SSP0011509
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011509 |
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| Nom usuel | Ancienne UIOM de Briord | ||||||||
| Commune(s) |
01064 BRIORD |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001150901 |
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| Date de dernière mise à jour | 31/10/2013 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
01.0113 (BASOL)
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| Environnement | => Environnement du site :
L'incinérateur de la commune de Briord était implanté au lieu-dit de Champègne à Briord, entouré de bois et de champs. Il est positionné au pied d’un coteau calcaire ; il est peu probable que des eaux souterraines soient présentes au droit du site. Toutefois, la source de Champègne est présente à quelques dizaines de mètres, et correspond probablement à une résurgence d’un réseau karstique présent en amont. La source alimente un ruisseau qui rejoint le Rhône à environ 1 km au sud-ouest du site. Un ruisseau prend sa source à proximité du site. => Activités : L’arrêté préfectoral du 5 mai 1988 a autorisé l’exploitation du four. De nouvelles prescriptions étaient fixées par l’arrêté préfectoral du 8 février 1999. Le Maire informe le Préfet de l’arrêt de l’incinérateur prévu le 1er avril 2001. Le site est aujourd’hui complètement démantelé (démolition en 2007). Les mâchefers et les résidus d'épuration des fumées ont été envoyés vers l'ancienne décharge de Lhuis. |
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| Description | Une visite d’inspection a été réalisée le 29 octobre 2010. Cette visite a mis en évidence plusieurs non-conformités qui font l'objet de demande d'actions correctives ou de demande d'éléments complémentaires ainsi que de simples observations. Les principales constatations :
=> Démantèlement L'exploitant vérifiera par des analyses et/ou des sondages dans le sol qu'aucun mâchefers ou résidus d'épuration des fumées n'est resté sur le site. Le dossier de cessation d'activité devra justifier de l'absence d'impact du site à l'intérieur et à l'extérieur du site. => Accès au site Le site est complètement ouvert. L'exploitant clôturera le site et s'assurera que le site reste hors d'accès des promeneurs. Ces éléments ont fait l'objet d'un courrier en date du 11 janvier 2011 à l'exploitant. En réponse à cette demande, la mairie de Briord a envoyé le 26 mai 2011 un dossier de cessation d’activité et un diagnostic de pollution des sols. Suite à l’étude de ces documents, l’inspection a formulé les observations suivantes (23 janvier 2012) : => Six sondages ont été réalisés sur le site à proximité de l'ancienne usine d'incinération à ordures ménagères dont trois ont été analysés. Il est constaté la contamination des sols au droit de F2 par du cadmium (2,8 mg/kg), cuivre (140 mg/kg), zinc (350 mg/kg), des dioxines et furanes (1750 ng/kg), au droit de F4 par des dioxines et furanes (284 ng/kg), au droit de F6 (point à côté de l'ancien stockage de mâchefer sur enrobé) par du cadmium (2,8 mg/kg), du cuivre (74 mg/kg), du plomb (110 mg/kg), du zinc (330 mg/kg), des dioxines et furanes (43,6 ng/kg). Il est souhaitable d'effectuer un nouveau sondage à proximité (5-10 m) de l'ancien four pour vérifier l'impact de ce dernier sur un autre point qui ne soit pas proche de l'ancien stockage des mâchefers. => En dehors du site, il a été réalisé un prélèvement d'eaux superficielles et de sédiments. Les résultats ont mis en évidence un impact sur la rivière essentiellement marqué par une contamination en HAP au niveau des sédiments du ruisseau. L’inspection demande d'effectuer un prélèvement supplémentaire des sédiments en amont du site de l'ancienne usine afin de vérifier le lien de corrélation éventuel entre la contamination en HAP et l'ancienne activité du site. => En ce qui concerne la contamination du site, la mairie propose une excavation des terres contaminées. L’inspection demande de proposer des limites de référence afin de connaître l'ampleur des évacuations à réaliser. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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