SSP0011541
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011541 |
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| Nom usuel | LA MURE BIANCO | ||||||||
| Commune(s) |
38226 MENS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001154101 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/09/2013 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0247 (BASOL)
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| Environnement | La site se situe rue Docteur Senebier, sur la commune de Mens (38).
Une nappe d'eaux souterraines se trouverait au droit du site. Le ruisseau le Mans est situé à 300 m au nord du site. Le site comprend 2 cuves enterrées de 50 m3 de fioul domestique, 1 aire de chargement et 1 séparateur d'hydrocarbures. Le ruisseau de Mens est situé à 300 m au nord du site. La société LA MURE BIANCO exploitait un dépôt pétrolier depuis 1999. La société bénéficie d'un récépissé de déclaration datant du 05/01/2000 et du 21/06/2005. Par courrier du 13/11/2007, la société LA MURE BIANCO a déclaré l'arrêt définitif de leur dépôt de liquides inflammables. |
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| Description | Le diagnostic environnemental a été établi par SITA Remédiation le 12/11/2007.
6 sondages ont été réalisés. Aucune nappe n'a été rencontrée lors de la réalisation des forages. Une teneur en hydrocarbures totaux (HCT) a été décelée à 890 mg/kg au droit du sondage 6, situé sur un des côtés du parc à cuves et à proximité du séparateur d'hydrocarbures. Le dossier de suivi d'extraction de cuves et des terres polluées a été établi le 03/03/2008. Les travaux d'extractions des deux cuves et des terres polluées ont été réalisés le 18/12/2007. Des analyses en fond de fouilles ont été réalisées suite à l'excavation des deux cuves. Entre 60 et 140 mg/kg d'HCT ont été trouvés au niveau des parois. Les terres impactées aux HCT ont été excavées et envoyées en biocentre de SITA FD de Bellegarde. Environ 8,06 tonnes de terres contaminées ont été évacuées. Les teneurs résiduelles en fond de fouille atteignent les 110 mg/kg d'HCT. Le rapport de l'inspection des installations classées datant du 20/11/2008 indique que l'exploitant doit fournir les propositions sur le type d'usage futur du site et les certificats de démantèlement des cuves. Par courrier du 12/03/2009, la société LA MURE BIANCO a transmis à l'administration les documents précités. Par courrier du 20/12/2007 adressé à la Mairie de Mens, la société a proposé de retenir un usage résidentiel pour l'utilisation future du site. Le rapport de l'inspection des installations classées datant du 15/05/2009, propose au Préfet de délivrer un récépissé de déclaration de cessation d'activités mais préconise toutefois d'accompagner la délivrance de ce récépissé, par la réalisation par l'exploitant d'une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) ou qu'il restreigne les usages futurs à des usages de type industriel ou équivalent. Une analyse des risques résiduels a été établie le 04/11/2009. La société SITA Remédiation préconise les mesures suivantes : - isoler toute nouvelle canalisation d'eau potable ; - en cas d'éventuels travaux, éviter tout brassage de terres polluées en profondeur avec les terres superficielles ; - en cas de découverte de terres polluées non identifiées, la protection des travailleurs ainsi que la gestion de ces terres devront être assurées ; - la couverture des sols de surface au droit des futures zones de parking se fera par du bitume/béton et au droit des futurs espaces verts, par 50 cm de terres végétales ; - un contrôle de la qualité des eaux souterraines sera effectué avant toute utilisation (puits privés). Le rapport de l'inspection des installations classées du 24/02/2010 propose au Préfet : - d'informer l'exploitant que l'usage résidentiel est envisageable sous réserve de prise en compte des recommandations formulées par SITA Remédiation ; - de lui recommander la mise en place d'une servitude conventionnelle de droit privé. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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