SSP0011554
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011554 |
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| Nom usuel | JANET | ||||||||
| Commune(s) |
38439 SAINT PIERRE D'ALLEVARD |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001155401 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/07/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0250 (BASOL)
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| Environnement | Le site est situé sur la Grande rue, dans le lieu-dit "le Poutaz", sur la commune de Saint Pierre d'Allevard (38). Il est constitué de deux parcelles, une où se trouve la garage et l'autre où se trouve le parc à ferrailles.
L'entreprise JANET et Fils exerçait les activités d'entretien et de réparation de véhicules automobiles, stockage te distribution de liquides inflammables et récupération de véhicules hors d'usage (VHU). Elle bénéficiait d'un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter n°76-8814 du 11/10/1976 et des récépissés de déclaration n°14026 du 09/03/1967 et n°9485 du 14/02/1957. L'arrêt d'activité a été constaté le 06/09/2000. |
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| Description | Suite à une visite de surveillance de l'inspection des installations classées, le 06/09/2000, M. JANET a indiqué qu'il envisageait l'abandon de ces activités.
Il a été constaté que les postes de distribution de carburants ont été enlevés et qu'une partie des VHU a été supprimée. Dans son rapport du 15/09/2000, l'inspection propose au Préfet, d'informer l'exploitant de fournir un dossier de cessation d'activités. Suite à une plainte formulée par courrier du 12/09/2001 à l'encontre de M. JANET, relative à la cessation d'activités de son garage, par la Mairie de Saint Pierre d'Allevard, une visite d'inspection des installations classées a été effectuée le 02/10/2001. Il a été constaté que la majorité des VHU a été supprimée. M. JANET s'est verbalement engagé à nettoyer le terrain et neutraliser les cuves souterraines. Dans son rapport du 12/10/2001, l'inspection propose au Préfet d'indiquer à l'exploitant qu'il lui appartient de fournir un dossier de cessation d'activités. Lors d'une visite de l'inspection effectuée le 23/08/2004, il a été constaté que toutes les épaves de véhicules ont été supprimées, que le terrain paraissait propre et sans déchets. Seul subsiste un hangar avec quelques tôles métalliques entassées à proximité. Le terrain est clos et fermé à clé. Dans son rapport du 01/09/2004, l'inspection propose au Préfet prendre des sanctions administratives contre l'exploitant afin qu'il fournisse le dossier de cessation d'activités. Par courrier du 25/10/2004, l'exploitant a transmis à la Préfecture dans son dossier de cessation d'activités, un extrait du registre du commerce et des sociétés, 4 certificats de dégazage et 2 bons de livraison de la société BETON DE FRANCE. Les cuves de carburant ont été dégazées et neutralisées le 21/12/2001 puis ont été bétonnées. Après consultation de la Mairie de Saint Pierre d'Allevard, l'inspection des installations classées propose au Préfet dans son rapport du 07/10/2005, d'inviter l'exploitant à compléter son dossier de cessation d'activités par une étude des sols. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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