Fiche Infosols - SSP0011536

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011536

Nom usuel

Bodycote

Commune(s)

74081 CLUSES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001153601			22/05/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001153601

Date de dernière mise à jour

22/05/2017

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

74.0095 (BASOL)

Environnement

La société Bodycote a exploité une usine de traitements thermiques des métaux associés à du dégraissage lessiviel, sise ZI des Grands Prés - 249 rue Raoul Follereau à Cluses.

Cette usine a fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter en date du 21 avril 1993 au bénéfice de la société CAUX Emile.

La société VIDE EXPRESS en a repris l'exploitation la même année (récépissé de changement d'exploitant daté du 5 mai 1993), avant de changer de raison sociale et devenir la société Bodycote Hit (récépissé du 3 février 2004).

Suite à la cessation définitive d'activité de l'usine, notifiée à monsieur le préfet de la Haute-Savoie le 25 avril 2007, la société Bodycote Hit devenue Bodycote a procédé à sa mise en sécurité et a fait réaliser par un organisme spécialisé un diagnostic environnemental visant à rechercher la présence de pollutions sur le site, suivi d'un plan de gestion en vue de définir les modalités de sa remise en état.

Un récépissé a été délivré à la société Bodycote le 18 décembre 2008 par monsieur le préfet de la Haute-Savoie, pour la cessation définitive d'activité intervenue.

Des travaux de dépollution ont été engagés par la suite.

L'usage futur du site doit demeurer à caractère industriel ou artisanal, d'après le projet de revente mentionné par la société Bodycote, qui est propriétaire des lieux. Toutefois, aucune activité n'est prévue avant la fin de la procédure de cessation d'activité.

Il ressort des divers documents que la société Bodycote a communiqué à l'inspection des installations classées, les informations suivantes :

- l'environnement du site correspond à une zone à vocation essentiellement industrielle, avec la présence dans le voisinage d'entreprises notamment de décolletage, et comporte aussi une zone pavillonnaire à l'est,
- le site occupait une surface de 2170 m2 dont 780 m2 de bâti, et a accueilli une activité de traitement thermique des métaux depuis 1973,
- les opérations de traitements thermiques s'effectuaient sous vide, sous atmosphères contrôlées, et sous air ambiant, mais aussi au moyen de bains de sels fondus qui ont été arrêtés en 1992,
- les pièces pouvaient être soumises préalablement à leur traitement, ou postérieurement, à un dégraissage au trichloréthylène ou à un nettoyage lessiviel alcalin,
- les produits utilisés comprenaient notamment des huiles, du méthanol, des solvants chlorés et des lessives,
- le bâtiment principal a été construit sur un vide sanitaire de 1 à 1,2 mètres de haut.

Description

La mise en sécurité de l'usine a consisté pour l'essentiel à transférer les équipements fonctionnels vers d'autres sites de la société Bodycote, à faire évacuer les déchets vers des centres d'élimination, à faire reprendre par les fournisseurs respectifs les stockages de fluides nécessaires aux opérations de traitement thermique, à obturer les cuves en béton situées à l'extérieur des locaux après curage, et à nettoyer l'intérieur du bâtiment.

Par ailleurs, le transformateur affecté à l'établissement et imprégné de polychlorobiphényles a été évacué vers un centre de traitement spécialisé.

Les justificatifs d'élimination des différents déchets générés ont été fournis à l'inspection des installations classées.

Le bâtiment a été clos et fermé à clé, tandis qu'une clôture avec portail a été installée en périphérie.

Un diagnostic environnemental a été réalisé en décembre 2007 par un organisme spécialisé, puis complété en mai 2010, dont il ressort les éléments suivants :

- 23 sondages de sol ont été effectués jusqu'à 3 mètres de profondeur, pour la plupart au droit des sources potentielles de pollution préalablement identifiées, aux fins d'analyses qui ont porté suivant les sondages sur les hydrocarbures totaux, les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), les composés aromatiques volatils (CAV) dont le benzène, toluène, éthylbenzène et xylène, les composés organohalogénés volatils (COHV), les polychlorobiphényles (PCB), les cyanures et les principaux métaux lourds (arsenic, cadmium, chrome total, cuivre, mercure, nickel, plomb et zinc).

Un sondage de sol supplémentaire a été réalisé pour déterminer le bruit de fond géochimique local.

Les résultats d'analyses des sols obtenus ont montré :

. l'absence de métaux lourds dans les sols échantillonnés, avec des teneurs mesurées inférieures aux valeurs du fond géochimique local, de même que l'absence de PCB et de cyanures,

. des teneurs notables en hydrocarbures totaux dans quatre sondages de sol réalisés à l'extérieur au sud-ouest du site, à proximité de la cuve qui récupérait les eaux de refroidissement des installations de production (jusqu'à 4500 mg/kg en SC15) et de la fosse de collecte des eaux industrielles (jusqu'à 18000 mg/kg en SC16), et plus modestement dans deux autres sondages réalisés à travers le vide sanitaire du bâtiment (1200 mg/kg en SC6 et SC7),

. la présence à des teneurs notables à importantes au sud du site, de perchloréthylène (38 mg/kg en SC5), de trichloréthylène (1100 à 1400 mg/kg en SC5 et SC16), de cis-1,2-dichloroéthylène (210 mg/kg en SC16) et de chlorure de vinyle (3 à 3,6 mg/kg en SC16 et SC1),

. une teneur en HAP de 5,7 mg/kg, supérieure au bruit de fond de 0,17 mg/kg, à proximité de la fosse de collecte des eaux industrielles (SC16),

- des échantillons d'eaux souterraines ont été prélevés à partir de quatre piézomètres d'au moins 10 mètres de profondeur chacun, en vue d'y rechercher la présence suivant les ouvrages d'hydrocarbures totaux, de HAP, de CAV, de COHV, de PCB et de cyanures.

Ces piézomètres ont été implantés respectivement en amont au nord-est (Pz amont installé en décembre 2007), en amont latéral hydraulique au sud-est (Pz2 installé en mai 2010), et en aval au sud-ouest pour les deux autres (Pz aval installé en décembre 2007 et Pz3 installé en mai 2010), le sens d'écoulement des eaux souterraines étant orienté de l'est vers l'ouest.

Une contamination des eaux souterraines a été mise en évidence en aval, par des hydrocarbures totaux (jusqu'à 7,1 mg/l en mai 2010 en Pz3), du trichloréthylène (jusqu'à 920 µg/l en mai 2010 en Pz aval), du cis-1,2-dichloroéthylène (jusqu'à 3000 µg/l en mai 2010 en Pz3), et par du chlorure de vinyle (jusqu'à 260 µg/l en mai 2010 en Pz aval).

Des échantillons d'eaux souterraines ont été aussi prélevés en avril 2008 et en mai 2010 dans quatre des cinq puits privés recensés hors site en aval, dans un rayon de 300 mètres, pour analyse des hydrocarbures totaux et des composés organohalogénés volatils.

Aucune anomalie n'a été relevée dans les deux puits les plus éloignés, situés en aval latéral respectivement à 300 mètres au sud-ouest du site et à 260 mètres au sud (puits 4 et 5).

Dans le puits le plus proche qui demeure inutilisé (puits 1), localisé à 40 mètres au sud-ouest, ont été détectés du trichloréthylène (4,8 µg/l en mai 2010), du cis-1,2-dichloroéthylène (14 µg/l en avril 2008 et 11 µg/l en mai 2010) et du chlorure de vinyle (5,7 µg/l en avril 2008 et 4 µg/l en mai 2010).

Dans l'autre puits (puits 2), localisé à 110 mètres à l'ouest mais non exploité à des fins domestiques et pouvant ne pas être sous l'influence unique du site Bodycote du fait de sa position, les analyses ont révélé la présence de cis-1,2-dichloroéthylène (360 µg/l en avril 2008 et 210 µg/l en mai 2010) et de chlorure de vinyle (100 µg/l en avril 2008 et 93 µg/l en mai 2010).

Compte tenu des résultats des investigations réalisées, un plan de gestion a été élaboré par la société Bodycote en vue de la remise en état du site.

Les travaux de dépollution correspondants ont été encadrés par un arrêté préfectoral en date du 12 avril 2012, lequel a prescrit également la surveillance des eaux souterraines selon une fréquence trimestrielle, portant notamment sur les hydrocarbures totaux, le tétrachloroéthylène, le trichloréthylène, le cis-1,2-dichloroéthylène et le chlorure de vinyle.

Le déroulement des travaux de dépollution, et des contrôles effectués à cette occasion, ont fait l'objet d'un mémoire communiqué par la société Bodycote à l'inspection des installations classées le 4 avril 2013.

Ceux-ci ont consisté dans un premier temps à excaver les terres contaminées par des hydrocarbures et par des composés organohalogénés volatils, dans les limites techniques de faisabilité (emprise physique du site et atteinte du toit de la nappe). Environ 728 tonnes ont pu ainsi être retirées entre décembre 2011 et janvier 2012, et remplacées par des matériaux sains.

La cuve qui récupérait les eaux de refroidissement des installations de production et la fosse de collecte des eaux industrielles situées à l'extérieur ont été démantelées et évacuées.

Des contrôles de fond et de front de fouilles ont été effectués au droit de la zone extérieure concernée, qui ont montré la persistance de pollutions résiduelles en fond au niveau du toit de la nappe, en hydrocarbures totaux (7600 mg/kg), trichloréthylène (370 mg/kg), tétrachloroéthylène (69 mg/kg), et cis-1,2-dichloroéthylène (20 mg/kg).

Les travaux de dépollution ont alors été poursuivis, à compter de février 2012, par du bioventing pour capter les composés organohalogénés volatils présents dans les sols, associé à du biosparging pour capter ces mêmes composés dans les eaux souterraines, sur une durée de plus de huit mois. Un réseau de 11 puits de venting et 4 puits de sparging a été mis en place à cet effet, raccordé à des filtres à charbon actif.

En parallèle, une surveillance des eaux souterraines a été instaurée par la société Bodycote par l'intermédiaire des quatre piézomètres, réimplantés suite aux travaux d'excavation.

A l'issue du traitement, l'abattement des concentrations en COHV obtenu dans les eaux souterraines a été estimé entre 78 et 97 % en aval du site, avec une masse extraite de polluants chlorés de l'ordre de 80 kg, tandis que les hydrocarbures totaux n'ont plus été détectés.

Toutefois, une pollution résiduelle en COHV a persisté dans les eaux souterraines compte tenu de la présence en aval, observée en mars 2013, de trichloréthylène (jusqu'à 50 µg/l en Pz aval), de cis-1,2-dichloroéthylène (jusqu'à 440 µg/l en Pz 3) et de chlorure de vinyle (jusqu'à 300 µg/l en Pz 3).

Hors site, les échantillons d'eaux souterraines prélevés à la même période dans les puits 2 et 4 ont montré la présence dans le puits 2 de teneurs élevées en trichloréthylène (7700 µg/l) et en cis-1,2-dichloroéthylène (5900 µg/l), ainsi que du chlorure de vinyle à une concentration de 110 µg/l.

Ces résultats laissent toutefois supposer qu'une autre source de contamination est présente hors site, au regard des résultats d'analyses obtenus sur l'emprise de l'établissement et des caractéristiques hydrodynamiques de la nappe, et compte tenu de la nature des travaux de dépollution réalisés qui n'ont pas pu accentuer une migration des polluants en dehors de l'établissement, selon le mémoire communiqué à l'inspection des installations classées.

La surveillance des eaux souterraines est poursuivie par la société Bodycote à fréquence trimestrielle, afin de suivre l'évolution de la pollution résiduelle provenant du site.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode biologique ou chimique

✓ Incinération

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2013-03-07 : LA SITUATION S'AMELIORE Informations complémentaires : La surveillance des eaux souterraines prescrite par arrêté préfectoral en date du 12 avril 2012 est réalisée à fréquence trimestrielle notamment pour les paramètres suivants : hydrocarbures totaux, tétrachloroéthylène, trichloréthylène, cis-1,2-dichloroéthylène et chlorure de vinyle, en lien avec les familles de contaminants observées dans le sol.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
CLUSES	4	A	2597	74
CLUSES	4	A	2609	74
CLUSES	4	A	2725	74