SSP0011537

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011537

Nom usuel VIAL (station-service TOTAL FINA ELF)
Commune(s) 38401 SAINT JEAN DE SOUDAIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001153701 12/05/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001153701

Date de dernière mise à jour 12/05/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
38.0244 (BASOL)
Environnement Le site est situé route nationale 6 sur la commune de Jean de Soudain (38).

La superficie totale du site est d'environ 30010 m².

Le site comporte entre autre :
- 1 auvent abritant 2 îlots supportant 1 volucompteur chacun ;
- 3 cuves enterrées de stockage de carburants et des canalisations associées ;
- 1 réseau de récupération des eaux de lavage et de piste carburant relié à un séparateur d'hydrocarbures ;
- 1 bâtiment principal ayant abrité des activités de mécanique et la boutique de station service ;
- 1 ancienne cuve enterrée d'huiles usagées (extraite), située sous auvent en bordure du bâtiment principal ;
- 1 zone extérieure utilisée pour le stockage de carcasses de véhicules.

Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site entre 5 et 10 m de profondeur. Le sens d'écoulement est orienté d'est vers l'ouest.

Le canal de Mouturier s'écoule d'est en ouest à 300 m du site.

La Bourbe s'écoule d'est en ouest à environ 375 m au sud du site.

Le ruisseau le Buryat s'écoule du nord vers le sud à environ 300 m au nord/nord-ouest du site.

2 captages AEI et 2 captages AEA se trouvent dans un rayon de 3 km autour du site.

La société VIAL est autorisée par l'arrêté préfectoral du 13/04/1992 pour l'exploitation d'un garage automobile avec distribution de carburant et stockage, démontage et dépollution de véhicules hors d'usage (VHU).
La société exerçait également des activités de vente et d'entretien de véhicules. Une cabine de peinture était notamment exploitée.

La société VIAL a cessé ses activités depuis décembre 2008.

Les parcelles AB 1003 et 1005 sont cédées à la société PRISME 6 et leur usage futur sera de type commercial, non alimentaire envisagé.
La parcelle AB 1006 n'est pas cédée.
Le stockage de véhicules d'occasion et de matériel est maintenu jusqu'à fin 2010, puis un usage commercial serait envisagé dans un deuxième temps.
Description Un dossier de cessation d'activité de la société VIAL a été transmis à l'administration le 08/02/2010. Ce dossier comprend également un diagnostic des sols effectué par la société SITA REMEDIATION datant du 29/10/2009 au droit du garage et de la station service et un diagnostic des sols sur la partie nord du site (parcelle AB 1006) datant du 30/10/2009.

9 sondages ont été réalisés au droit de la partie garage du site.

Des métaux lourds et des HCT sont retrouvés à l'état de traces.
Des traces d'HAP ont également été décelées (0,04 mg/kg de fluoranthène, 0,02 mg/kg de benzo(a)anthracène, benzo(a)pyrène, benzo(ghi)pérylène, 0,03 mg/kg de pyrène et 0,04 mg/kg de benzo(b)fluoranthène).

14 sondages ont été effectués au droit de la station service.

Deux teneurs en HCT ont été trouvées à 850 et 880 mg/kg au droit des volucompteurs.

Les parcelles AB 1003 et AB 1005 sont destinées à la vente pour la construction d'un bâtiment commercial.

7 sondages ont été réalisés au droit de la partie nord du site, où se trouve la zone de stockage de VHU.
Jusqu'à 120 mg/kg d'HCT ont été détectés.
Jusqu'à 120 mg/kg d'arsenic ont été trouvés dans un sondage.
Des traces d'HAP ont été trouvés.
Les autres métaux lourds ont été détectés à l'état de trace.

Sur les zones de distribution de carburants, l'exploitant a retiré les terres polluées (environ 1 tonne) et a transmis de nouvelles analyses ainsi que le bordereau d'évacuation de déchets.
Les nouvelles analyses donnent une valeur de 17,9 mg/kg d'HCT sur cette zone.

Compte tenu de l'usage commercial du bâtiment et compte tenu des valeurs résiduelles, cette pollution est jugée acceptable par l'inspection.

Un procès verbal de recolement des travaux est réalisé par l'inspection des installations classées le 19/03/2010, pour les parcelles AB 1003 et AB 1005.
Sur la parcelle AB 1006, l'avancement de l'évacuation des déchets ne permet pas à l'inspection de se prononcer.
L'inspection propose donc au Préfet de demander à l'exploitant d'évacuer l'ensemble des véhicules hors d'usage restant avant le 31/12/2010, afin de pouvoir se prononcer sur la cessation d'activité. En l'absence d'évacuation de ces VHU, des sanctions administratives seront prises à l'encontre de l'exploitant.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT JEAN DE SOUDAIN AB 1003 38
SAINT JEAN DE SOUDAIN AB 1005 38
SAINT JEAN DE SOUDAIN AB 1006 38