Fiche Infosols - SSP0011518

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011518

Nom usuel

NORMABARRE - Usine SM2 (GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC)

Commune(s)

38416 SAINT MARCELLIN

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001151801			23/09/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001151801

Date de dernière mise à jour

23/09/2013

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

38.0239 (BASOL)

Environnement

Le site est situé Avenue du docteur Carrier, sur la commune de Saint-Marcellin (38).

Le site a une superficie totale d'environ 7845 m².

Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site, à environ 70 m de profondeur. Le sens d'écoulement est orienté du nord/nord-est au sud/sud-est.

Le ruisseau de la Cumane s'écoule à 500 m à l'est du site.

L'Isère s'écoule à 1,5 km à l'est du site.

Les captages AEP sont situés en amont hydraulique du site et sur la rive droite de l'Isère.

Il existe un captage à usage industriel situé à 1,12 km au sud/sud-est du site.

Des captages à usage agricoles se trouvent au sud-est du site dans un rayon de 625 m.

La société NORMABARRE est spécialisée dans la production de canalisations électriques préfabriquées, ainsi que des coffrets d'alimentation et de dérivation.

L'établissement bénéficie d'un récépissé de déclaration du 14/12/1977.

Par courrier du 24/03/2004, la société NORMABARRE informe l'administration de la cessation de ses activités sur le site SM2.

Description

* Une étude historique a été établie le 05/02/2003 par BURGEAP.

A l'issue de cette étude, le bureau d'études indique que les sources potentielles de pollution sont :
- le local électrique ;
- 6 chaudières à mazout ;
- le débarras de peinture et le local huile ;
- une cuve de fuel de 10000 L ;
- l'ancienne zone de stockage de produits divers et déchets sur la façade nord-ouest ;
- une zone de stockage de matières premières sur la façade sud ;
- une cuve de fuel de 20000 L fuyant ;
- l'emplacement de l'ancienne cuve de trichloroéthylène (TCE).

* Un rapport d'investigations de terrain a été établi le 09/09/03.
11 sondages ont été effectués dans les zones suivantes :
- zone 1 :cuves de fuel ;
- zone 2 : stockage extérieure au sud-ouest du site avec la zone de la cuve de TCE );
- zone : stockage extérieure, au nord-est du site avec le local huile.

Les résultats montrent :
- de l'arsenic dans tous les sondages avec un maximum de 33,7 mg/kg dans la zone 3 ;
- du cadmium dans un sondage jusqu'à 1,93 mg/kg dans la zone 3 ;
- du cuivre dans tous les sondages avec un maximum de 121 mg/kg dans la zone 3 ;
- du plomb dans tous les sondages avec un maximum de 256 mg/kg dans la zone 3 ;
- du zinc dans tous les sondages avec un maximum de 686 mg/kg dans la zone 3 ;
- du mercure dans 8 sondage avec un maximum de 486 mg/kg dans la zone 3 ;
- des HCT dans 8 sondages avec un maximum à 3900 mg/kg dans la zone 1.

* Un rapport d'investigations complémentaire a été établi le 27/09/2004.
Les cuves de fuel de 10000 L et 20000 L ont été démantelées.
4 sondages ont été effectués pour vérifier la qualité des remblais sur l'ensemble du site.

Selon BURGEAP, les résultats montrent une pollution localisée en HCT au droit des anciennes installations de stockage et en métaux.

* Un rapport de suivi des travaux d'excavation et d'élimination des terres souillées par les HCT a été établi le 26/10/2004.
Les travaux se sont déroulés les 6 et 7 octobre 2004.

Le volume total de terres excavées sous les cuves de fioul est de 260 tonnes.

Les terres souillées ont été traitées dans le biocentre de Chatuzange le Goubet.

Des analyses de fond de fouilles ont été effectuées et montrent des teneurs résiduelles en HCT jusqu'à 8700 mg/kg.

L'arrêté préfectoral du 22/12/2004 a été émis, imposant l'exploitant un diagnostic approfondi, une étude des risques sanitaires au droit des futurs bâtiments d'habitation et une évaluation détaillée des risques (EDR).

*Un diagnostic approfondi a été établi le 10/01/2005.

19 sondages ont été réalisés :

- dans la zone des cuves de fuel, il a été décelé jusqu'à 25,2 mg/kg d'arsenic, 7 mg/kg de cadmium, 115000 mg/kg de cuivre, 557 mg/kg de plomb, 12600 mg/kg de zinc, 8300 mg/kg d'HCT, 0,3 mg/kg de naphtalène, 2,1 mg/kg d'acénaphtylène, 0,07 mg/kg d'acénaphtène, 0,08 mg/kg de fluorène, 3,3 mg/kg de phénanthrène, 1,3 mg/kg de pyrène, 3,8 mg/kg de chrysène, 0,74 mg/kg de TCE ;

- dans la zone de stockage extérieure, il a été décelé jusqu'à 33,7 mg/kg d'arsenic, 121 mg/kg de cuivre, 256 mg/kg de plomb, 0,69 mg/kg de mercure ;

- dans la zone des bâtiments, il a été décelé jusqu'à 239 mg/kg de cuivre, 166 mg/kg de zinc, 0,81 mg/kg de mercure, 0,23 mg/kg de TCE, 0,12 mg/kg de toluène, des traces d'HAP.

* Une étude des risques sanitaires au droit des futurs bâtiments d'habitation a été établie le 13/01/2005.
Cette étude prend en compte le bâtiment d'habitation et le deuxième bâtiment également à usage d'habitation mais projeté par l'acquéreur.

Elle conclut à l’absence de risque pour les futurs habitants des bâtiments.

Les risques liés aux aménagements autres que les bâtiments d'habitation (jardins, espaces verts, garages) sont traités dans le cadre de l'EDR du 23/02/2005.

* Une EDR a été établie le 23/02/2005.
Les hypothèses d'aménagement prises en compte ont été :
- deux bâtiments sans vide sanitaire ;
-des espaces verts, collectifs et privés, recouverts d'une couche végétale ;
- des zones de voirie.
Les cibles prises en compte sont les adultes et les enfants résidents, la voies d'exposition considérée est l'inhalation de vapeurs émises par les sols pollués en intérieur et extérieur et les composés pris en compte sont les HCT, le tiluène, le TCE, les HAP.

Les résultats montrent :
- un risque acceptable avec les hypothèses constructives retenues (dont un recouvrement complet de la surface du site) pour les résidents.

Cependant, un calcul supplémentaire lié à l'accessibilité en surface des terres profondes souillées par les métaux et les HCT a été effectué et montre un risque inacceptable.

Les recommandations formulées par le BURGEAP sont entre autres :
- la mise en place au niveau des espaces verts et jardins privatifs, d'une couche de protection pour empêcher l'accès aux sols pollués résiduels ;
- l'interdiction stricte et respectée de l'utilisation des jardins privatifs pour des cultures potagères

* Le rapport de suivi des travaux d'excavation et d'élimination des terres souillées par des métaux a été établi le 28/04/2005.

Les travaux ont débuté le 04/01/2005.
Environ 173,16 tonnes de terres souillées ont été excavées le long des anciens caniveaux et éliminées en CET 1 de Drambon.

Suite à la remise du diagnostic approfondi et de l'EDR, une réunion s'est tenue le 28/07/2005, au cours de laquelle, l'administration a transmis l'ensemble de ses observations qui ont fait l'objet d'un courrier à BURGEAP le 26/07/2005.

* Un complément à l'EDR a été remis à l'administration le 06/10/2005.

En compléments à ces réponses, il a été décidé de réaliser des investigations de terrains supplémentaires :
- Le bureau d'études ne prendra pas en compte le mercure pour les voies d'exposition inhalation de vapeurs, étant donné que la part de mercure volatil par rapport au mercure total est généralement infime sur des sites, comme NORMABARRE, où le mercure n'est pas utilisé de manière importante (et pas sous la forme de mercure métallique).
Cependant, pour justifier totalement cette hypothèse, 4 mesures complémentaires de mercure dans l'air du sol, couplées à des mesures de mercure total dans les sols seront effectuées ;

- un contrôle de la qualité des sols au droit des trois ouvrages de ré-infiltration des eaux pluviales mis en place sur site.

* Le complément à l'EDR sur le mercure a été établi le 15/11/2005.
La campagne de mesure du mercure gazeux et dans les sols a été réalisée le 29/09/2005.
Il a été trouvé dans les sols entre 0,2 et 1,5 mg/kg de mercure.
Aucune teneur n'a été décelée dans l'air du sol.

* Le complément à l'EDR sur le contrôle de la qualité des sols au droit des trois ouvrages de ré-infiltration des eaux pluviales a été établi le 12/01/2006.
5 sondages ont été effectués.
Les métaux et les HCT sont présents à l'état de traces au niveau de ces sondages.

Suite à ces compléments, une réunion s'est tenue le 17/02/2006.
Compte tenu de toutes les études qui ont été menées, le BURGEAP en conclut :
- que l'étude historique et les reconnaissances de sols ont mis en évidence des risques de pollution liés aux paramètres : métaux, HCT, BTEX (toluène), HAP, COHV (TCE) ;
- des travaux de dépollution ont été conduits au niveau des cuves de fuel et sur le tracé des anciennes canalisations ;
- l'EDR et les aménagements mis en place conduisent à conclure que la pollution résiduelle, pour tous les traceurs de l’activité recensés, conduit à un risque acceptable ;
- les ouvrages de ré-infiltration des eaux pluviales peuvent être utilisés en l'état.

Le rapport de l'inspection des installation classées du 03/04/2006 indique et propose au Préfet :
- que les compléments envoyés à l'administration répondent à l’ensemble des questions posées ;
- un projet d'arrêté préfectoral imposant la société NORMABARRE de déposer un dossier de servitudes.

L'arrêté préfectoral complémentaire a été émis le 20/09/2006, imposant la société NORMABARRE la remise d'un dossier de servitudes pour le site SM2.

Par courrier du 03/01/2007, la société a transmis à la préfecture deux exemplaires du dossier de servitudes.

Suite au rapport de l'inspection datant du 25/01/2008 et du 20/01/2009, L'arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique sur le site SM2 de la société NORMABARRE a été émis le 30/03/2010.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SAINT MARCELLIN		AH	287	38

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00115180102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP001151801

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

06/11/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

22/12/2021

Nom(s) Usuel(s)

NORMABARRE SM2 (Schneider)

Description

terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	PM2_NORMABARRE_SM2_20100430_act

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification