SSP0011530
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011530 |
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| Nom usuel | Lacollonge France | ||||||||
| Commune(s) |
69282 MEYZIEU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001153001 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/08/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0309 (BASOL)
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| Environnement | Le site occupe une superficie de plus de 18 000 m² sur la commune de Meyzieu, dans le département du Rhône.
Il se situe à 1,5 km au sud du canal de Jonage qui s'écoule en direction de l'ouest. La nappe d'accompagnement du Rhône circule au droit du site en direction du nord-ouest. Son niveau statique se situe à environ 20 m de profondeur. La première société à s'être implantée sur le site est la MANUFACTURE LYONNAISE DE CAOUTCHOUC en 1964. Sa branche "anti-corrosion" s’agrandit lors de la fusion avec la société LACOLLONGE et est rattachée au groupe GERLAND. Un arrêté d'autorisation d'exploiter est signé pour ce groupe le 18/01/1985. La production d'objets en caoutchouc est alors autorisée. En 1989, la section "anti-corrosion" est cédée à la société ANTIROUILLE. Cette société deviendra par la suite C.E.R.I Revêtement Techniques - LACOLLONGE. Le 5/07/1993, cette société déclare le partage de l'exploitation du site avec la société GCI Caoutchouc. Le 21/11/2001, un arrêté de prescriptions spéciales est signé autorisant la C.E.R.I a exploiter le site sous le régime de déclaration. En 2004, le site change d'exploitant qui devient LACOLLONGE FRANCE. Le 01/01/2006, la cessation d'activité sur le site est effective. LACOLLONGE FRANCE tombe en redressement judiciaire le 01/03/2006, Maitre Bruno WALCZAK est nommé mandataire de justice. Par courrier du 7 juillet 2017 le liquidateur a informé l’inspection des installations classées qu’il entendait solliciter prochainement la clôture de la liquidation de la société pour insuffisance d’actif. Le site a entre temps été réhabilité en zone d'activité / immeubles de bureau (le "Mas des entreprises" de Meyzieu) sans que l'inspection n'ait été informée de la réalisation d'investigations complémentaires sur l'état des sols voire d'opérations de dépollution. A ce stade, sans exploitant responsable, l'inspection des installations classées n'est plus en mesure d'agir sur ce site. |
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| Description | Un diagnostic initial des sols a été réalisé au mois d'octobre 2007 par la société GALTIER EXPERTISE ENVIRONNEMENT. 6 sondages ont été réalisés sur l'ensemble du site.
Aucune pollution n'a été décelée. Des traces d'Hydrocarbures Totaux (HCT) sont toutefois observées. GLATIER conclut son rapport en affirmant que dans le cadre de la poursuite d'une activité industrielle, commerciale ou de service, les concentrations mesurées n'ont pas d'incidence sur le projet de cession. Le mémoire de cessation d'activité, comprenant le rapport des investigations précédentes, a été remis à l'Inspection des installations Classées le 13/02/2008. Il conclut à la mise en sécurité du site et notamment au retrait des déchets (ferrailles, bobines de caoutchouc, produits chimique, fioul, transformateur au PCB). Compte tenu de l’insuffisance des sondages réalisés en 2007, le préfet du Rhône a néanmoins imposé au liquidateur par arrêté du 09/06/2011 : - La réalisation d'investigations complémentaires sur l'état des sols ; - La mise en place de campagnes d'analyses des eaux souterraines ; - La remise des bordereaux et factures relatifs à l'élimination des déchets d'amiante. Les bordereaux ont été communiqués à l'administration par un courrier daté du 13/05/2011. Le 7 juillet 2017 le liquidateur a informé l’inspection des installations classées qu'il n'avait pas été en mesure de réaliser ces nouvelles investigations. Les investigations réalisées n'ont pas révélé la présence de pollution significative, il apparaît qu'elles n'étaient pas suffisantes pour conclure de manière fiable à l'absence de pollution sur le site. Le réaménagement du site constitue un changement d’usage, qui n’est pas de la responsabilité de l’ancien exploitant. Il appartient donc aux propriétaires du terrain de s’assurer de la compatibilité entre les usages du site et la pollution éventuelle des sols. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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