SSP0011512
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011512 |
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| Nom usuel | MAVIFLEX (ex IMPRIMA) | ||||||||
| Commune(s) |
69275 DECINES CHARPIEU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001151201 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/11/2013 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0298 (BASOL)
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| Environnement | Le site occupe une superficie de près de 11 000 m² sur la commune de Décines-Charpieu, dans le département du Rhône.
Il se situe à 1,9 km au sud du canal de Jonage qui s'écoule en direction de l'ouest. Une nappe d'eau souterraine est présente à 20 m de profondeur au droit du site (soit environ 170 mNGF). Elle s'écoule en direction du nord-ouest. Dans les débuts de l'exploitation du site, les sociétés suivantes se sont succédées : - Les Établissements JULIEN et MEGE (fabrication de pompes industrielles) ; - BLANCHIMENT TEINTURE LYON (activité de teinture et impression de matières textiles autorisé par récépissé du 27/08/1992); L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 22/06/1995 prescrit à la société STIL Ennoblissement , successeur de la société BLANCHIMENT TEINTURE LYON, la réalisation d'un dossier de demande d'autorisation. Ce dossier a été remis en date du 22 avril 1996 puis complété le 13/05/1996. Les sociétés STIL Ennoblissement et SITEX fusionne en 1998 formant la société IMPRIMA. Une demande d'autorisation est déposée le 06/03/1998 par cette société. IMPRIMA est mise en redressement judiciaire le 09/06/1998. Maitre Brigitte PENT-WEILLER, en sa qualité de mandataire judiciaire, déclare sa cessation d'activité de la société par un courrier daté du 01/07/1998. Des sanctions administratives sont prises par les arrêtés du 26/11/1998 et 7/05/1999 en vue d'imposer l’exécution des travaux d’évacuation des déchets encore entreposés dans l’enceinte de l’établissement et la réalisation d’un mémoire sur l’état du site et les mesures prévues pour remédier à une éventuelle pollution. Le site a ensuite été cédé à la société AUXIMURS. En avril 2003, la société MAVIFLEX dépose un dossier de demande d'autorisation d'exploiter. Cette société est spécialisée dans la fabrication de portes rapides souples et a pour projet d'implanter un atelier de peinture par poudrage pour le traitement de pièces à base d'acier ou d'aluminium. L'arrêté préfectoral du 06/01/2005 autorise l'exploitation du site par MAVIFLEX. Le site est toujours en activité aujourd'hui, gardienné et clôturé. |
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| Description | Un diagnostic environnemental a été réalisé sur le site en juin 1998 par la société UCB qui détenait alors la parcelle attenante au site, coté ouest. 10 sondages ont été réalisés sur l'ensemble de la zone d'investigations.
Aucune contamination des sols n'a été mise en évidence par cette étude. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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