Fiche Infosols - SSP0011534

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011534

Nom usuel

SEMITAG

Commune(s)

38474 SASSENAGE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001153401			24/09/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001153401

Date de dernière mise à jour

24/09/2013

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

38.0242 (BASOL)

Environnement

Le site est situé au 2 rue François Blumet,dans la ZI de l'Argentière, sur la commune de Sassenage (38).

La superficie totale du site est de 47007 m².

Le Drac se trouve à 50 m au nord-est du site.

Le ruisseau de la Grande Saulne se trouve à 5 m au nord-est du site.

Une nappe d'eau souterraine se trouve au droit du site à environ 4 m de profondeur. Le sens d'écoulement est orienté vers le nord.

La société SEMITAG exploite depuis 1985, un établissement regroupant les activités d'entretien et de remisage des autobus de transport urbain.

Le site est réglementé par l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter datant du 29/04/1985 et l'arrêté préfectoral complémentaire du 14/02/2000.

Description

Le 14/07/1999, du carburant s'est échappé des cuves de la société SEMITAG. Cette fuite a entrainé une pollution du ruisseau des Sables et l'Isère via la petite Sône et le Furon, et une pollution probable des sols autour de la cuve.

Un projet d'arrêté préfectoral d'urgence a été proposé au Préfet par la DRIRE, dans son rapport du 26/07/1999.

L'arrêté a été acté le 30/07/1999, imposant l'exploitant :
- la mise de l'installation sinistrée en sécurité ;
- l'évacuation de tous les déchets dans des centres agrées ;
- l'arrêt de l'installation défectueuse jusqu'à ce que soient connues les causes de la fuite de carburant et les conséquences ;
- la remise en état des équipements concernés ;
- la remise d'une étude sur les mesures à mettre en oeuvre pour éviter le renouvellement d'une telle fuite, à l'administration.

Le rapport de l'inspection des installations classées datant du 18/10/1999 indique que la société SEMITAG a répondu à l'ensemble des exigences de l'arrêté d'urgence, sauf sur le point relatif à la remise en état des équipements.

Par courrier du 29/11/1999, l'exploitant a confirmé la fin des travaux relatifs à l'incident.

Le rapport de l'inspection de installations classées datant du 13/01/2000 indique que toutes les dispositions prévues par l'arrêté d'urgence ont été mises en œuvre.

-----------------------------------------------------------------------

Par courrier du 13/10/2010, la société a informé l'administration, de l'existence d'une pollution des sols et des eaux souterraines, découverte en novembre 2009, lors de travaux de maintenance sur le regard de la cuve enterrée de stockage d'huiles usagées du site.
L'exploitant précise que l'origine de cette pollution est la propagation hors du local de stockage d'huiles neuves, d'une fuite survenue sur le flexible d'une cuve de stockage d'huiles neuves.
L'extension de la fuite au travers du caniveau technique hébergeant les collecteurs de dépotage des cuves de stockage n'avait alors pas été décelée.

Ce courrier fait également un rappel des faits et actions qui ont été réalisés :

En janvier 2010, l'exploitant a entrepris la dépollution du site par excavation des terres polluées.
Une quantification préalable de la pollution à partir de deux échantillons de sols, a mis en évidence une pollution des sols aux HCT, à des teneurs de 10 000 et 17 000 mg/kg. Aucun impact en HAP et BTEX n'est avéré.
Environ 314 tonnes de terres ont été excavées et évacuées vers le biocentre biogénie de Château-Gaillard.
Pour des raisons techniques (présence de fondations et bâtiments), des terres impactées sont restées en place sous les bâtiments.
A l'issue de ces travaux, un prélèvement de 8 échantillons de sols (S1 à S8) pour validation des parois et des fonds de fouilles a été réalisé.
Les analyses ont mis en évidence une pollution résiduelles en HCT au niveau de S1 et S2 (bord de fouilles du local huilerie) et S6 (bords de fouilles du local réfectoire) comprises entre 2 900 et 43 000 mg/kg, compte tenu de l'impossibilité technique de poursuivre l'excavation des terres polluées sous les bâtiments.
Les extensions latérales de la pollution n'ont pas pu être déterminées.
(Rapport Gestion de déblais pollués, rapport d'exécution de janvier 2010)

En mars 2010, la société SCE a réalisé un contrôle en paroi d'excavation et un diagnostic complémentaire sous les zones bâties, afin de faire un état des pollutions résiduelles (sondages au niveau des sol SCE S1 à SCE à S8, prélèvements au niveau des gaz des sols de SCE PG1 à PG4 et des eaux souterraines, de PZ1 à PZ3).
Les résultats d'analyses ont mis en évidence la présence d'hydrocarbures volatils au droit des 4 piézairs, ainsi qu'une pollution localisée sur les sols au droit du sondage SCE S1 (20 000 mg/kg entre 1 et 2 m de profondeur).
Le pollution en présence est caractéristique des huiles de lubrification.
(Rapport de diagnostic des sols, gaz du sol et eaux souterraines d'avril 2010)

En mai 2010, une analyse des risques résiduels (ARR) par la société SCE a été réalisée afin de préciser la compatibilité des usages avec l'état des terrains.
Le rapport conclut sur un risque acceptable pour le personnel. Le diagnostic a toutefois démontré la présence de teneurs en hydrocarbures dans les sols sous le local d'huile ainsi que dans les eaux souterraines au droit du local d'huile à 20000 mg/kg entre 1 et 2 m de profondeur.
(Rapport diagnostic des sols, gaz du sol et eaux souterraines d'avril 2010)

En juin 2010, un suivi de la qualité des eaux souterraines est effectué pour une période d'un an.
Le réseau piézométrique a été mis en place avec 5 ouvrages dont un au droit de la zone impactée.
Les résultats des campagnes d'août et septembre 2010 révèlent la présence d'hydrocarbures sous la forme d'un film flottant) au droit du piézomètre se trouvant au niveau de la zone impactée.
Les 4 autres ouvrages situés en aval hydraulique n'ont quant à eux pas révélé de traces d'hydrocarbures.

Au regard de ces résultats, la société SEMITAG a engagé une opération de traitement in-situ sur les sols et les eaux souterraines.

Des opérations de traitement de la nappe par pompage, séparation/filtration des eaux préalablement à leur réinjection au travers de sols non saturés de la zone polluées ont été réalisés du 07/01/2011 au 25/07/2012.
Environ 20 675 m3 d'eaux ont été traitées.
Le bureau d'études recommande la réalisation de campagnes de suivi de la qualité des eaux souterraines, ainsi que la mise à jour de l'ARR réalisée en avril 2010.
(Rapport de traitement des eaux souterraines datant de septembre 2012).

L'exploitant a parallèlement entrepris des travaux d'étanchéification du caniveau technique du local huilerie.

Par courrier du 12/11/2012, l'exploitant a annoncé la fin des opérations de dépollution du site.

Une visite d'inspection a été effectuée le 19/12/2012. Elle visait le respect de la réalisation d'un bilan concernant la gestion de la pollution accidentelle.

Le rapport de l'inspection datant du 03/04/2013 demande entre autre :
- la transmission des rapports relatifs au diagnostic des sols, eaux souterraines et gaz du sol, et les résultats de campagnes d'analyses des eaux souterraines ;
- justifier le sens d'écoulement de la nappe ;
- examiner les possibilités d'un traitement complémentaire de la pollution résiduelle de la nappe au droit du site ;
- la mise en place un suivi de la qualité des eaux souterraines à fréquence trimestrielle.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Oxydation chimique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SASSENAGE		AW	142	38