Fiche Infosols - SSP0011549

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011549

Nom usuel

POMONA

Commune(s)

25056 BESANCON

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001154901			22/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001154901

Date de dernière mise à jour

22/09/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

25.0062 (BASOL)

Environnement

En 1963, la SNCF - propriétaire du site - a autorisé la Société Pomona, par une convention d'occupation, à occuper un emplacement de "frêt" de 7 470 m² pour y développer une activité de réception, stockage et transformation de fruits et légumes.

En 1996 l'activité de réception, stockage et transformation de fruits et légumes a été transférée sur un site situé sur la commune de PIREY. L'activité a donc cessé le 31 décembre 1996 sur le site de la Rotonde, toutefois la cessation d'activité n'a été notifiée, par écrit, à la Préfecture du Doubs que le 5 juillet 2010.

Après le départ de POMONA, le site a été restitué à la SNCF, qui n'a pas exigé de la société POMONA la démolition à ses frais des constructions, installations et aménagements réalisés sur l'emplacement occupé en vue de la reprise du site par un nouvel exploitant pour un usage de type industriel.

Après 1996, aucune activité industrielle n'est recensée sur le site. Un incendie a détruit une partie des bâtiments à l'Est du site et l'ancien transformateur aux PCB à la fin des années 1990, après la restitution du site à la SNCF par POMONA.

Description

Une étude de sol a été réalisée par la société NORISKO en septembre 2008 pour le compte de la Société d'Equipement du Département du Doubs (SEDD) dans le cadre de la définition d'un programme de réaménagement sur le secteur VIOTTE de Besançon d'une superficie de 8,45 hectares.

Les sources potentielles de pollution concernant l'activité de la société POMONA mises en évidence à l'issue de l'étude historique de la société NORISKO sont les suivantes :
- 2 cuves de carburant enterrées de 9 m3 chacune de gasoil et de 9 m3 d'essence et les 2 volucompteurs associés ;
- la partie du bâtiment démoli suite à un incendie (qui contenait le poste de transformateur aux PCB) ;
- l'atelier d'entretien des poids lourds ;
- 2 cuves de fioul enterrées de 5 et 3 m3 ;
- la chaudière fonctionnant au fioul ;
- la cuve enterrée (contenant encore potentiellement, à la date de l'étude, du fioul) ;
- 2 zones de compresseurs ;
- le séparateur à hydrocarbures ;
- l'aire de lavage des poids lourds.

Afin de vérifier l'impact potentiel de ces sources sur la qualité des sols, la société NORISKO a réalisé une campagne d'investigations en janvier 2009.

Sur le site, 25 sondages ont été réalisés de 0 à 3 m de profondeur maximum, dont 19 correspondaient aux sources potentielles de pollution liées à l'activité de la société POMONA (problématique essentiellement liée aux hydrocarbures).

Les investigations font apparaître des concentrations élevées en hydrocarbures au voisinage des anciennes cuves de carburants inertées en 1997.

Les hydrocarbures rencontrés ne sont pas homogènes, certains présentent des fractions légères (et volatiles) importantes. La présence d'hydrocarbures en fortes concentrations (au-delà de 5 000 mg/kg) a été observée en 5 emplacements. Les hydrocarbures sont localisés essentiellement :
- Au niveau des anciennes cuves de stockage de fioul ;
- Au niveau des anciennes cuves de stockage de carburant ;
- Au droit de l'ancienne chaudière à fioul ;
- Au droit des anciens compresseurs ;
- Au droit de l'ancien dépôt des locomotives (source qui ne peut pas être imputée à l'activité POMONA).

Un diagnostic complémentaire, avec une série de 14 sondages complémentaires, a été réalisé le 25 août 2010. Les résultats de ces analyses ont montré que :
- Les concentrations en hydrocarbures totaux C5 à C10 et en COHV sont inférieures aux limites de quantification du laboratoire (respectivement 1 mg/kg et 0,05 à 0,2 mg/kg) ;
- Un impact en hydrocarbures totaux a été détecté à proximité des cuves de carburants ;
- Des BTEX sont détectés en concentrations inférieures à 1 mg/kg. Cette concentration n'est pas considérée comme une source de pollution par des hydrocarbures mono aromatiques ;
- Des traces de HAP ont été relevées sur la plupart des échantillons analysés (maximum de 5 mg/kg) mais à des concentrations non indicatrices de sources de pollution.

En plus des sondages, une campagne de contrôle des gaz des sols a été réalisée. Pour cela 3 piézairs ont été posés sur le site, un dans la zone proche de l'ancien dépôt machine et deux dans les zones proches des anciennes cuves de stockage de carburant et de fioul, des anciens compresseurs et de l'ancienne chaudière à fioul.

Sur la zone proche de l'ancien dépôt machine tous les résultats sont inférieurs à la limite de quantification du laboratoire. Par contre, des teneurs de Benzène (44,98 µg/m3), Toluène (59,73 µg/m3) et m,p-xylène (15,48 µg/m3) ont été détectées sur les zones proches des anciennes cuves de stockage de carburant et de fioul, des anciens compresseurs et de l'ancienne chaudière à fioul.

Suite à ces diagnostics, le préfet du Doubs a demandé à l'exploitant de réaliser une étude d'interprétation de l'état des milieux par arrêté Préfectoral du 12 septembre 2011.
L'IEM remise en 2012 conclut :
- Les activités anciennement exercées par POMONA et en lien avec des anomalies en hydrocarbures dans les sols dans les zones des cuves enterrées extérieures, la zone de cuve de gasoil enterrée sous le bâtiment, la zone de la soute à essence, cuve, chaufferie, la zone de garage automobile et la zone des compresseurs air, ne génèrent pas d'incompatibilité pour un usage industriel sur le terrain.
- Les activités industrielles exercées sur le terrain antérieurement à son exploitation par POMONA sont à l'origine d'une pollution des sols par HAP et métaux (remblais noirs présents entre 0 et 1 m de profondeur dans les sols présents avant mise en place des quais surélevés), BTEX (en trace dans les sols mais en concentrations significatives dans les gaz du sol) et Dioxines (fortes teneurs en dioxines-furannes dans les sols au voisinage de l'ancien transformateur, sans lien avec une pollution par PCB). La pollution par BTEX présente dans les sols et diffusant dans les gaz du sol a été identifiée comme non compatible avec un usage d'activité tertiaire.

En janvier 2013, Tauw France a compilé les résultats des différentes études passées pour d'une part définir les activités pouvant être à l'origine des pollutions observées dans les sols et attribuer les responsabilités des impacts aux différents exploitants successifs du site.

L'analyse de ces documents a permis de préciser les points suivants :
- La pollution diffuse en métaux lourds observée dans les horizons de remblais n'impacte pas uniquement le site mais elle est généralisée à l'ensemble des remblais du quartier de la gare.
- Le transformateur utilisé par POMONA, bien que soumis à déclaration au titre de la rubrique 1180 des installations classées, n'a pas fait l'objet d'une élimination réglementaire en filière agréée lors de la cessation d'activité en 1996. Il a subi en 1999-2000 un incendie qui a généré une pollution des sols, notamment en dioxines.
- L'évaluation quantitative des risques sanitaires réalisée en 2011 par Bureau Veritas surestime les risques sanitaires en raison de la prise en compte des teneurs en BTEX mesurées dans les gaz du sol pour l'air ambiant intérieur sans modélisation de transfert.
- Bureau Veritas affirme que les sols en périphérie des cuves enterrées ne présentent pas de teneurs en benzène. Or il s'avère, après vérification, qu'a minima 3 échantillons prélevés à proximité des cuves présentent des traces en benzène. Ainsi, il ne peut être exclu la responsabilité de POMONA dans la présence des BTEX dans les sols autour des cuves de carburants.

Il s'avère ainsi que les pollutions organiques sont majoritairement concentrées autour des activités ou stockages réalisés au cours de l'exploitation du site par POMONA (cuves gasoil, fioul et essences, chaudières, atelier et garage, aire de lavage et séparateur d'hydrocarbures).
Concernant les pollutions métalliques, elles sont attribuées à la nature et l'origine des remblais utilisés lors de l'aménagement initial du site.

Concernant la gestion des terres excavées, les remblais en général et les sols des zones impactées par les polluants organiques ne respectent pas les critères d'acceptation en installation de stockage de déchets inertes. En cas d'excavation hors site, ces matériaux devront alors être dirigés vers une filière de traitement adaptée.

Les schémas conceptuels ont montré qu'un risque sanitaire pouvait exister sur site et quels que soient les usages envisagés, pour les expositions suivantes :
- Inhalation de composés volatils en air extérieur et intérieur, liée à la présence de traces de benzène et de trichloréthylène dans les sols,
- Ingestion directe de sols en extérieur liée aux métaux lourds et aux dioxines, en cas d'absence de couche de recouvrement en surface (enrobés, espace vert...).

La compilation de l'ensemble des résultats d'analyse a permis d'estimer les volumes des sols impactés par les différents polluants rencontrés et ainsi d'estimer des coûts de dépollution/confinement en fonction de différentes techniques de traitement. Il s'avère que pour le traitement des pollutions organiques concentrées, les techniques les plus adaptées seraient la désorption sur site (excavation des zones impactées, traitement sur site puis remise en place sur site), ou l'excavation des matériaux et leur traitement dans un biocentre.

Un protocole a été passé en novembre 2013 entre RFF, propriétaire du site, et Pomona. Ce protocole prévoit la réalisation des travaux de dépollution par RFF, en fonction de l'usage futur qui sera décidé pour le site.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Interprétation de l''état des milieux (IEM)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
BESANCON		BO	101	25