SSP0011524
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011524 |
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| Nom usuel | Décharge du Poteau | ||||||||
| Commune(s) |
97203 BASSE-POINTE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001152401 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/06/2014 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
972.0022 (BASOL)
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| Environnement | En 1983 le Syndicat à Vocation Multiple d'Aménagement du Nord a été autorisé par arrêté préfectoral à exploiter une "décharge contrôlée compactée d'ordures ménagères".
En 2001, un nouvel arrêté préfectoral de changement d'exploitant a autorisé la Communauté de Communes du Nord de la Martinique à poursuivre l'exploitation du site, sous réserve de respecter les prescriptions réglementaires idoines. Le site a connu plusieurs mises en demeure suite à des constats de non-conformité pouvant induire une pollution des sols et/ou eaux situés au droit du site. La décharge a cessé son activité le 31 décembre 2011, et un dossier de cessation d'activité, déposé en juillet 2012, est en cours d'instruction. L'arrêté préfectoral d'autorisation prévoit les conditions de suivi post-exploitation à mettre en place (notamment suivi de la qualité des eaux souterraines: mesures semestrielles des polluants). Une inspection de récolement des travaux de couverture finale du dôme de déchets a été réalisée en 2014. |
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| Description | Suite à cette inspection de récolement, un arrêté préfectoral complémentaire permettra de définir le suivi post-exploitation de la décharge qui portera sur une période minimale de 30 ans.
De la même manière, des servitudes d'utilité publique devront être instituées par arrêté préfectoral et interdire toute nouvelle construction dans les environs immédiats du dôme de déchets, dans les conditions prévues par la réglementation applicable |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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