Fiche Infosols - SSP0011511

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011511

Nom usuel

PRECITURN (ex DEPOISIER-GERVEX)

Commune(s)

74169 MARNAZ

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001151101			27/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001151101

Date de dernière mise à jour

27/05/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

74.0088 (BASOL)

Environnement

La société PRECITURN exploitait jusqu'en 2010 ( récépissés de déclaration du 19 août 1992 et du 22 septembre 1997) un établissement localisé route du Grand Pré sur la commune de Marnaz. Son activité consistait en du décolletage. La mise en liquidation judiciaire de la société a été prononcée en septembre 2010.

Le site est bordé :
- au nord, par une maison d'habitation, la route du Grand Pré, et, au-delà, par la route Nationale 205 ;
- à l'est et l'ouest, par des habitations individuelles ;
- au sud, par des champs.

Ses caractéristiques actuelles sont les suivantes :
- superficie totale d'environ 11 700 m² dont environ 5 600 m² de bâtiment industriel ;
- site globalement plat, présentant une pente plus prononcée au nord du site vers la rue du Grand Pré ;
- l'ensemble de la surface est couverte et enrobé plus ou moins altéré, excepté deux espaces verts situés côté nord du bâtiment ;
- l'accès au site se fait par deux portails clos et verrouillés par cadenas. Cependant, la totalité du périmètre du site n'est pas clôturé. En effet, une simple haie borde le site au sud et présente des trous laissant libre accès à l'intérieur du site.

L'établissement comportait diverses unités de fabrication, un atelier de mécanique, deux centrales de filtration des vapeurs d'huiles, un transformateur, un local chaufferie, un local d'expédition et des bureaux.

Les produits utilisés étaient essentiellement des huiles solubles, des huiles entières et des solvants de dégraissage, ainsi que du fuel domestique pour alimenter la chaudière avant que le raccordement au gaz de ville ne soit effectué.

Les principaux déchets générés étaient des copeaux métalliques, des huiles et solvants usés, des boues de filtration, des déchets industriels banals (cartons, emballages,...).

Deux captages d'eau d'une profondeur de 8 mètres ont été exploités, notamment pour les besoins en sanitaire et en refroidissement (puits n°1 et n°2).

Le sous-sol est composé d'alluvions fluviatiles et torrentielles récentes, qui sont le siège de la nappe d'accompagnement de la rivière Arve s'écoulant à environ 850 mètres au nord du site.

Cette nappe a été jugée vulnérable à toute pollution de surface au droit de l'établissement, malgré une couche d'argile protectrice, du fait de la présence de lentilles d'eau à faible profondeur qui ont été observées lors de la mise en place des piézomètres destinés à rechercher une éventuelle pollution dans les eaux souterraines.

Les eaux souterraines ont été également considérées comme sensibles, en raison de l'existence de captages pour l'alimentation en eau potable dans l'environnement du site, dont un situé à 1,3 km au nord-est, en aval hydrogéologique compte tenu du sens d'écoulement de la rivière Arve et de sa nappe d'accompagnement.

Au Plan Local d'Urbanisme, le site est situé en zone UC correspondant à une zone fortement urbanisée avec mixité traditionnelle des usages habitation – activités. Les activités industrielles sont autorisées sous réserve qu'elles ne créent pas de nuisances pour l'environnement et le voisinage.

Description

Suite à une visite de l'inspection des installations classées effectuée le 24 décembre 2010, afin de vérifier des informations fournies par la mairie de Marnaz, le préfet a prescrit à la société PRECITURN des mesures d'urgence par Arrêté préfectoral du 28 décembre 2010, en vue d'empêcher que des conteneurs de déchets liquides entreposés à l'extérieur de l'usine portent atteinte à l'environnement par un écoulement accidentel de leur contenu.

Maître GOMIS a adressé la notification de fin d'activité au préfet par courrier du 10 janvier 2011 et a fait appel à la société SERPOL, afin d'évacuer les conteneurs mis en cause. Les opérations d'évacuation ont été réalisées en deux étapes.

Dans un premier temps, les déchets ont été partiellement pompés directement sur leur lieu d'entreposage, pour ceux qui n'étaient pas touchés par le gel. Des écoulements observés au sol ont été également pompés après hydro-curage.

Les autres conteneurs ont été déplacés à l'intérieur des bâtiments en attente de leur dégel, la société SERPOL ayant considéré qu'ils n'étaient pas transportables en l'état. Le 18 janvier 2011, une visite rapide de l'établissement par l’inspection des installations classées a permis de constater que les conteneurs restants avaient bien été disposés à l'intérieur des locaux.

L'évacuation de leur contenu est intervenue ensuite du 2 au 4 février 2011. Une nouvelle visite effectuée le 17 février 2011 par l’inspection des installations classées a permis de vérifier ces informations. Il a pu être observé que des conteneurs étaient encore présents à l'intérieur des bâtiments, mais entièrement vidés de leur contenu et en attente d'enlèvement.

Dans la mesure où le risque de pollution accidentelle observé initialement était lié à la nature des liquides collectés dans ces conteneurs, du type huiles solubles, les mesures d'urgence prescrites par l'Arrêté préfectoral du 28 décembre 2010 ont été considérées par l’inspection des installations classées comme satisfaites.

Les différentes interventions de la société SERPOL ont été relatées dans deux rapports communiqués à l’inspection des installations classées le 28 avril 2011. Ces rapports contiennent notamment une copie de tous les bordereaux de suivi de déchets émis (140 T).

D'autre part, Maître GOMIS a communiqué le 16 septembre 2011 à l’inspection des installations classées un mémoire de réhabilitation établi par la société DEKRA Conseil HSE, en liaison avec la société SERPOL, qui a relaté les opérations intervenues par la suite sur le site.

Ces opérations ont consisté à évacuer 12,4 T de déchets hydrocarburés, récoltés lors du pompage du contenu d'une fosse d'huile de 2000 L et des deux séparateurs à hydrocarbures existants et 17 T de déchets non dangereux présentant un risque d'incendie, constitués d'archives papier, de cartons et de palettes, pour les faire éliminer en centres autorisés.

Le mémoire de réhabilitation mentionne en outre que l'arrivée de gaz a été coupée, tandis que l'ensemble des machines de production ainsi que les équipements de compression et de réfrigération ont été vendus aux enchères par Maître GOMIS.

Néanmoins, la nécessité de réaliser des opérations complémentaires de mise en sécurité y a été relevée, à savoir :
- la vidange et le nettoyage des quatre fosses à huiles de l'atelier ainsi que l'évacuation des copeaux métalliques qu'elles contiennent ;
- le pompage, le nettoyage et le dégazage des ouvrages enterrés ayant potentiellement contenu des produits inflammables (fosse d'huile de 1250 L, fosse septique, fosse en béton), avec un inertage ou une dépose pour ceux qui ne sont plus utilisables ;
- une nouvelle vidange des séparateurs à hydrocarbures qui ont continué à piéger des huiles et le curage des avaloirs d'eaux pluviales ;
- le nettoyage des sols souillés par des huiles provenant notamment de la centrale d'aspiration d'air et des canalisations associées ;
- l'inertage complet de l'ancienne cuve à fuel domestique qui n'est que partiellement comblée de béton ;
- la sécurisation des accès au site, notamment par la condamnation des fenêtres et la fermeture de certaines portes de l'atelier non verrouillées.

Le mémoire de réhabilitation a également intégré une étude diagnostic de juin 2011 portant sur l'état des sols et des eaux souterraines au droit de l'établissement.

Celle-ci s'est traduite tout d'abord par la réalisation de 15 sondages d'une profondeur maximale de 3 mètres. Au total, 17 prélèvements de sol ont été réalisés pour être analysés en vue de rechercher selon les sondages la présence d'hydrocarbures totaux C10-C40, de HAP, de BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes), de COHV, de métaux (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb et zinc) et de PCB.

Les résultats obtenus ont mis en évidence une contamination des sols en hydrocarbures totaux (2 520 mg/kg MS), cuivre (47,8 mg/kg MS), nickel (63,7 mg/kg MS), zinc (187 mg/kg MS) et mercure (0,17 mg/kg MS).

Une très légère contamination a été aussi relevée en trichloréthylène au droit des sondages S5 (0,05 mg/kg MS), S6 (0,41 mg/kg MS) et S11 (0,11 mg/kg MS), et en tétrachloroéthylène et cis-1,2-dichloroéthylène au droit du sondage S11 (respectivement 0,23 mg/kg MS et 0,69 mg/kg MS).

Par ailleurs, trois piézomètres ont été implantés sur le site. Les eaux prélevées dans les trois ouvrages ont fait l'objet d'analyses qui ont porté sur les mêmes polluants que ceux recherchés dans les sols, hormis les BTEX.

Les analyses réalisées ont montré la présence en PZ3 de chlorure de vinyle à une concentration de 1,8 µg/L et d’arsenic en PZ1 à 0,011 µg/L.

Dans son rapport du 14 décembre 2011, l’inspection des installations classées demande à Maître GOMIS de réaliser les opérations complémentaires de mise en sécurité indiquées dans le mémoire de réhabilitation et de réaliser des investigations complémentaires sur les sols et sur les eaux souterraines.

Dans un courrier du 23 mai 2012, Maître GOMIS transmet à l’inspection des installations classées un devis établi par la société SERPOL et indique ne pas disposer des fonds nécessaires à la réalisation des compléments demandés.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Zinc

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Incinération

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
MARNAZ		A	7257	74
MARNAZ		A	7258	74