futur des deux sites. => des servitudes d'utilité publique L'exploitant transmettra à l'inspection des installations classées un dossier comprenant les éléments nécessaires à l’institution de servitudes sur le site où sont enfouis les mâchefers. Ces servitudes doivent interdire l'implantation de constructions et d'ouvrages susceptibles de nuire à la conservation de la couverture du site et à son contrôle. Ces servitudes peuvent autant que de besoin limiter l'usage du sol du site. Les dispositions prendront la forme d'une SUP telle que prévue aux articles L.515-8 et suivants du Code de l'environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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