Fiche Infosols - SSP0011519

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011519

Nom usuel

AGUETTANT

Commune(s)

69123 LYON

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001151901			27/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001151901

Date de dernière mise à jour

27/05/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

69.0304 (BASOL)

Environnement

Le site a une superficie de plus de 20 000 m², et est actuellement occupé par la société AGUETTANT, industriel fabricant des produits et médicaments pour le milieu hospitalier et pharmaceutique.

Il est bordé dans sa partie ouest par la rue de Turin et dans sa partie est par la rue Alexander Fleming, dans le quartier de Gerland à Lyon 7ème (69) ; au sud par un ancien site industriel ayant fait l’objet d’un réaménagement au cours duquel il a été constaté une pollution des sols (métaux : plomb, cuivre, zinc, et HAP) due à l’activité anciennement pratiquée sur le site.

=> Historique du site :

Le site avait été construit sur une zone industrielle en cours de démantèlement progressif. Depuis l’installation de la société AGUETTANT en 1959, le site n’a connu que les activités propres au laboratoire.

=> Contexte géologique :
Les terrains sont d’une manière générale constitués de :
- remblais limoneux, d’épaisseur variable comprise entre 0,2 et 1 m,
- alluvions (sables, graviers et galets) sous les remblais jusqu’à l’arrêt des sondages soit 3 m de profondeur.

=> Contexte hydrographique et hydrogéologique

Les eaux superficielles les plus proches du site sont celles du Rhône situées à 100 m à l’ouest, le fleuve s’écoulant du nord vers le sud. Les alluvions fluviatiles sont le siège d’une nappe alluviale d’accompagnement du Rhône, en relation hydraulique avec la nappe de la molasse.

Pour éviter un relèvement trop important du niveau de la nappe et des inondations dans les quartiers voisins par remontée de la nappe, un drain appelé « drain CNR »a été mis en place entre le Rhône et les zones sensibles du quartier de Gerland. Le niveau d’eau influencé par ce drain serait vers 8 mètres de profondeur au droit du site.

La nappe souterraine s’écoule vers le Rhône (au sud-ouest du site).

=> Projet

AGUETTANT a un projet de construction d’un nouveau bâtiment pour le laboratoire avec un niveau de sous-sol d’une profondeur maximale de 3,8 m sur la partie est-ouest et 2,8 sur la partie nord-sud. Ce bâtiment sera construit au droit de l’ancien atelier de maintenance de camions, actuellement désaffecté. Le projet comporte également la création de parking.

Description

Dans le cadre d’un projet d’aménagement localisé 1 rue Alexandre Fleming à Lyon 7ème dans le quartier de Gerland (69), le laboratoire AGUETTANT via SOGELYM STEINER a mandaté BURGEAP en 2009 pour la réalisation d’une étude historique et documentaire et le contrôle de la qualité environnementale des sols au droit du site puis, en 2011, pour la réalisation d’un diagnostic de pollution du site.

Les conclusions de l’étude (rapport du 07/04/2011) étaient les suivantes :
- la présence de remblais au droit du site ;
- des anomalies en métaux (antimoine, arsenic, mercure et/ou plomb), fraction soluble, fluorures et sulfates sur lixiviats supérieures aux seuils d’acceptabilité des terres dans les décharges d’inertes ;
- une anomalie ponctuelle en hydrocarbures totaux (S10) et en COT (S11) ;

Dans ce contexte, le laboratoire AGUETTANT a mandaté BURGEAP afin de réaliser un diagnostic complémentaire de pollution des sols et l’élaboration d’un schéma de gestion des terres (rapport du 23 octobre 2012).

Les analyses réalisées ont permis de mettre en évidence les éléments suivants :

* Sur sols bruts :
- des traces en HCT, principalement sur l’horizon des remblais, avec des teneurs toujours inférieures à 500 mg/kg ;
- des traces ponctuelles en BTEX sur l’horizon des remblais, avec des teneurs inférieures au seuil d’acceptabilité en ISDI ;
- des teneurs en HAP rencontrées principalement au droit des remblais. Ces teneurs sont inférieures au bruit de fond considérés pour des sols urbains. A noter la présence de teneurs en naphtalène au droit du sondage M14, sur l’horizon des remblais, avec des concentrations supérieures au bruit de fond considéré ;
- des traces ponctuelles en PCB sur l’horizon des remblais en partie sud, sud-ouest, avec des teneurs inférieures au seuil d’acceptabilité en ISDI.

* Sur éluat :
- des déclassements en plusieurs métaux sur éluat :
. des impacts en arsenic localisés en partie sud-ouest (sondages M1, M2, M3, M4, M7, M8, M9 et M10) avec des teneurs supérieures au seuil d’acceptabilité en ISDI sur l’horizon des remblais et du terrain naturel. Les impacts sont identifiés jusqu’à au moins 5 m de profondeur. Les concentrations observées au droit des sondages M2 et M3, entre 3 et 5 m de profondeur, sur l’horizon des remblais, sont supérieures au seuil d’acceptabilité en ISDND3 ; l’impact en As des remblais est très courant en région lyonnaise et n’est pas lié spécifiquement à l’activité du site.
. des impacts en plomb sur éluat, principalement sur l’horizon des remblais, localisés en parties sud et sud ouest du site ;
. deux impacts ponctuels en plomb au droit de deux sondages sur les horizons des remblais et du terrain naturel ;
- un déclassement en fraction soluble associée au sulfate au droit du sondage M13 sur l’horizon des remblais ;
- un déclassement en fluorure au droit du sondage M1, sur l’horizon des remblais.

Ces résultats mettent en évidence un bruit de fond remarquable en métaux sur éluat, avec localement des teneurs en arsenic sur éluat plus élevées (M2 et M3). Cependant ces teneurs, étant situées sous la cote projet pourront être laissées en place car la présence du bâtiment au-dessus bloquera tout mécanisme de transfert (contact et lixiviation).

L’impact en HCT décelé entre 2 et 2,5 m au droit du sondage S10 (510 mg/kg) lors des premières investigations n’est pas confirmé par les résultats obtenus sur les sondages à proximité M1, M9 et M10 (maximum de 209 mg/kg sur M1-3 et 143 mg/kg sur M9-3).

L’impact en COT décelé entre 1 et 2 m au droit du sondage S11 (34 400 mg/kg) lors des premières investigations n’est pas confirmé par les résultats obtenus sur les sondages à proximité M10 et M12 (maximum de 7 830 mg/kg sur M12-2).

Schéma de gestion des terres

=> Réutilisation sur site

D’une manière générale, les sols présents au droit du projet d’aménagement ne sont pas représentatifs d’une pollution significative. Les concentrations dépassant les valeurs seuils de l’arrêté du 28/10/2010 ne sont problématiques que dans le cas d’une évacuation hors site.

En dehors de ce cas de figure les matériaux concernés sont compatibles avec l’activité future de la zone d’étude. Les futurs déblais, y compris les matériaux non inertes identifiés, sont susceptibles de faire l’objet d’une réutilisation dans le cadre du projet sous réserve du respect de certaines conditions.

En effet, les volumes de terre présentant des anomalies en composés volatils (naphtalène) ou en métaux mobilisables (teneurs en arsenic ou cuivre sur sols bruts et éluat) devront être utilisés en tant que remblais sous un revêtement spécifique (dalle béton ou asphalte) afin de limiter le lessivage des sols, ainsi que la remontée de composés volatils.

Les autres volumes de terre pourront être réutilisés en tant que remblais sous des zones non imperméabilisées (de type zones enherbées).

Cependant, dans tous les cas, la totalité des terres remblayées devra être recouverte par au minimum 50 cm de terre saine.

Outre les avantages lié à l’aspect financier, ce mode de gestion est aujourd’hui le mieux adapté à la politique du ministère du Développement Durable (textes de la législation 2007), à savoir de privilégier la conservation des terres sur un site plutôt que l’élimination hors site.

Les modalités de mise en œuvre devront être définies précisément avant la phase de travaux.

=> Evacuation hors site

Dans le cas où l’évacuation hors site des futurs déblais s’avérerait incontournable, plusieurs modes de gestion des matériaux non inertes pourraient être envisagés :
- avant la phase travaux : négociation avec un ou plusieurs ISDI pour l’acceptation des matériaux en l’état, en se basant par exemple sur les résultats d’analyses ;
- en phase travaux : tri des terres selon le schéma de gestion établi par BURGEAP, stockage sur site puis caractérisation complémentaire des déblais excavés pour confirmer le caractère non inerte des matériaux ;
- en phase travaux : évacuation de l’ensemble des matériaux non inertes vers des filières d’élimination adéquate sur la base des résultats du diagnostic.

Dans le cadre de la gestion des terres excavées hors site, il est recommandé d’évaluer les possibilités de mise en œuvre des modalités exposées dans le Guide de réutilisation hors site des terres excavées en technique routière et dans des projets d’aménagement établi par le BRGM (Rapport V4, BRGM/RP- 60013-FR, février 2012).

Sur la base des investigations et des analyses réalisées, le volume de matériaux susceptible d’être éliminé en filière spécifique, conformément aux critères d’acceptabilité des terres dans les décharges d’inertes fixés par l’Arrêté du 28 octobre 2010, a été estimé à 3475 m3, soit environ 6300 tonnes (avec une densité des matériaux fixée à 1,8).

Par courrier du 9 novembre 2012, Les Laboratoires AGUETTANT se sont engagés à :
- stocker en priorité les terres polluées par les métaux sous les bâtiments et s'il y a des zones des stockages externes aux bâtiments de le faire en accord avec la DREAL ;
- mettre en place les servitudes associées ;
- évacuer le surplus de terres polluées vers des sites autorisés ;
- mettre en place un réseau de suivi avec a minima 2 piézomètres (1 amont et 1 aval) afin de réaliser les analyses en début 2013 (hautes eaux et avant les travaux) puis dans 6 mois (basse eaux) ;
- faire un contrôle de fond et latéralement aux fouilles et si nécessaire, selon l'usage, une ERR (Évaluation Résiduelle des Risques).

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Plomb

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
LYON	BZ	104	69
LYON	BZ	126	69
LYON	CK	32	69
LYON	CK	63	69