SSP0011510

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011510
Nom usuel CHARVET LA MURE BIANCO
Commune(s) 26281 ROMANS SUR ISERE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001151001 18/02/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001151001
Date de dernière mise à jour 18/02/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
26.0067 (BASOL)
Environnement L’exploitation de l’établissement était autorisée par l'arrêté préfectoral n°5891 du 24 octobre 1990. Suite à modification des installations et suite à la modification de la nomenclature, le nouveau classement est le suivant : Déclaration avec contrôle périodique pour les rubriques 1432.2.b et 1434.1.b.

Par lettre du 3 novembre 2010,la société CHARVET a transmis à monsieur le préfet de la Drôme et à l'inspection des installations classées une déclaration de cessation partielle d'activité suite aux modifications effectuées dans son établissement.

Le site exploité par la société CHARVET est encore occupé par cette société, les terrains ne sont pas libérés, ils appartiennent à l'exploitant, l'usage du site n'évolue pas.
Description L'inspection des installations classées a procédé le 18 février 2010 à une visite de l'établissement. A cette occasion, il est constaté des traces de pollution du sol. De ce fait, dans le cadre de la cessation partielle d'activité à présenter par l'exploitant, il était nécessaire d'établir un bilan précis et complet sur l'état de pollution de l'établissement, afin de décider des actions à prendre, le cas échéant.

Le 3 novembre 2010 l'exploitant envoie un dossier intitulé « Suivi de travaux de modernisation », réalisé par la société TEREO, datant d'octobre 2010. ces travaux de modernisation se sont déroulés en mai et juin 2010.

Par lettre du 3 mai 2011,la société CHARVET a précisé à monsieur le préfet de la Drôme les informations suivantes :

- les points sensibles (stockages, dépotage, chargement et séparateur à hydrocarbures) ont été traités sur le plan environnemental, à l'initiative de la société CHARVET ;

- les matériaux évacués dans le cadre de la dépollution ont été ceux dont la teneur en hydrocarbures dépassait 500 mg/kg MS (260,10 tonnes) ; les terres souillées ont été évacuées et envoyées au centre de traitement BIOGENIE à CHATEAU-GAILLARD (01) ;

- des enrobés ont été mis en place et recouvrent partiellement les zones polluées. L'ensemble des eaux qui ruissellent dessus sont traitées par un séparateur à hydrocarbures conforme aux normes en vigueur ;

- mise en place de piézomètres pour procéder à une surveillance des caractéristiques des eaux souterraines.


Par lettre du 2 septembre 2011, la société CHARVET a transmis à monsieur le préfet de la Drôme un rapport établi par la société TEREO, datant d'août 2011 qui conclut :
- l'absence de contamination hydrocarbonée aux abords du séparateur d'hydrocarbures du site;
- le site ne présente pas de risques sanitaires vis-à-vis de ses usagers et de son environnement immédiat (En regard des données recueillies en 2010 puis en mai 2011 lors de la première campagne des eaux souterraines).

Par lettre du 22 octobre 2012, le Président de la société CHARVET a transmis à l'inspection des installations classées un document rassemblant toutes ses réponses aux questions posées par l’inspection sur les études réalisées. Les résultats du suivi de la nappe réalisé en juillet 2012 par la société TEREO sur les 5 piézomètres en place autour du site (2 piézomètres supplémentaires Pz4 et Pz5 réalisés les 4 et 5 juillet 2012 à l'aval du site) implantés confirment l'absence d'hydrocarbures dissous (C10-C40) dans la nappe, dans la limite des seuils de détection analytiques. L'examen de ce document n'appelle plus d'observations de la part de l’inspection.

Le rapport de l'inspection du 27/11/2012 reprend les travaux réalisés dans l'étude TEREO transmise le 22 Octobre 2012 :
- 260,1 tonnes de terres polluées ont été évacuées du site.
- La surveillance des eaux souterraines par l'intermédiaire des piézomètres en place en octobre 2011, janvier, avril, juillet et octobre 2012, n'a pas conduit à déceler la présence d'hydrocarbures.

L’arrêté préfectoral complémentaire du 26 mars 2013 a abrogé l’arrêté du 24 octobre 1990 et a prescrit la surveillance trimestrielle des HCT (de octobre 2011 à octobre 2015). Lors de la dernière campagne de janvier 2013, aucun HCT n’a été quantifié au droit des 5 piézomètres.

Un bilan quadriennal a été effectué le 26/9/2016 avec demande d'allègement de la fréquence de réalisation des mesures.
L’examen de ce bilan montre que depuis 2011, les eaux souterraines sont exemptes des composés recherchés (teneur maximum en hydrocarbures C10-C40 = 0,02 mg/l).
Aucune anomalie chimique n’est donc relevée entre l’amont et l’aval hydraulique du site et ce sur une période supérieure à 5 ans.
Compte tenu de l’absence de saisonnalité des variations piézométriques et de l’absence d’hydrocarbures dissous dans les eaux souterraines, le cabinet TEREO estime que la périodicité des campagnes de prélèvements pourrait être réduite à deux campagnes par an.

APC n° 2016312-0016 du 04.11.2016 abrogeant & remplaçant les dispositions de l'AP n° 2013085-0014 du 23.03.2013 passant la fréquence des analyses de trimestrielle à semestrielle (HCT).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/09/2011 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2018-06-27 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Aucun HCT n'est quantifié dans les eaux souterraines. Informations complémentaires : L'eau est rencontrée à une profondeur de 16 m. L'écoulement de la nappe se fait en direction du nord/nord-ouest. Le réseau piézométrique présente un gradient hydraulique de 0,63 % au droit du site. Janvier 2016 : La dix-neuvième campagne de suivi de qualité de nappe menée par TERÉO droit du dépôt Charvet La Mure Bianco de Romans sur Isère (26) a mis en évidence l'absence d'hydrocarbures dissous à l'échelle du réseau de surveillance. Compte tenu de l’absence d'hydrocarbures dissous dans les eaux souterraines, la périodicité des campagnes de prélèvements pourrait être réduite à deux campagnes par an. La société TEREO propose donc la réalisation d'un bilan quadriennal afin de solliciter un allègement des prescriptions préfectorales. Bilan quadriennal du 26/3/2016 : Les campagnes d'investigations menées entre mai 2011 et janvier 2016 ont permis de mettre en évidence des teneurs en hydrocarbures C10-C40 conformes aux valeurs seuils réglementaires au sein des milieux objets de la surveillance pour le site CHARVET LA MURE BIANCO à Romans sur Isère (26) Les eaux souterraines circulant sous l'emprise du dépôt pétrolier sont exemptes de contamination hydrocarbonée depuis la mise en place de la surveillance en mai 2011. Le maintien de la surveillance des eaux souterraines n'est actuellement justifié que par l'exploitation industrielle du site et l'existence de captages AEP situés à 1,5 km à l'aval hydraulique du site. La ressource ne présente pas de variations piézométriques saisonnières. La société TEREO propose le passage d'une surveillance trimestrielle à une périodicité semestrielle au droit de l'exploitation CHARVET LA MURE BIANCO de Romans sur Isère (26). Cette proposition devra être validée par la DREAL avant mise en application. Juillet 2016 : La vingtième campagne de suivi de qualité de nappe menée par TERÉO au droit du dépôt Charvet La Mure Bianco de Romans sur Isère (26) a mis en évidence l'absence d'hydrocarbures dissous à l'échelle du réseau de surveillance. Compte tenu de l’absence d'hydrocarbures dissous dans les eaux souterraines, la périodicité des campagnes de prélèvements pourrait être réduite à deux campagnes par an. La société TEREO a établi, en mars 2016, un bilan quadriennal afin de solliciter un allègement des prescriptions préfectorales. Dans l’attente de la validation de ces propositions, une surveillance trimestrielle est maintenue au droit du dépôt d’hydrocarbures CLMB de Romans sur Isère (26). Un bilan quadriennal a été effectué le 26/9/2016 avec demande d'allègement de la fréquence de réalisation des mesures. L’examen de ce bilan montre que depuis 2011, les eaux souterraines sont exemptes des composés recherchés (teneur maximum en hydrocarbures C10-C40 = 0,02 mg/l). Aucune anomalie chimique n’est donc relevée entre l’amont et l’aval hydraulique du site et ce sur une période supérieure à 5 ans. Compte tenu de l’absence de saisonnalité des variations piézométriques et de l’absence d’hydrocarbures dissous dans les eaux souterraines, le cabinet TEREO estime que la périodicité des campagnes de prélèvements pourrait être réduite à deux campagnes par an. APC n° 2016312-0016 du 04.11.2016 abrogeant & remplaçant les dispositions de l'AP n° 2013085-0014 du 23.03.2013 passant la fréquence des analyses de trimestrielle à semestrielle (HCT). Mars 2017 : La vingtième quatrième campagne de suivi de qualité de nappe menée par TERÉO au droit du dépôt Charvet La Mure Bianco de Romans sur Isère (26) a mis en évidence l'absence d'hydrocarbures dissous à l'échelle du réseau de surveillance. La prochaine campagne de prélèvement est programmée en juillet 2017. Juillet 2017 : La campagne de suivi de qualité de nappe menée par TERÉO au droit du dépôt Charvet La Mure Bianco de Romans sur Isère (26) a mis en évidence l'absence d'hydrocarbures dissous à l'échelle du réseau de surveillance. Une saisonnalité des variations des conditions d'oxydo réduction a été mise en évidence : les eaux souterraines sont faiblement oxydantes voire réductrice au cours du mois d'octobre. Les autres paramètres physico-chimiques, ainsi que la piézométrie locale, ne présentent quant à eux aucune saisonnalité.La prochaine campagne de prélèvements est programmée en avril 2018 Avril 2018 : La campagne de suivi de qualité de nappe menée par TERÉO au droit du dépôt Charvet La Mure Bianco de Romans sur Isère (26) a mis en évidence l'absence d'hydrocarbures dissous à l'échelle du réseau de surveillance. Les eaux souterraines sont faiblement oxydantes voire réductrice au cours du mois d'octobre. Les autres paramètres physico-chimiques, ainsi que la piézométrie locale, ne présentent quant à eux aucune saisonnalité. La prochaine campagne de prélèvements est programmée en octobre 2018.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ROMANS SUR ISERE BZ 6 26