SSP0011535
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011535 |
||||||||
| Nom usuel | RVI Feuillat | ||||||||
| Commune(s) |
69123 LYON |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001153501 |
||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/05/2020 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0312 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||
| Environnement | La société RENAULT TRUCKS (anciennement RENAULT VÉHICULES INDUSTRIELS – RVI) est le dernier exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à déclaration, qui a été exploitée entre 1900 et 2000 au 84 avenue Lacassagne, entre la rue Feuillat et la rue du professeur Rochaix.
Le site a accueilli pendant un siècle une succession d’activités liées à l’industrie automobile : - de 1900 à 1959, l’entreprise Rochet-Schneider : fabrication de véhicules automobiles (principalement sur la partie Sud du site) : ateliers de montage des châssis, de sablage, d’outillage et de polissage ; - de 1909 à 1959 : l’entreprise Zénith : fabrication de carburateurs (principalement sur la partie Nord du site RVI) : ateliers de montage des carburateurs, bancs d’essais des carburateurs, avec présence d’une cuve de carburants enterrée ; - de 1960 à 2000, l’entreprise Berliet, qui devient RVI à la fin des années 70 : rénovation des moteurs jusqu’en 1979 puis stockage de pièces (sur l’ensemble du site) : ateliers d’usinage, cellule essais moteurs, 2 cabines de peinture, aire de lavage sur cuve de rétention, 3 machines à laver pour carburateurs et 1 machine à bain de sel, magasin de stockage de pièces détachées. Le 12 septembre 2008, RENAULT TRUCKS a transmis au préfet un dossier de cessation d’activité en application de l’article R.512-74 applicable à l’époque, dans lequel il déclare que le site n’est plus en activité depuis 2000 et indique avoir pris les mesures de remise en état nécessaires pour qu’il ne s’y manifeste aucun des dangers ou des inconvénients mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement. Par courrier en date du 24 septembre 2008, la préfecture a délivré un récépissé sans frais de déclaration de cessation d’activité. Dans le cadre du réaménagement du site, une pollution significative en hydrocarbures a été mise en évidence au droit d’un ancien parc à cuves de l’installation. Cette pollution ne remettait cependant pas en cause la possibilité d’un usage industriel, qui correspond au niveau de réhabilitation opposable vis-à-vis de l’ancien exploitant. La responsabilité du changement d’usage pour des usages plus sensibles (parc, habitations, locaux tertiaires) était donc de la responsabilité de l’aménageur. À ce titre la Métropole de Lyon a fait réaliser des travaux de dépollution sur le site en 2014, qui ont également conduit à réaliser certaines actions de mise en sécurité qui aurait pu relever de la responsabilité de RVI (neutralisation et démantèlement d’anciennes cuves). À la suite de ces travaux la Métropole de Lyon a transmis au Préfet du Rhône, par courrier en date du 8 février 2016, un dossier de demande d’instauration de servitudes d’utilité publique (rapport BURGEAP n°RSSPCE04927-03 du 6 novembre 2015) qui a abouti à la prise d'une SUP le 19 avril 2019. |
||||||||||||||||||||
| Description | L'étude de sols initiale de mars 2001 a montré que le sol est pollué par les métaux : cuivre (670 mg/kg de MS), plomb (1 200 mg/kg de MS), chrome (640 mg/kg de MS) au droit de l'ancienne fonderie et du traitement de surface.
Une pollution des eaux souterraines a également été détectée à l'aval hydraulique du site par le plomb (91 µg/L) et par du trichloréthylène (34 µg/L). Ce diagnostic comprenait une ESR qui place le site en classe 2 (suivi de la nappe) et recommandait le maintien semestriel d'une surveillance de la qualité de la nappe. Dans le cadre, de la reconversion du site, la Communauté Urbaine de Lyon a fait établir en 2008 un diagnostic complémentaire par le bureau d'études TAUW FRANCE. Ce diagnostic concernait la réalisation de 22 sondages de sols, plutôt en surface, portant sur les paramètres métaux, COHV, HCT, BTEX, HAP et PCB en fonction des anciennes activités. L'étude de sols complémentaire d'octobre 2008 montre que le sol est pollué par : - les métaux dans les remblais : cuivre quasi systématiquement (7 400 mg/kg de MS), plomb quasi systématiquement (2 100 mg/kg de MS), chrome (500 mg/kg de MS), arsenic quasi systématiquement (120 mg/kg de MS), cadmium (1,5 mg/kg de MS), mercure quasi systématiquement (1,2 mg/kg de MS), nickel (450 mg/kg de MS), zinc quasi systématiquement (920 mg/kg de MS) ; - les HCT au niveau de la zone du parc des anciennes cuves (15 000 mg/kg de MS) ; - les HAP (160 mg/kg de MS) au niveau du sous sol de l'ancienne fonderie ; - le trichloréthylène (11 mg/kg de MS) et tétrachloroéthylène (41 mg/kg de MS). La campagne d'analyses des eaux souterraines d'octobre 2008 sur 4 piézomètres et un puits a mis en évidence des contaminations en chrome (160 µg/L sur le puits) et en PCE (16 µg/L sur PZC et PZG (aval) ainsi que 13 µg/L sur PZA (amont)). Celle de juillet 2010 sur 2 piézomètres a mis en évidence des contaminations en PCE : 15,1 µg/L sur PZA et 15,6 µg/L sur PZC. Le Grand Lyon a engagé des études urbaines en 2010, qui ont permis de définir les éléments de programme de réhabilitation suivants : - conforter le campus avec, l’extension de la SEPR (3 938 m²) avec un gymnase (1 693 m²) - l’installation de la Fédération Compagnonnique des Métiers du Bâtiment (FCMB, surface 8 643 m2 dont 4 010 m² bâtie) et la réalisation d’une unité d’hébergement d’environ 200 lits ; - permettre le développement d’un petit parc d’activité en réhabilitant des sheds ; - réaliser un parc public d’environ 8 000 m², une bibliothèque et du logement social (27 logements, sur 2 730 m²) ainsi que créer une voie est / ouest passant au niveau du parc à cuves. Dans la mesure où le site a accueilli par le passé des activités industrielles potentiellement polluantes, les maîtres d’ouvrages Emile COHL, SEPR et FCMB ont disposé, lors de l’acquisition des terrains, des études environnementales menées par les anciens propriétaires (RVI puis Grand Lyon) sur l'état des sols et des eaux souterraines du site. Dans un premier temps, le bureau BURGEAP a alors été mandaté par les maîtres d’ouvrage pour faire la synthèse de ces données concernant leurs parcelles et pour mener des études complémentaires de pollution en juillet, août et novembre 2010. Ce diagnostic a confirmé la mise en évidence de plusieurs anomalies environnementales à priori liées aux anciennes activités : une contamination du sous-sol par des composés organohalogénés volatils (COHV) et, plus ponctuellement, par des hydrocarbures, ainsi que la présence de teneurs en arsenic et la fraction soluble sur lixiviats, supérieures aux seuils définissant les déchets inertes du BTP applicables à l’époque. Les maîtres d’ouvrage ont souhaité ensuite disposer de la traduction opérationnelle des résultats de ces diagnostics, dans le cadre de la définition des travaux de terrassement et de construction des bâtiments prévus, en parallèle du montage des demandes des permis de construire correspondants. Dans ce contexte, en 2011, pour chaque entité projetée une synthèse des diagnostics précédents a été faite et a été complétée par un diagnostic complémentaire adapté aux problématiques de chaque projet. De plus, une EQRS (Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires) et un plan de gestion adapté au tènement concerné pour chaque projet ont été réalisés. ******* Projet de réhabilitation du parc à cuves en voirie traversante et en place attenante à la voirie avec un parc récréatif (propriété de la Ville de Lyon). Le plan de gestion du parc à cuves, transmis à l'inspection des installations classées le 10 décembre 2012, présente les résultats d'investigations de sol et d'eaux souterraines réalisés en 2012. Concernant les sols, lors de la 1ère campagne d'investigation en avril et mai 2012, des contaminations en HCT (14 000 mg/kg MS) et HAP (98 mg/kg MS) ont été trouvées. Lors de la 2ème campagne d'investigation sur les sols en juillet 2012, dont le but était de lever les incertitudes concernant les extensions latérales en direction du nord et du sud du spot de pollution identifié au droit du site, des contaminations en HCT (2 900 mg/kg MS) ont été trouvées. Concernant le milieu eaux souterraines, la présence épisodique de flottant est observée mais, sur la base des mesures et observations terrain réalisées (3 campagnes sur 2 piézomètres), aucun impact sur ce milieu n'est établi. Néanmoins, l'implantation d'un piézomètre est recommandé par le bureau d'étude BURGEAP afin de valider ces conclusions. Le plan de gestion prévoit, dans le scénario 2 retenu, que le volume total de matériaux impactés qui fera l'objet d'une gestion spécifique sur l'ensemble du site est estimé à environ 6 400 m3, dans la perspective de travaux de voirie : - zone 4-1 : excavation sur a minima 5 m de profondeur (environ 1 225 m3) ; - zone 4-2 : excavation sur a minima 7,5 m de profondeur (environ 2 300 m3) ; - zone 5 : excavation sur a minima 7,5 m de profondeur (environ 2 850 m3) ; - zone 6 : excavation sur 3 m de profondeur pour traiter la langue de pollution observée entre 2,8-3 m (environ 25 m3). Certaines terres, ne présentant pas de foyer de pollution concentrée dans les sols non saturés, ne feront pas l'objet de mesures de gestion spécifiques : - zone 1 : autour de 620 mg/kg MS en HCT (environ 195 m3) ; - zone 2 : entre 990 et 2 300 mg/kg MS en HCT (environ 600 m3) ; - zone 3 (à voir selon les constats effectués durant le chantier) : entre 780 et 1 230 mg/kg MS (environ 900 m3). Le plan de gestion propose de mettre en place des restrictions d'usages de type "conventionnelles instituées entre deux parties" contenant les restrictions suivantes : - interdiction de tout autre usage que celui proposé pour les sols ; - interdiction d'usage en jardins potagers et arbres fruitiers ; - interdiction d'utiliser l'eau de la nappe pour un usage alimentaire. ******* Projet de réhabilitation du parc à cuves en parc public d'environ 8 200 m² contenant potentiellement des jardins partagés. Le plan de gestion concernant le projet porté par la Ville de Lyon à propos de la création d’un parc public et de jardins partagés a été réalisé par TAUW FRANCE en mai 2013 et présente les résultats d'investigations réalisées au printemps 2012 (mai-juin) et en hiver 2013 (février). Concernant les remblais superficiels, les résultats analytiques montrent la présence d’une contamination organique (essentiellement HCT C12-C40 et HAP non volatils) et métallique (essentiellement portée par de l’arsenic, du cadmium, du chrome et du mercure). Les essais de lixiviation réalisés montrent une très faible mobilisation des éléments traces. Concernant les terrains profonds, les résultats analytiques disponibles confirment et précisent l’impact du parc à cuves sur la qualité des sols (impact essentiellement portés par des HCT C16-C40). Des incertitudes subsistent sur l’étendue horizontale de l’impact, néanmoins, il convient de noter cependant que les niveaux de concentration en HCT observés en profondeur au droit du site sont largement inférieurs à ceux mis en évidence lors du diagnostic TAUW FRANCE d’août 2008. Il semblerait que cet impact concerne les sols jusqu’à 7 m de profondeur. Afin de permettre la maîtrise des terres excavées ainsi que les impacts et les risques liés aux contaminations mises en évidence au droit du site, le plan de gestion préconise : - la mise en œuvre de la solution de gestion 3, à savoir : l’excavation des mailles caractérisées contaminées par des paramètres organiques (VL1 : HAP à 110 mg/kg MS, VL3b : PCB à 1,5 mg/kg MS, VL4 : HCT à 1 200 mg/kg MS, VL8 : HCT à 2 000 mg/kg MS, VL10 : HCT à 510 mg/kg MS, VL16 : HAP à 160 mg/kg MS, VL19b : HAP à 70 mg/kg MS, VL20b HAP à 130 mg/kg MS, VL21 : HAP à 130 mg/kg MS, VL22 : HAP à 93 mg/kg MS et HCT à 1 100 mg/kg MS, VL24 : HCT à 960 mg/kg MS, VL25 : HAP à 260 mg/kg MS et HCT à 1 600 mg/kg MS, VL26 : HCT à 890 mg/kg MS, VL30 : HAP à 180 mg/kg MS) et le traitement hors-site en biocentre des déblais issus de ces mailles, le confinement sur site des déblais non inertes de terrassement sous une couverture multicouche terreuse avec géosynthétique et le traitement des déblais inertes au sens de l'arreté du 28 octobre 2010 en ISDI ; - la mise en place de mesures simples de gestion : recouvrement superficiel des sols, mise en place de canalisations en matériaux spécifiques ou dans des tranchées remblayées de matériaux sains ; - la poursuite de la surveillance de la qualité des eaux souterraines et / ou l'implantation d'un piézomètre en aval hydraulique du parc à cuves ; - la mise en place d’actions complémentaires permettant de garantir dans le temps la comptabilité de l’état du site et de son usage : Analyse des Risques Résiduels en fin de travaux, mise en place de restrictions d’usage. TAUW FRANCE recommande également : - au droit des jardins partagés, de substituer les matériaux impactés par des matériaux sains sur une épaisseur minimale de 60 cm avec mise en place d'un géosynthétique ; - limiter la plantation d'arbres au droit de la partie sud du site (à proximité du parc à cuves) afin de limiter le décaissement de matériaux profonds impactés par des HCT et favoriser un aménagement de type prairie avec ou sans arbustes. ******* Projet de réhabilitation du FCMB. Le plan de gestion du FCMB de novembre 2011, présente les résultats d'investigations de sol de juin 2011. Latéralement 2 zones semblent ponctuellement concentrer l'essentiel des observations de teneurs importantes en COHV : - à proximité du sondage Sc6 de BURGEAP, pic des teneurs observées jusqu'ici (pour mémoire : 188 mg/kg de MS en COHV totaux) : des teneurs en COHV totaux de 15 mg/kg de MS entre 3 et 4 m en F1 et de 24 mg/kg de MS entre 4 et 5 m en F1bis ont été relevées ; - à proximité du sondage B9 de BURGEAP, second point notable (pour mémoire : 66 mg/kg de MS en COHV totaux) : des teneurs en COHV totaux comprises entre 11 et 22 mg/kg de MS en F2 ont été relevées. Afin de caractériser les futurs déblais, 11 sondages de 1 m de profondeur ont été réalisés en août 2011. Les résultats des analyses montrent : - que 2 prélèvements sont à considérer comme non inertes : F6 avec une fraction soluble de 5 26 mg/kg de MS et une teneur en sulfates de 2 200 mg/kg de MS (correspond par ailleurs à la maille au nord-est de la parcelle déjà fortement impactée par les COHV) ainsi que F15 avec une teneur en arsenic sur lixiviat de 0,71 mg/kg de MS ; - qu'en plus des mailles associées aux anciens sondages marqués par une teneur non inerte en arsenic sur lixiviat (pour mémoire : Sc5, B9 et Sc7), l'emprise des futurs terrassements de terres confirmées comme non inertes représente une superficie d'environ 2 000 m². Le plan de gestion prévoit des conditions d'aménagement et d'exploitation suivante : - le recouvrement des espaces verts et non imperméabilisés de 30 cm de terres (avec pose d'un film "bi-dim") ; - l'interdiction d'utilisation des eaux souterraines ; - la pose de canalisation d'eau potable traversant le sol dans un fourreau ou dans du terrain sain ; - la traçabilité des terres polluées restant sur place ; - le suivi des travaux de terrassement par une équipe en charge de la problématique de sols pollués ; - la réalisation d'une Analyse des Risques Résiduels (ARR). ******* Projet de réhabilitation du SEPR. Le plan de gestion du SEPR de novembre 2011, présente les résultats d'investigations de sol complémentaires du 28 juin 2011 (8 sondages). Les analyses sur lixiviats montrent une anomalie en arsenic pour un sondage (0,72 mg/kg MS), ce qui le rend "non inerte". Le plan de gestion prévoit des conditions d'aménagement et d'exploitation suivante : - recouvrement systématique des espaces verts et non imperméabilisés par une couche végétale d'une épaisseur minimale de 30 cm, afin de couper tout transfert possible entre les sols superficiels du site actuels et les futures cibles ; - non utilisation des eaux souterraines pour un usage domestique ; - interdiction de culture de potager ; - protocole de pose de nouvelles canalisations enterrées d'eau potable. Le rapport "Récolement des travaux et analyse des risques résiduels" d'août 2012 fait état : - du décapage de l’épaisseur de sols superficiels nécessaire à l’atteinte de la cote finale de la plateforme d’aménagement, sur une épaisseur maximale de 1,1 mètre : le volume global des terres ainsi « excavées » a été d’environ 7000 m3 ; - de la réutilisation de la majeure partie de ces déblais en remblais sur site pour combler les anciens sous-sols et galeries souterraines des anciens bâtiments RVI : le volume des terres réutilisées sur site pour le comblement des galeries a été d'environ 6 800 m3, soit un peu plus que prévu initialement ; - de l’évacuation du surplus de déblais, considéré comme inertes, en filière adaptée hors site : le tonnage de terres évacuées hors du site a été d’environ 400 T, chez ROMERO JEAN à Saint-Pierre-de-Chandieu en classe 3. Les analyses de fonds de fouille montrent une teneur résiduelle sur SB1 de 530 mg/kg de MS en HCT, de 0,160 mg/kg MS en PCB ainsi qu'une teneur résiduelle sur SF1 de 34 mg/kg de MS d'arsenic. L'analyse des risques résiduels conclut que les contrôles réalisés pendant les travaux de terrassement et de gestion des déblais ont permis de confirmer : - que les sols laissés en place sous les futures constructions ne présentent pas de traces de contaminations manifestes ou incompatibles avec les usages futurs prévus, car largement en dessous des valeurs maximales ayant déjà été prises en compte par l’EQRS prévisionnelle qui a déjà conclu à l’acceptabilité des risques sanitaires ; - que les déblais réutilisés en remblais sur le site (dont ceux de la maille Se8 marqués par le seul dépassement d’un seuil inerte en As sur lixiviat) en comblement des anciens sous-sols ou galerie souterraine, ont été gérés conformément aux prescriptions formulées en conclusion de l’EQRS, sans même identification d’un nouveau dépassement d’un seuil inerte. ******* Projet de réhabilitation en École de Formation pour Adultes. Le plan de gestion concernant le projet porté par le Grand Lyon à propos de la création d’une École de Formation pour Adultes, qui a été réalisé en décembre 2012, présente les résultats d'investigations réalisées en juin et juillet 2012. Les analyses ont montré les contaminations suivantes : - HCT avec une anomalie sur l’échantillon BGP18-1 prélevé dans les remblais (1 070 mg/kg MS). Les autres échantillons présentent des valeurs comprises entre 17,2 et 269 mg/kg MS ; - HAP, avec une anomalie sur l’échantillon BGP18-1, prélevé dans les remblais (230.9 mg/kg). Les autres échantillons présentent des valeurs comprises entre 0,3 et 26,95 mg/kg MS ; - COHV avec des anomalies sur l’ensemble des échantillons analysés à l’exception de BGP18-0.5. La teneur maximale (239.5 mg/kg de MS) est observée sur le prélèvement BGP21-1,25, soit sur la partie Sud-Ouest du site. Ces résultats mettent en évidence la présence d’un panache de solvants chlorés composé de trichloréthylène et de tétrachloroéthylène ; - plusieurs échantillons de remblais présentent des concentrations en divers métaux (arsenic, cuivre, plomb, mercure, zinc) supérieures au bruit de fond géochimique pour des sols ordinaires. Sur l’échantillon BGP17-1, les teneurs observées sont 20 fois (zinc) à 50 fois (cuivre) supérieures au bruit de fond géochimique. Afin de permettre l’aménagement du site, le rapport conclut qu'il conviendra : - de réaliser des investigations complémentaires à une profondeur de 5 m afin de déterminer l’extension verticale du spot de pollution identifié et s’assurer de l’absence d’une source de pollution dans les horizons plus profonds, susceptible d’impacter d’autres milieux tels que la nappe - de mettre en œuvre un plan de gestion complet permettant de quantifier les coûts de gestion du site et définir les modalités des actions de dépollution à mettre en œuvre conformément aux recommandations de la politique nationale en matière de sites et sols pollués (techniques de réhabilitation, bilan coût/avantage, seuils de dépollution à atteindre, analyse des risques résiduels, etc.). Un diagnostic environnemental et une note complémentaire ont été transmis respectivement en juin et juillet 2013. Ce rapport avait pour objectif de réaliser une étude technico-économique d’une solution de traitement de la pollution permettant de conserver le bâtiment industriel. La méthode retenue est le traitement in-situ par venting. Des essais de faisabilité ont eu lieu en novembre 2013, qui ont conduit au dimensionnement du réseau de Venting et du complexe artificiel. En janvier 2014, un rapport est transmis. L’objectif était de réaliser une étude modifiée suite à l’évolution du projet d’aménagement du bâtiment industriel tout en conservant un projet de déménagement en septembre 2015.Il prévoit les travaux à faire et reprend les calculs de l’EQRS. En avril 2014, l’exploitant a transmis une note réalisée par ANTEAGROUP proposant une actualisation du schéma de réhabilitation environnementale. Le rapport de l’inspection du 25 juin 2014 a pour objectif d’analyser la cessation et le réaménagement de la parcelle acquise par l’école EMILE COHL dans le cadre de la réalisation d’un centre de formation professionnelle pour adultes et la réception pour avis de la demande de permis de construire. L’inspection demande au porteur du projet et propriétaire de proposer la mise en place d’une restriction d’usage en matière de sols pollués, impliquant une limitation dans l’utilisation du terrain. ******* Projet de réhabilitation en résidence étudiante / bibliothèque. Le plan de gestion concernant le projet porté par le Grand Lyon à propos de la construction d'une résidence étudiante et d'une bibliothèque, comportant un niveau de sous-sol sous tout ou partie du futur bâtiment, présente les résultats d'investigations réalisées le 23 juin 2010 (7 sondages). 13 analyses ont été réalisées selon le pack acceptation en ISDI avec 2 analyses complémentaires pour la recherche de COHV. Les résultats montrent une teneur importante en HAP (160 mg/kg MS) et en HCT (769 mg/kg MS). Le volume des terres non admissibles en ISDI est estimé à 330 m3 (soit 600 T). L'inspection des installations classées avait, émis le 18 janvier 2013 au service d'urbanisme, un avis défavorable sur le projet, en l'absence d'engagement sur : - la gestion des terres et les contrôles en fond et latéralement aux fouilles ; - la mise à jour de l'analyse de risques ; - la gestion des espaces verts ; - les restrictions d'usages prévues. Par courrier du 12 mars 2013, le pétitionnaire a indiqué en complément qu'il s'engageait à : - réaliser des investigations complémentaires pour l'excavation d'une partie des terres ; - fournir un plan de gestion après mise à jour de l'EQRS ; - mettre en place si nécessaire des servitudes ; - réaliser la dépollution avec un bureau d'études spécialisé avec des analyses de fonds et de flancs de fouilles. Lors du diagnostic complémentaire du 25 mars 2013, 10 sondages ont été réalisés.Les résultats montrent des teneurs en HAP de 41 mg/kg MS, en HAP volatils de 0,53 mg/kg et en HCT de 540 mg/kg MS. Des anomalies ont été notés en métaux de 12 à 475 fois supérieures à la référence. Toutefois, sur lixiviat seules des traces d'arsenic, de baryum, de cuivre, de mercure et de molybdène ont été détectées et sont inférieures aux seuils des ISDI. Enfin, il n'a pas été relevé la présence de BTEX, PCB et COHV (hormis le PCE avec 0,25 mg/kg MS). Les anomalies sur les remblais nécessitent une gestion fine lors de la phase travaux. Les terres excavées, notamment pour le parking enterré, sont estimées à environ 3 240 m3 dont 190 m3 de matériaux non inertes. Par courrier du 22 avril 2013, l'inspection des installations classées a indiqué aux services d'urbanismes être en mesure de lever son avis défavorable émis initialement. L'EQRS a été mise à jour et les résultats sont acceptables. Pour les espaces verts, il est proposé un recouvrement a minima de 30 cm de terre saine. Dans son courrier du 31 juillet 2013, l'inspection des installations classées propose la pose de ces terres sur un géotextile et demande la mise en place de bacs pour les arbres et arbustes à planter ayant des racines supérieures à 30 cm. ******* Évolution du Projet de réhabilitation du parc à cuves en parc public d'environ 8 200 m² contenant potentiellement des jardins partagés en un projet Métropole de Lyon d'environ 8 200 m² (voiries et place) et immeubles d'habitation collective du bailleur social Grand Lyon Habitat. Projet Ville de Lyon parc public de 7700 m2 Le rapport de fin de travaux de BURGEAP (rapport BURGEAP n°RSSPCEO4191-02 du 21 avril 2015) montre que la solution retenue est l’excavation avec réutilisation des matériaux en remblais et excavation et traitement hors site en centre agréé des terres et bétons souillés aux hydrocarbures. Les travaux se sont déroulés du 24 février au 28 mai 2014. Le rapport de fin de travaux de dépollution fait état de l’excavation de 7 020 m3 de matériaux au niveau du parc à cuves et évacuation hors site en centre agréé (BIOGENIE) des terres et bétons souillés aux hydrocarbures (6 944,82 tonnes de terres impactées dont environ 110 tonnes de bétons souillés). Concernant la zone 5, les concentrations résiduelles sont les suivantes: • entre 95 et 1500 mg/kg de HCT pour les bords de fouille entre 5 et 7 m; • 4500 mg/kg de HCT pour le fond de fouille à 7 m. Concernant la zone 4, les concentrations résiduelles sont les suivantes: • Z4-l,jusqu’à 7400 mg/kg de HCT pour le fond de fouille à 5m; • Z4-2, jusqu’à 4100 mg/kg de HCT pour le fond de fouille à 7m. Il est important de noter que les concentrations en hydrocarbures totaux mesurées montrent un fort pourcentage de composés de type lourds. En moyenne, ce pourcentage est d’environ 90 à 95% correspondant à la tranche C2 1 -C40. Au niveau des eaux souterraines: Suite aux travaux de dépollution deux campagnes de surveillance des eaux souterraines ont été faites en période de hautes eaux (décembre 2014) et en période de basses eaux (juin 2015). Ces campagnes piézométriques confirment l’absence de détection d’hydrocarbures HCT et HAP et donc l’absence d’impact sur les eaux souterraines. Plusieurs campagnes de surveillance de la qualité des eaux souterraines ont été réalisées entre octobre 2008 et juin 2015. Les résultats des analyses au niveau des piézomètres confirment la présence du bruit de fond en solvants chlorés au droit de l’ancien site RVI et d’un impact ponctuel en hydrocarbures et métaux au droit de l’ancien parc à cuves. Le bureau d’études BURGEAP préconise la poursuite du suivi de la qualité des eaux souterraines au droit du site sans toutefois préciser les modalités (fréquence, paramètres,...). |
||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-12-31 : LA SITUATION S'AMELIORE
Informations complémentaires : En 2001, une pollution des eaux souterraines a été détectée à l'aval hydraulique du site par le plomb (91 µg/L) et par du trichloréthylène (34 µg/L). L'ESR qui en a résulté a classé le site en classe 2 (suivi de la nappe) et recommandait le maintien semestriel d'une surveillance de la qualité de la nappe.
La campagne d'analyses des eaux souterraines d'octobre 2008 sur 4 piézomètres et un puits a mis en évidence des contaminations en chrome (160 µg/L sur le puits) et en PCE (16 µg/L sur PZC et PZG (aval) ainsi que 13 µg/L sur PZA (amont)). Celle de juillet 2010 sur 2 piézomètres a mis en évidence des contaminations en PCE : 15,1 µg/L sur PZA et 15,6 µg/L sur PZC.
La présence épisodique de flottant est observée au niveau du parc à cuves mais, sur la base des mesures et observations terrain réalisées (3 campagnes sur 2 piézomètres), aucun impact sur ce milieu n'est établi. Néanmoins, l'implantation d'un piézomètre est recommandé par les bureaux d'étude BURGEAP et TAUW FRANCE afin de valider ces conclusions.
|
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
