Fiche Infosols - SSP0011543

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011543

Nom usuel

EVOLUTIF (Ex. DRAL)

Commune(s)

38396 SAINT HONORE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001154301			09/07/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001154301

Date de dernière mise à jour

09/07/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

38.0248 (BASOL)

Environnement

Le site est situé sur la Z.I. de Saint-Honoré, sur la commune du même nom (38).

Le site est implanté sur un terrain de 40 000 m² dont 17 000 m² couverts.

Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site à 1 m de profondeur environ. Le sens d'écoulement est orienté sud/sud-ouest.

Le réseau piézométrique est constitué de 5 piézomètres, dont un en amont (PZ5), 3 en aval (PZ1, PZ2, PZ4) et un au droit de la zone la plus impactée en hydrocarbures (PZ3), ainsi que du puits se situant sur le site en amont hydraulique.

Le ruisseau La Mouche se trouve à proximité du site et des rejets de l'usine. Des activités de pêches sont pratiquées en aval du site dans le ruisseau de la Jonche, affluent de La Mouche, mais la consommation de poissons est interdite par arrêté préfectoral.

Le site se trouve à proximité de zones ZNIEFF de type II.

Depuis 1972, une activité de moulage de matières plastiques est exploitée sur le site, successivement par la société ALLIBERT, la société SAUVAGNAT , la société DRAL et la société EVOLUTIF.

Ces activités sont soumises à autorisation et sont réglementées par l'arrêté préfectoral du 18/02/1997, complété par l'arrêté préfectoral du 29/09/2000 et des récépissés de déclaration du 13/12/1991, 25/10/2005 et l'arrêté préfectoral du 21/12/2007.

Par courrier du 03/12/2012, la société EVOLUTIF a informé la Préfecture de la cessation de ses activités sur le site à compter du 31/05/2013.

Un acte de vente du site a été signé le 20/12/2012 entre la société EVOLUTIF et la société KETTAL.
Cette dernière s'est engagée à effectuer les travaux de remise en état du site et de dépollution.

Description

Investigations des sols :
31 sondages (S1 à S31) ont été réalisés les 15 et 17/01/2013 dont 6 prélèvements de bétons (S10 à S13 et S16 et transformateur) au droit de l'atelier de production et du transformateur.
20 sondages (U1 à U20) ont été réalisés les 20 et 21/03/2013 jusqu'à 4 m de profondeur.

Les résultats montrent :
- une contamination des sols par les hydrocarbures peu volatils au droit de 17 sondages notamment avec des teneurs comprises entre 11 000 mg/kg et 24 000 mg/kg au droit de S11 à S14 et U11 et U13. Ces contaminations peuvent atteindre jusqu'à 3 à 4 m de profondeur ;
- une contamination des sols par les hydrocarbures volatils au droit de la cuve enterrée de fuel (U3 et S30), avec des teneurs allant de 550 mg/kg et 1 200 mg/kg entre 1 et 3 m de profondeur ;
- une contamination des sols par les hydrocarbures non volatils au droit de la cabine de peinture (S2), le dépôt de peinture (S4) avec des traces de xylènes et éthylbenzènes, au droit de la zone souillée au nord du bâtiment principal (S8) et au droit de l'atelier matière (S19) avec la présence de 1,1,1-trichloroéthane (0,16 mg/kg), avec des teneurs allant de 190 et 500 mg/kg d'hydrocarbures ;
- une contamination des sols par du zinc au droit du stockage hall 1 (S1) jusqu'à 480 mg/kg.

Investigations des bétons :
- contamination en HCT dans tous les sondages avec des teneurs allant de 70,6 mg/kg à 20 000 mg/kg ;
- contamination en PCB au droit du transformateur jusqu'à 0,05 mg/kg.

Investigations des eaux souterraines :
Les prélèvements ont été réalisés le 30/03/2013.
Les résultats montrent une contamination en hydrocarbures au droit de PZ3 avec la présence de flottant de 2 mm d'épaisseur et au droit de tous les autres ouvrages avec des valeurs allant de 0,04 mg/L et 11,4 mg/L.

Investigations des eaux superficielles :
Aucun impact sur les eaux n'est avéré.

Le schéma conceptuel :
- sources : sols et eaux souterraines contaminés par les hydrocarbures ;
- usage du site : industriel/artisanal ;
- cibles : futurs employés ;
- milieu d'exposition : air ;
- voies de transfert : volatilisation des polluants présents dans les sols et les eaux souterraines dans l'air ambiant et extérieur ;
- points et modes d'exposition : air ambiant intérieur et extérieur par inhalation.

L'évaluation quantitative des risques sanitaires :
Les résultats de l'étude montrent des niveaux de risques acceptables pour les expositions intérieur et extérieur et une compatibilité des teneurs mises en évidence dans les sols et les eaux souterraines avec un usage industriel/artisanal.

Suite au rapport d'inspection datant du 07/06/2013, il est proposé au Préfet un projet d'arrêté préfectoral complémentaire, imposant à l'exploitant :
- de mettre en sécurité le site ;
- de mettre en place une surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines ;
- d'établir un rapport comprenant un diagnostic des milieux sur site et hors site, des propositions de gestions vis-à-vis de la pollution présente au droit du site et une analyse des risques résiduels.

L'arrêté préfectoral n°2013206-0011 est émis le 25/07/2013. Il impose à la société EVOLUTIF :
- d'assurer la mise en sécurité du site ;
- la mise en place d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit et à proximité du site ;
- sur site : l'établissement d'une analyse historique, d'une étude de vulnérabilité de l'environnement, un diagnostic des milieux ;
- hors site : une caractérisation de l'état des milieux ;
- des mesures de gestion ;
- un bilan quadriennal de surveillance des milieux.

* Plan de gestion - établi le 26/07/2013 par SOCOTEC - transmis le 30/07/2013 à la Préfecture)

Les mesures de gestion proposées sont :
- le recouvrement des zones contaminées ;
- la mise en place d'un réseau AEP hors emprise des zones contaminées ;
- interdiction d'usage des eaux souterraines.
Concernant les travaux de dépollution, il est proposé :
- pour la zone 1 (hall de production) : une dépollution hors site ou un traitement sur site par biopile, thermopile ou désorption thermique, ou un confinement de l'atelier ou en alvéoles de stockages étanches ;
- pour la zone 2 (cuve enterrée de fuel) : excavation et évacuation hors site de la cuve et des terres environnantes.

Le bureau d'études préconise :
- une surveillance des eaux souterraines ;
- le traitement par biopile pour la zone 1.

Le rapport de l'inspection de l'environnement du 04/10/2013 propose au Préfet d'imposer à la société EVOLUTIF :
- des travaux de dépollution des sols et des eaux souterraines, de réaliser des analyses de risques résiduels, de réaliser une étude technico-économique relative à la mise en place d'un confinement hydraulique de la zone 1, une surveillance des eaux souterraines et la réalisation d'un dossier de servitudes.

Travaux d’excavation sur la zone n°2 : cuve enterrée de fioul domestique

Les travaux de dépollution de la zone n°2 (excavation de l’ancienne cuve de fioul et des terres polluées adjacentes) ont été réalisés en juillet 2013. Les justificatifs relatifs aux travaux et à l’évacuation des terres polluées en filière adaptée ont été transmis à l’inspection lors de la visite de site du 30 octobre 2013 (cf rapport du 14 mars 2014 de l’inspection). Le contrôle des bords et fond de fouilles a fait l’objet d’une intervention complémentaire par la société Socotec en mai 2014 avec la réalisation de 6 nouveaux sondages. Le rapport EL7P2/14/186 du 30 juin 2014 détaille cette intervention et conclut en l’absence de contamination résiduelle par les hydrocarbures autour de l’ancienne cuve enterrée de fioul. En ce sens, l’article 2.1 de l’APC de 2013 a été respecté pour le traitement de la zone n°2.
Aucune investigation complémentaire n’est nécessaire.
Travaux d’excavation sur la zone n°1 : hall de production n°8, et traitement des phases flottantes

Les travaux de dépollution de la zone n°1 ont été réalisés de novembre 2015 à mai 2016. Les rapports des sociétés ORTEC (daté du 31 mai 2016 – réf : JGC/SB/FL – 9DG3012VB) et SOCOTEC (daté du 30 mai 2016 – réf : F13T1/16/643) ont été transmis à l’inspection.
L’ensemble de la dalle béton sise au droit de la zone polluée identifiée a été démolie, extraite et évacuée en filière adaptée. Au total, 675,04 tonnes de béton pollué aux hydrocarbures ont été évacuées. Les BSD correspondants ont été transmis à l’inspection.
Les excavations de terres ont initialement été réalisées sur la base du plan de terrassement défini dans le cahier des charges et basé sur le plan de gestion. Cependant les teneurs élevées mesurées en fond et parois de fouilles (supérieures aux objectifs de dépollution demandés dans l’APC de 2013) ont obligé à des travaux supplémentaires de surcreusement. Au total, 1 513,63 tonnes de terres ont été envoyées en centre de traitement (BSD fournis en annexe du rapport). Seules certaines pollutions résiduelles sont restées en place du fait de contraintes techniques (stabilité du bâtiment – présence de la nappe). Un plan général du hall n°8 indiquant les teneurs résiduelles en fond et parois de fouilles a été réalisé et inclus dans le rapport de la société SOCOTEC.
Parallèlement aux terrassements, un dispositif de drainage / pompage de la nappe en fond de fouilles a été mis en place. Les hydrocarbures accumulés à la surface de l’eau (phase flottante) ont été écrémés et dirigés vers des cubitainers de stockage avant d’être évacués en filière agrée (approximativement 1500 litres de produit pur). Les eaux polluées pompées ont été traitées sur charbon actif avant leur rejet contrôlé par des analyses périodiques dans le réseau d’eaux pluviales (bordereaux d’analyses en annexe). Au total, 2 130 m3 d’eaux ont été pompées. L’unité de traitement a ainsi fonctionné tout le temps des terrassements.
En avril 2016, le curage des galeries présentes au niveau du hall n°8 a également été réalisé. 4,5 tonnes de boues ont été évacuées en centre agréé (BSD fournis).
Enfin, une fois les travaux de dépollution réceptionnés et la phase flottante écrémée, les fouilles ont pu être remblayées. Les matériaux excavés mais dont les teneurs en hydrocarbures étaient inférieures aux objectifs de dépollution ont été remis en fond de fouilles (640m3). Le volume restant a été comblé par des remblais de type grave naturelle (740 m3). Une dalle béton a été refaite sur l’ensemble de la surface de terrassement.
À noter que les filets avertisseurs initialement demandés dans l’APC de 2013 n’ont pas été mis en place. Cependant l’institution de servitudes d’utilité publique sur le site permettra de garder la mémoire des teneurs résiduelles dans les sols restant en place.
Nettoyage et décapage des dalles béton

Par courriel en date du 6 juin 2016, le SMIME a transmis à l’inspection une attestation de nettoyage de l’ensemble des dalles bétons polluées du site. Ce nettoyage a été réalisé par la société GROS ENVIRONNEMENT en juin 2013.
Analyse des risques résiduels

Conformément à l’article 2.4 de l’APC de 2013, le SMIME a fait réaliser une analyse des risques résiduels.
Les sources de contamination résiduelles identifiées sont :
– des concentrations résiduelles importantes en fond et parois de fouilles au niveau de l’ancien hall 8 (zone 1) par des hydrocarbures totaux peu ou non volatils, associés localement à des traces de PCB,
– des concentrations moindres en hydrocarbures pour partie volatils à proximité de l’ancienne cuve enterrée de fuel et en hydrocarbures non volatils au droit de la cabine de peinture, du dépôt de peinture ou encore de l’atelier matière,
– une contamination par du zinc au droit du hall n°1,
– des traces d’éthylbenzène et de xylène à proximité du dépôt de peinture,
– du 1,1,1-trichloroéthane au droit de l’atelier matière.
L’usage futur qui a été retenu dans l’étude est un usage de type industriel ou artisanal. Les cibles potentielles sont donc les employés qui seraient amenés à travailler sur le site.
Les hypothèses prises en considération pour le calcul sont :
– le maintien des bâtiments et des recouvrements en l’état (dalle béton, enrobé, terre végétale),
– la possibilité de cloisonner les halls de l’usine en cellules de 20m2 de surface et 2,44m de hauteur de plafond,
– le passage des éventuelles futures canalisations AEP hors zones identifiées comme contaminées,
– l’absence de puits de prélèvements des eaux souterraines.
Considérant ces hypothèses et les sources de pollution sur site, après identification des différentes voies de transfert possibles, la seule voie d’exposition retenue dans l’étude est la voie par inhalation de composés volatils via l’air intérieur ou extérieur. Les substances polluantes prises en compte dans le calcul de risques sont donc les hydrocarbures volatils (fractions Le calcul des niveaux de risques sanitaires liés aux effets à seuil et aux effets sans seuil indique que les risques sont acceptables (Quotient de danger max=0,335 <1 – Excès de Risque Individuel max=2,46.10-7<1.10-5) et les teneurs résiduelles compatibles avec un usage futur industriel ou artisanal.
Surveillance de la nappe

Depuis 2013, le site est équipé d’un réseau de surveillance piézométrique de 5 ouvrages (PZ1 à PZ5) qui permet de suivre la qualité des eaux souterraines au droit des anciennes installations.
Comme demandé à l’article 3.5 de l’APC de 2013, une surveillance renforcée pendant toute la durée des travaux de réhabilitation a été réalisée à partir de ce réseau, portant la périodicité des analyses d’une fréquence trimestrielle à une fréquence mensuelle.
Le réseau piézométrique a été complété en février 2016 par 4 nouveaux piézomètres (PZ6 à PZ9) sur demande de l’inspection. À noter que le piézomètre PZ4 a été détruit pendant les travaux.
Les résultats des campagnes de surveillance sont détaillés dans le rapport de la société SOCOTEC en date du 19 avril 2016. Il pourra être noté la présence d’hydrocarbures en faibles concentrations sur les piézomètres PZ8 (0,404 mg/L en avril 2016 pour une limite de qualité des eaux brutes de 1 mg/L), PZ7 (0,091 mg/L en février 2016) et PZ4 ( 0,041 mg/L en décembre 2015). Des traces de PCB ont également été détectées sur un des ouvrages (PZ9) mais à une concentration égale ( 0,01 mg/L pour PCB 28) voire inférieure (<0,07 mg/L pour la somme des PCB) aux limites de quantification du laboratoire. Le rapport conclut donc en la migration limitée des composés présents dans les sols et les eaux souterraines au droit de l’ancien atelier.
Le bureau d’études SOCOTEC recommande de maintenir la surveillance afin de contrôler les migrations des contaminations (ou éventuellement l’impact positif des travaux de dépollution sur la qualité des eaux souterraines).
SUP

Par courrier en date 01 juin 2016, le SMIME a déposé en préfecture une demande d’institution de servitudes d’utilité publique. L’objectif de ces SUP est de garder en mémoire la présence de contaminations résiduelles, les contraintes constructives et les restrictions d’usage telles que définies dans les différentes études (plan de gestion et analyse des risques résiduels).
Une notice de présentation, un plan parcellaire du terrain indiquant les usages actuels et futurs, un plan faisant ressortir le périmètre des servitudes proposées et l’énoncé des règles envisagées dans la servitude ont été fournis.
Considérant les hypothèses prises dans le cadre du plan de gestion et de l’ARR, le SMIME propose de pérenniser les mesures suivantes :
– Un usage non sensible (type industriel ou artisanal) sera maintenu sur site.
– Les recouvrements au droit des zones contaminées seront maintenus en bon état (revêtement imperméable au niveau de l’ensemble des points contaminés, notamment au niveau du hall n°8 – à l’exception de la zone du point U3 où le recouvrement par de la terre végétale est suffisant).
– Les canalisations AEP existent en dehors des zones contaminées. Si de nouvelles canalisations AEP doivent être mises en place, les secteurs non contaminés seront privilégiés. À défaut, les canalisations en PEHD seront mises en place dans des tranchées remblayées par des terres saines, non contaminées.
– L’usage des eaux souterraines est interdit au droit du site.
– En cas de réaménagement du bâtiment principal, les cellules devront respecter la taille minimale définie dans l’ARR, à savoir un minimum de 20 m2 au sol et de 2,44m sous plafond, et un taux de renouvellement de l’air minimal de 0,37h-1. De plus les galeries techniques ne seront pas démolies.
– Les travaux de terrassement devront être limités et réalisés par du personnel portant un équipement individuel et de protection. Les terres et bétons excavés devront être éliminés en centre adapté.
– L’accès aux piézomètres du site au représentant de l’État, au propriétaire ou à toute personne mandatée par ceux-ci et leur maintien en bon état devront être assurés à tout moment.
– Tout changement d’usage ou d’aménagement devra être validé par une nouvelle analyse des risques sanitaires.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SAINT HONORE		D	984	38

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00115430102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP001154301

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

06/11/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

22/12/2021

Nom(s) Usuel(s)

EVOLUTIF ex DRAL (USINE)

Description

terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	PM2_EVOLUTIF_20190325_act

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification