Fiche Infosols - SSP0011523

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011523

Nom usuel

Bartin Metal Recycling (ex Valfond Affinn)

Commune(s)

69282 MEYZIEU

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001152301			23/09/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001152301

Date de dernière mise à jour

23/09/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

69.0306 (BASOL)

Environnement

Le site occupe une superficie de près de 26 000 m² sur la commune de Meyzieu, dans le département du Rhône.

Il se situe à environ 2 km au sud-ouest du canal de Jonage.

La nappe d'accompagnement du Rhône circule au droit du site en direction du nord-ouest. Son niveau statique est compris entre 15,5 m et 19,3 m de profondeur.

Le site est implanté dans le périmètre de protection éloignée du champ captant de "La Garenne", situé à 2,5 km au nord-ouest de l'autre coté du canal.

L'activité industrielle à débuté sur le site avec l'implantation des fonderies ROUX en 1968. Cette société était spécialisée dans la fonderie de fonte. Elle fait faillite en 1984.

Le site est ensuite repris en 1985 par la société VANHOVE (qui deviendra peu après VANALP). L'activité exercée est alors la fonderie d'aluminium. Elle est autorisée par l'arrêté préfectoral du 12/12/1986.

En 1993, VANALP scinde son entreprise en deux unités et cède son entrepôt, le dépôt de bilan est réalisé en 1994.

Le groupe VALFOND reprend alors la fonderie en 1995. L'activité se poursuit sous la raison VANALP avant de devenir VALFOND en 1998.

Au début des années 2000, le groupe VALFOND est racheté par le groupe UBS. Le site devient alors VALFOND MEYZIEU. Un nouvel arrêté d'autorisation d'exploiter est signé en 2002.

En avril 2007, le site et l'activité sont repris par la société BARTIN METAL RECYCLING qui a été rattachée au groupe BARTIN RECYCLING en 2009. La société BARTIN METAL RECYCLING a déclaré la cessation de ses activités en août 2010.

La société BARTIN RECYCLING a déclaré la cessation d’activité de l’installation en mai 2010.

La réhabilitation du site a été actée par un rapport de la DREAL du 24 mai 2016 et une servitude d'utilité publique a été prise le 15/04/2019 pour encadrer les usages futurs sur le site.

Le site appartient aujourd'hui à la société VEOLIA qui y exploite un centre de tri de déchets.

Description

Dans le cadre de la cessation d'activité de la société BARTIN METAL RECYCLING, une reconnaissance de l'état des sols a été réalisé par la société EGEH au mois de juillet 2010.
L'examen des documents remis (Etude hydrogéologique du site, 2002, Diagnostic de pollutions des sols, 2010, Rapport de travaux, traitement des sols par venting, 2013, VALTECH, Analyses des risques – ARR- 2013) a fait l'objet des rapports de l'inspection des installations classées en date du 18 novembre 2009, 6 mai 2010, 21 janvier 2011 et 20 février 2013.

21 sondages et 3 piézomètres ont été implantés. Les analyses réalisées sur les échantillons ont montré des concentrations en Cadmium (18 mg/kg) ; Chrome (160 mg/kg) ; Cuivre (3 900 mg/kg) ; Plomb (300 mg/kg) ; Nickel (160 mg/kg) ; Zinc (880 mg/kg) Ammonium (480 mg/kg) ; PCB totaux (1 100 µg/kg). Lors de la campagne d'analyse des sols de juin 2010, les PCB ont été détectés en faible concentration (69 µg/kg) au droit de la zone des crasses. Les déchets d'aluminium stockés au droit de la zone des crasses étaient traités par de l'ammoniac. L'ammonium y a été recherché et détecté en concentration non négligeable. Aucune gamme de valeur n'étant définie pour l'aluminium, les teneurs relevées n'ont pas été retranscrites dans le tableau ci-dessus. Les résultats montrent des teneurs relativement homogènes (jusqu'à 23 000 mg/kg), à l'exception de l'échantillon C18-1 au droit du stockage des crasses (74 000 mg/kg).
Une caractérisation complémentaire a été réalisée en octobre 2010 avec la réalisation de 8 sondages (C22 à C29) autour du sondage C18. Les concentrations en ammonium dans les sols les plus importantes (> 100 mgN/kg MS) ont été retrouvées au droit des sondages C24, C28 et C29. Une estimation de terres polluées à l’ammoniac a conclu à une quantité entre 450 et 500 m3 à traiter. Les objectifs de dépollution ont été fixés à 200 mg/kg MS d’ammoniac.

Quatre piézomètres ont été installés : 3 piézomètres Pz1, PZ2, PZ3 et deux piézomètres en août 2013 PZ4 et PZ5 de 19 m environ. Le piézomètre PZ3, défectueux a été neutralisé en août 2013 selon la norme AFNOR NF X10-999. La nappe est située à plus de 18 m de profondeur. Elle s'écoule dans le sens nord-ouest.Une esquisse piézométrique a été réalisée en septembre 2015. La direction générale est orientée vers le nord-ouest. PZ5 représente l’amont hydraulique. Les ouvrages PZ1, PZ2, PZ4 contrôlent l’aval du site.
Lors du suivi réalisé :
5 campagnes ont été réalisées : décembre 2013, octobre 2013, septembre 2013, 6 novembre 2012, 22 mars 2012
les niveaux statiques sont mesurés,
les paramètres analysés sont : l’ammonium (0,08 mg/l en Pz1 et 0,06 mg/l en Pz2 en nov. 2012), les métaux (Al (56 µg/l en Pz1 et 15 µg/l en Pz5 en déc. 2013), As (16,5 µg/l en As en Pz1 en nov. 2012 ,), Cd, Cr, Ni (37,4 µg/l en Pz1 en nov. 2012), Pb (65,2 µg/l en Pz1 en nov. 2012 ,), Zn, Hg), les COHV, les hydrocarbures totaux, les HAP, les PCB.

Les travaux de démantèlement du site BARTIN ont débutés en mai 2012 par les superstructures. Les voiries et dallages ont été démantelées de fin septembre à début octobre. Les travaux de démantèlement ont été réceptionnés en décembre 2012.

Les terres excavées lors de la réalisation de la dalle de béton de la zone de stockage de déchets d'aluminium, qui ne répondent pas aux critères d'acceptation en installation de stockage de déchets inertes, ont été évacuées : 214,14 T de déchets dangereux et de terres excavées en centre de stockage de classe 1, après acceptation préalable (bordereaux de suivi de déchets).

La zone avec de fortes concentration en ammoniac liée au stockage de crasses d’aluminium dans une partie de bâtiment a été dépolluée par la société GRS VALTECH. 5 puits d’extraction ont été mis en place sous l’ancien lieu de stockage des crasses d’aluminium entre 1 et 2 m de profondeur. Le dispositif de traitement était composé de deux filtres à charbon actif spécifiques imprégné d’acide sulfurique. Le principe de traitement de gaz est basé sur le fait que l’ammoniac réagit avec l’acide sulfurique en présence d’eau (piégage sous forme de sulfate d’ammonium). Des prélèvements ont été réalisés sur les 5 puits de venting et montrent des concentrations de 4 500 mg/kg (PE1), 870 mg/kg (PE2), 1 700 mg/kg (PE3), 14 000 mg/kg (PE4), 2 200 mg/kg (PE5). A l’issue des 10 mois de traitement (du 9 mars au 9 janvier 2013), environ 620 kg d’ammoniac ont été extraits et traités sur un charbon actif adapté. 8,26 t de charbon actif ont été éliminées en centre de stockage de classe 1, bordereaux de suivis de déchets à l’appui. L’unité de traitement a été démantelée. Le 9 janvier 2013, 13 sondages ont été réalisés au droit de la zone de traitement, à des profondeurs comprises entre 0 et 2 m. Sur les 20 échantillons prélevés, six échantillons ont été sélectionnés compte tenu de leur teneur PID. Les concentrations relevées sont les suivantes : 200 mg/kg en F3-2, < 20 en F5, 39 mg/kg en F7-3, 1900 mg/kg en F9, 62 mg/kg en F11-2, 64 mg/kg en F12-2. Les calculs de risques menées sur les concentrations maximales à l'intérieur des bâtiments (200 mgN/kg MS) ou au droit de la zone de voirie (1900 mgN/kg MS) ont montrés des risques acceptables.

Dans le cadre de cette étude, le projet d’aménagement consistant en la mise en place d’une plateforme de tri de déchets a été pris en considération. Les hypothèses générales de travail ont été les suivantes :
- le site reste occupé par une activité industrielle
- les bâtiments administratifs seront implantés en façade est du bâtiment industriel,
la zone traitée par venting se trouve en partie au droit du futur bâtiment (partie sud-ouest), et en partie au droit d’une zone de circulation (30 m)
- les terres issues des éventuels travaux de terrassement réalisés au droit de la future zone de voirie ne devront pas être réutilisées librement sur le site, elles ne devront en aucun cas être utilisées au droit des bâtiments. Ces terres ne pourront être réutilisées qu’au droit de zones couvertes dont la fréquentation journalière n’excédera pas 1 h, soit au droit des zones de voiries ou éventuellement des espaces verts à condition de garantir une étanchéification au moins égale à celle d’un enrobée, le tout surmonté d’une couche de terre végétale saine de manière à assurer la bonne végétalisation de la zone.

L'inspection du 30 juin 2015 a permis de constater que le site a été réaménagé en centre de tri par VEOLIA. Un gardiennage est réalisé sur le site. L’activité a débuté mi-février 2015. Les travaux se sont déroulés de 2013 (fondation) à fin avril 2014.

D'autre campagnes de suivi de la qualité des eaux souterraines ont été réalisées en août 2014, avril 2015 et août 2015. Sur l'ensemble des 3 dernières campagnes, deux métaux ont été détectés l'ammonium et l'aluminium, ainsi que la présence de HAP uniquement lors de la campagne d'avril 2015. Lors de la campagne d'août 2015, les HAP étaient inférieures à la limite de quantification.

A la suite de la transmission d'un document de synthèse des travaux réalisés et de différents compléments (courriers du 28 janvier et du 25 avril 2016), la DREAL a acté la fin de la procédure de cessation dans un rapport du 24 mai 2016.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de conception des travaux (PCT)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de conception des travaux (PCT)

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
MEYZIEU		CC	28	69

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00115230102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP001152301

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

06/11/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

22/12/2021

Nom(s) Usuel(s)

BARTIN METAL RECYCLING ex VALFOND AFFINN

Description

terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	PM2_BARTIN_METAL_RECYCLING_20190415_act

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification