SSP0011552
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011552 |
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| Nom usuel | SICN | ||||||||
| Commune(s) |
74010 ANNECY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001155201 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/05/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.0099 (BASOL)
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| Environnement | L’établissement d’Annecy de la société SICN (Société Industrielle de Combustible Nucléaire) a été créé en 1957 pour produire des éléments combustibles des centrales nucléaires de la filière graphite-gaz à partir d'uranium naturel. D’autres productions utilisant de l’uranium appauvri y ont été également réalisées. Après l’arrêt de la filière graphite-gaz au début des années 1990, l'organisation de l'établissement a été modifiée. Une partie de l’activité a été réorientée vers la mécanique conventionnelle (sans utilisation d'uranium) après décontamination des locaux correspondants. La zone de travail de l'uranium a quant à elle été restrainte et strictement délimitée.
En 2002, le travail de l’uranium a été définitivement arrêté. Les activités non-nucléaires exercées dans la zone dédiée à la mécanique conventionelle ont été reprises par la société GEMMA, d’abord filiale de SICN puis vendue en dehors du groupe AREVA, avant de changer de raison sociale pour HITIM. L’activité de SICN sur son site d'Annecy s’est alors limitée à la décontamination de la zone de travail de l'uranium, non occupée par la société HITIM. |
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| Description | Des diagnostics de sol ont été réalisés par l'exploitant dans le cadre de la cessation éfinitive des activités de travail de l'uranium. Dans ce cadre, des teneurs modérées en métaux et des traces de PCB ont été mises en évidence dans les terres. La concentration maximale mesurée en uranium est de 143 mg/kg, Une étude de l'impact sanitaire de ces substances a montré que les teneurs mesurées dans les terres étaient compatibles avec une occupation du site de nature industrielle ou de services.
Concernant les structures de génie civil impactées par l'activité de l'établissement le principe retenu pour leur assainissement a été basé sur l’enlèvement de la matière contaminée et son élimination dans une filière adaptée aux déchets de très faible activité. Des chantiers pilotes ont permis de déterminer la profondeur de pénétration de l’uranium en fonction de la nature des parois à traiter. Sur la base de ces résultats, SICN a déterminé le traitement à effectuer sur chaque surface à assainir afin de supprimer la contamination qui s'y trouvait. L’atteinte de cet objectif devait être vérifiée par des résultats de mesures d’activités surfaciques résiduelles inférieures au seuil de 0,4 Bq/cm2. Dans le cadre du projet de remise en état du site, certains bâtiments pouvant faire l'objet d'une réutilisation ont été traités, d'autres dont l'assainissement n'était pas envisageable du fait notamment de la complexité des surfaces ont été détruits sous confinement et les déblais de démolition éliminés dans des filières adéquates au vu de leur activité. Les sous-sols des bâtiments détruits ont été traités suivant le principe d'enlèvement de matière décrit précédemment, remblayés, et une dalle de béton a été coulée sur leur emprise. L’exploitant a rencontré toutefois des difficultés pour traiter les surfaces à forte rugosité du fait de la présence de matériaux grossiers. Sur ce type de surfaces, présentes généralement dans les galeries des sous-sols, l’épaisseur nécessaire pour supprimer toute contamination résiduelle s'est révélée très supérieure à celle déterminée sur les chantiers pilotes et son retrait était en certains points susceptibles de remettre en cause la tenue de la paroi. Dans ce cas, les contaminations résiduelles ont été bloquées sous plusieurs centimètres de béton afin de les rendre inaccessibles et de réduire leur impact à une valeur négligeable. Par ailleurs, l’exploitant a évalué l'impact radiologique résiduel des structures destinées à rester sur le site, d'une part, au moyen d'un calcul réalisé à partir des teneurs massiques en uranium des parois traitées, et, d'autre part, directement par exposition de films dosimétriques. Ces deux approches ont conclu au caractère acceptable de la contamination résiduelle des structures pour une occupation du site et des locaux de nature industrielle ou de services. La pérennité de l’acceptabilité sanitaire et environnementale de l’état du site nécessite le maintien des hypothèses prises en compte dans les différentes études. Dans ce cadre, le préfet a prescrit, par arrêté du 1er juillet 2014, la mise en place de servitudes d'utilité publiques afin notamment de limiter l'occupation du site à des activités industrielles ou de services, d'interdire l'utilistion des eaux souterraines dans le périmètre à l'interieur duquel elles peuvent présenter un impact lié aux anciennes activités, et de soumettre à une étude préalable toute excavation ou travaux touchant aux structures laissées en place. Par ailleurs, des mesures réalisées dans les locaux aujourd'hui occupés par la société HITIM ont mis en évidence une activité résiduelle sur certaines surfaces. Ces locaux avaient été traités par SICN au début des années 1990 suivant des techniques différentes de celles mises en oeuvre lors du chantier qui a suivi l'arrêt complet du travail de l'uranium sur le site en 2002. Toutefois, les mesures réalisées par exposition de films dosimétriques montrent que l'impact radiologique résiduel est tout à fait compatible avec une activité industrielle. En outre l'occupation actuelle de ces locaux ne permet pas d'envisager leur traitement. La société SICN devra donc les traiter lorsqu'ils seront libérés, en appliquant les mêmes techniques que celles mises en oeuvre dans le reste de l'établissement pour garantir l'élimination des substances radioactives dans des filières appropriées. Enfin, une chaufferie urbaine a été implantée sur une partie du site, après une procédure de demande d’autorisation au titre de la réglementation des installations classées et un arrêté préfectoral d'autorisation au bénéfice de la société Annecy Bio Chaleur. Ce projet, incluant notamment la réoccupation de certains bâtiments assainis par SICN et la construction de certains autres, a été réalisé dans le respect des contraintes specifiques liées aux contaminations résiduelles. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
20/05/2007 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-09-10 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00115520102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001155201 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SICN ANNECY | ||||||
| Description | installation de stockage de déchets située dans l’emprise de la zone d’exploitation ou dans une bande de 200 m autour de la zone | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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