SSP0011531

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011531

Nom usuel OIL FRANCE (ex. SHELL)
Commune(s) 38544 VIENNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001153101 24/09/2013 13/02/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001153101

Date de dernière mise à jour 13/02/2018
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
38.0241 (BASOL)
Environnement Le site est situé au 35 quai Jean Jaurès, sur la commune de Vienne (38).

La superficie totale du site est d'environ 1134 m².

Le Rhône s'écoule du nord vers le sud à 20 m à l'ouest du site.

Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site à environ 2,5 m de profondeur. Le sens d'écoulement est orienté vers l'ouest (la nappe est drainée par le Rhône).

La société OIL FRANCE exploitait une station service depuis le 06/09/2005.

L'activité principale du site était le stockage et la distribution de carburants.

4 îlots de distribution de carburants, un séparateur d'hydrocarbures et une boutique se trouvaient au rez-de-chaussée.
Deux cuves de stockage de carburant de 30 m3 sont enterrées dans une fosse maçonnée au dessous de la station service. Les cuves sont reliées à la piste de distribution par un réseau de canalisations aérienne.

Elle bénéficiait d'un récépissé de déclaration du 05/12/2003.

Par courrier transmis à la Préfecture le 18/10/2009, la société OIL FRANCE a informé la cessation de ses activités sur le site, une fois l'acte de vente du terrain signé avec le nouveau propriétaire M. Yann LE FUR.

Par courrier du 01/04/2010 la Préfecture de l'Isère a donné acte de la cessation d'activité.
Description Un projet de construction d'un cabinet d'orthopédie dento-faciale est prévu sur le site.

Un diagnostic environnemental a été établi le 17/11/2004 par ROYAL HASKONING.

Seuls des prélèvements d'eau souterraines ont été effectués.
Aucun impact a été décelé.

Un diagnostic des sols a été établi par SITA REMEDIATION le 06/10/2009.

6 sondages ont été réalisés. Les paramètres recherchés sont les HCT et les BTEX.
Seules des traces d'HCT ont été trouvées en bordure sud de la fosse maçonnée.

Un piézomètre PZ1 a été implanté au nord de l'ancienne aire de distribution, en aval de l'ancien réservoir R5.
Aucun impact sur les eaux souterraines a été décelé.

Le diagnostic des sols effectué par SITA REMEDIATION a permis de mettre en évidence, l'absence de pollutions des sols par les HCT au droit des sondages réalisés à proximité des cuves enterrées et à l'absence d'impact avéré sur les eaux souterraines en aval hydraulique des deux cuves enterrées.

Une approche environnementale de la réhabilitation du site a été établie le 30/10/2009 par 2TER.
Les travaux de mise en sécurité du site ont été effectuées.
Les travaux de remise en état du site qui seront réalisés sur le site seront :
- la neutralisation du dépotage et démontage des évents ;
- l'inertage des cuves au béton ou au sable ;
- la gestion des sablons des volucompteurs déjà démantelés.

Par ailleurs, l'étude historique et une visite du terrain ont permis d'établir que le site n'avait pas subi de pollution accidentelle particulière.

Ce dossier conclut que l'état environnemental de la station-service ne présente pas d'incompatibilité ou de contre indications à l'usage futur envisagé du site.

Suite au rapport de l'inspection des installations classées datant du 02/02/2010, il est proposé au Préfet, qu'au vu des éléments apportés, qu'un récépissé de notification de cessation d'activités soit délivré à l'exploitant.

Un rapport de fin de travaux de démantèlement et de réhabilitation des locaux a été établi par 2TER le 15/04/2010.
Les travaux ont été réalisés début avril 2010.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VIENNE BD 317 38
VIENNE BD 318 38