SSP0011528
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011528 |
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| Nom usuel | RADIALL | ||||||||
| Commune(s) |
38563 VOIRON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001152801 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/04/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0240 (BASOL)
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| Environnement | La société RADIALL était installée sur la commune de Voiron, 81 boulevard Denfert Rochereau, depuis 1963 et avait pour activité la fabrication de connecteurs électroniques. RADIALL a acheté le terrain en 1962, celui ci ayant été occupé auparavant par une décharge communale d’ordures ménagères puis un terrain de tennis et des jardins. La surface totale du terrain est de 13 425 m², sur les parcelles 286, 287, 288, 289 et 290 section AW de la commune (ex-parcelles AW 194 et 115). Le site, de forme polygonale, est inclus dans la zone UCVr1 du PLU de la ville de Voiron, correspondant à un secteur de renouvellement urbain inclus dans une zone urbaine agglomérée formant le centre ville, à environ 0,3 kms au sud de la gare ferroviaire.
6 bâtiments indépendants se trouvaient sur le site : - l'atelier de fabrication ; - l'atelier de maintenance et de stockage des fûts d'huiles ; - la chaufferie gaz/fuel ; - un petit hangar ; - un poste de garde ; - un logement de fonction. La rivière Morge se trouve à 300 m à l'ouest du site RADIALL. Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site à environ 4 m de profondeur. Le sens d'écoulement est orienté vers l'ouest au regard d'un drainage de la Morge. Le réseau piézométrique est constitué de 7 piézomètres : PZ1 (amont), PZ2, PZ3, PZ5 (latéral), PZ4 (centre du site), PZ6 (aval latéral du site), PZ7 (aval). La société RADIALL était spécialisée dans la fabrication de composants passifs et condensateurs. Elle bénéficiait d'un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 18/05/1987 pour le travail mécanique des métaux. Par courrier du 30/09/2010, la société RADIALL a informé le Préfet de l'Isère de la cessation définitive de ses activités industrielles sur site à compter du 31/12/2010. L'usage futur retenu par l'exploitant est un usage commercial et/ou résidentiel. |
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| Description | Un diagnostic de sol à partir de 24 sondages avait été réalisé le 24/11/2009 par BUREAU VERITAS. Les résultats d'analyses avaient mis en évidence deux sources de pollutions importantes : - une zone avec des sols riches en hydrocarbures et HAP (S18) d'une surface de 10 m² sur 70 cm de profondeur, - une zone avec des sols riches en métaux (S19) d'une surface de 400 m² sur 70 cm de profondeur. Au vu de ces analyses, des investigations complémentaires se sont avérées nécessaires (sondages et analyses complémentaires des sols, investigations sur les eaux souterraines, contrôle des gaz du sol). Ces investigations complémentaires ont été prescrites par arrêté préfectoral du 01/06/2011. Cet arrêté prescrivait également la réalisation d'un plan de gestion et une analyse des risques résiduels, ainsi que la surveillance des eaux souterraines. Dans ce cadre, un plan de gestion, intégrant un diagnostic complémentaire des sols et une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS), a été établi le 30/09/2011. 41 sondages ont été effectués, 5 piézomètres ont été implantés et 4 piézairs ont été réalisés. Ce plan de gestion a conduit à traiter les zones suivantes : - deux zones présentant des dépassements des concentrations maximales admissibles définies (CMA) en COHV dans les sols et ou les gaz du sol : zone Z1 (bordure nord) d'une surface estimée 650 m² et zone Z2 (partie ouest à centrale sud) d'une surface estimée de 2060 m². - deux zones impactées par les hydrocarbures : zone Ex1 (bordure nord) d'une surface estimée de 65 m² et la zone Ex2 (partie ouest nord-ouest) d'une surface estimée de 220 m². Le traitement réalisé a consisté en une excavation jusqu'à une profondeur maximale de 4 m de ces zones. Ces zones sont localisées sur le plan joint. Au total, 7100 tonnes de terres ont été évacuées vers le biocentre de Ternay (69). A l'issue de ces travaux, des échantillons de fond et bords de fouilles ont été analysés. Les résultats mettent en évidence les pollutions résiduelles dans les sols suivantes : - au droit de la zone Ex2, des teneurs faibles en HC C10-C40 et en HAP et l'absence d'HC C5-C10. - au droit de la zone Z1 : * Maille M1 : des teneurs en trichloroéthylène (de 1,2 à 4,8 mg/kg) supérieures à la CMA sous bâti (0,623 mg/kg) entre 0 et 3 m de profondeur pour l'ensemble des échantillons analysés ; * Maille M3 : des teneurs en trichloroéthylène (de 0,82 à 2,5 mg/kg) supérieures à la CMA sous bâti (0,623 mg/kg) entre 0 et 2 m de profondeur sur les flancs nord et sud-est ainsi qu'en fond de fouille entre 2 et 2,1 m de profondeur ; - au droit de la zone Z2 : * Maille M2 : - des teneurs en trichloroéthylène (de 1,7 à 2,4 mg/kg) supérieures à la CMA hors bâti (1,21 mg/kg) respectivement entre 0 et 1 m et entre 2 et 3 m de profondeur sur le flanc sud ; - des teneurs en trichloroéthylène supérieures à la CMA sous bâti entre 0 et 1 m de profondeur (0,8 mg/kg) et entre 2 et 3 m de profondeur (1,9 mg/kg) sur le flanc ouest; * Maille M5 : des teneurs en trichloroéthylène (de 0,69 à 7,0 mg/kg) supérieures à la CMA sous bâti entre 0 et 3 m de profondeur sur les flancs ouest, nord, est et sud ; * Maille M7 : - des teneurs en trichloroéthylène (de 2,9 et 1,4 mg/kg) supérieures à la CMA hors bâti (1,21 mg/kg) entre 0 et 1 m respectivement sur les flancs ouest et nord ; - des concentrations en chlorure de vinyle (0,36 mg/kg) et en trichloroéthylène (0,6 mg/kg) supérieures au CMA sous-bâti entre 3 et 3,1 m de profondeur en fond de fouille ; * Maille M8 : des teneurs en trichloroéthylène (2,0 mg/kg) supérieures à la CMA hors bâti entre 0 et 1 m de profondeur sur le flanc ouest ; * Maille M9 : - des teneurs en trichloroéthylène (34 mg/kg) et en cis-1,2-dichloroéthylène (1,0 mg/kg) supérieures aux CMA sous bâti entre 3 et 3,1 m de profondeur en fond de fouille ; - des teneurs en trichloroéthylène (0,97 mg/kg et 0,65 mg/kg) supérieures à la CMA sous bâti respectivement entre 1 et 2 m et entre 2 et 3 m de profondeur sur le flanc ouest ; * Maille M10 : - des teneurs en trichloroéthylène (11 mg/kg et 33 mg/kg) et en cis-1,2-dichloroéthylène (0,7 mg/kg et 3,7 mg/kg) supérieures aux CMA sous bâti respectivement entre 1 et 2 m et entre 2 et 3 m de profondeur sur le flanc nord-est ; - des teneurs en trichloroéthylène (2,3 mg/kg et 1,6 mg/kg) supérieures à la CMA hors bâti respectivement entre 1 et 2 m et entre 2 et 3 m de profondeur sur le flanc sud-est. Une analyse des risques résiduels réalisée à partir de ces pollutions résiduelles conclut à un risque acceptable pour un usage résidentiel et d'activités tertiaires sous réserve des restrictions suivantes : - mise en place d'un recouvrement de l'ensemble du site par du bâti, de l'enrobé ou un apport de matériaux non impactés sur une épaisseur minimale de 30 cm ; - mise en place d'une isolation des futures canalisations d'alimentation en eau potable vis-à-vis des matériaux en place ; - absence de jardin potager ; - absence d'usage des eaux souterraines, - création au droit des bâtiments en bordure ouest du site d'un niveau de sous-sol à usage de parking ou de caves ; - création de logements uniquement à partir du niveau R+2. Ces restrictions d'usage ont été transcrites en servitudes d'utilité publique dans l'arrêté préfectoral n°2014167-0008 du 16/06/2014. A l'issue des travaux de dépollution, un procès-verbal de fin de travaux a été délivré à la société RADIALL le 14 avril 2014 par l’inspection des installations classées. Toutefois, compte-tenu de la présence d’une pollution résiduelle, un arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires n° 2014167-0009 du 16 juin 2014 a imposé à RADIALL de mettre en œuvre une surveillance semestrielle des eaux souterraines et des gaz du sol au droit du site pendant une durée minimale de quatre ans. Cette surveillance a été réalisée entre avril 2015 et mai 2019. Les résultats de la surveillance des eaux souterraines montrent qu’il demeure un impact du site en COHV au droit du piézomètre Pz2 situé au centre du site bien que la tendance soit plutôt à la baisse par rapport aux premières campagnes. En revanche, les résultats de la surveillance des gaz du sol mettent en évidence des concentrations en COHV très fluctuantes sur le piézair n°2 (400 à 3200 µg/m3). C’est lors de la campagne d’octobre 2018 que les concentrations les plus élevées ont été observées. Il a donc été demandé à la société RADIALL de poursuivre la surveillance des eaux souterraines et des gaz du sol. Une mise à jour de l’analyse des risques résiduels s’appuyant sur les résultats de cette surveillance et tenant compte des dernières évolutions du projet d’aménagement du site a été transmise en février 2019. Le projet d’aménagement consiste en la création de deux bâtiments : - un bâtiment situé au sud-ouest du site (lot B), construit sur un niveau de sous-sol et accueillant des commerces et des bureaux aux niveaux R+0 et R+1 et des logements collectifs à partir du R+2 ; - un bâtiment situé au sud du site (lot A) sans sous-sol et accueillant uniquement des activités tertiaires et commerciales. L'analyse des risques conclut à un risque sanitaire acceptable sous réserve des restrictions d'usage précitées. Toutefois, cette analyse des risques exclut les résultats d’analyses du piézair n°2, sur lequel sont observées les concentrations en polluants les plus élevées. Il est considéré qu’il n’y aura pas de bâtiment au droit de cette zone. L’étendue géographique de la zone présentant des concentrations élevées n’est pas précisément connue et il n’y a pas de piézair au droit du futur bâtiment au sud-ouest du site qui permettrait de lever le doute sur les niveaux de concentrations dans les gaz du sol au droit de ce bâtiment. Au regard de cette analyse des risques, l’inspection des installations classées considère qu’il y a nécessité de lever le doute sur le risque sanitaire au droit des futurs bâtiments. Pour cela, l’inspection considère qu’il convient de faire réaliser des analyses de sols et de gaz de sols en fond de fouilles des travaux de terrassement au droit des futurs bâtiments et de vérifier la compatibilité sanitaire des concentrations qui seront observées au regard de l’analyse des risques résiduels. Cette analyse des risques résiduels devra s’appuyer sur des hypothèses raisonnablement majorantes, notamment en terme de scénario et de durée d’exposition. En outre, une restriction d'usage complémentaire doit être instaurée pour interdire la construction de bâtiments au droit de la zone où se situe le piézair n°2, quel que soit l’usage, sauf si une étude réalisée au préalable démontre la compatibilité sanitaire. La restriction d'usage complémentaire a été institué par l'arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique n°DDPP-DREAL UD38-2020-12-21 du 28 décembre 2020. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00115280101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001152801 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 12/04/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L'ancien site RADIALL à Voiron est concerné par deux arrêtés préfectoraux de servitudes d'utilité publique : - Arrêté préfectoral n° 2014167-0008 du 16 juin 2014 instituant des servitudes d’utilité publique pour l’ancien site de la société RADIALL implanté au 81 boulevard Denfert-Rochereau sur la commune de VOIRON - Arrêté préfectoral N°DDPP-DREAL UD38-2020-12-21 du 28 décembre 2020 instituant une servitude d’utilité publique sur une partie de la parcelle cadastrale 000 AW 312 sur la commune de VOIRON (38500) en complément des servitudes instituées par l’arrêté préfectoral n° 2014167-0008 du 16 juin 2014 |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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