SSP0011555

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011555

Nom usuel TEINTURERIES DE LA TURDINE rte de Paris
Commune(s) 69243 TARARE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001155501 10/12/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001155501

Date de dernière mise à jour 10/12/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0324 (BASOL)
Environnement Les Teintureries de la Turdine ont exploité depuis 1922 des activités de blanchiment, teinture et finition des textiles sur le site situé 5, route de Paris à Tarare (69.

L'activité a été arrêtée début 2009 suite à la crise économique touchant le secteur du textile.
Description L'exploitant a produit, le 3 janvier 2011, un mémoire de cessation d'activités.
En raison de :
- la présence sur le site de stockages de produits et de déchets dangereux,
- des risques d'incendie et d'explosion qui n'ont pas été supprimés,
- l'occupation du site par un tiers sans que le site ait été sécurisé,
- la présence d'un transformateur contaminé aux PCB qui aurait dû être éliminé avant le 31 décembre 2010,
l'Inspection des ICPE a proposé à monsieur le préfet du Rhône, en application de l'article L.514.1 du code de l'environnement, de mettre en demeure les Teintureries de la Turdine de mettre en sécurité le site notamment en éliminant les déchets présents. Cet arrêté a été pris le 4 février 2011.

En mars 2012, l'Inspection des ICPE a proposé un arrêté fixant des prescriptions dans le cadre de la cessation.
L'exploitant n'ayant pas répondu aux disposition de l'arrêté de 2012, en février 2013, l'Inspection des ICPE a proposé un arrêté de mise en demeure de respecter les dispositions de l'arrêté précité (réseau de piezo + diagnostic des sols).

L'exploitant a alors transmis le 12 novembre 2014 un plan de gestion, un diagnostic de sols qui a conduit l'inspection a produire un arrêté préfectoral le 27 mai 2015 demandant des travaux de réhabilitation à réaliser au plus tard en mai 2017 et des diagnostic complémentaires.

Une inspection a eu le 29/11/2017 pour faire le point des travaux. L'inspection a constaté qu'ils n'avaient pas démarré. L'exploitant a alors souhaité proposé un nouveau plan de gestion qu'il a transmis le 27/06/2018. Après des demandes de compléments, un nouvel arrêté préfectoral a été proposé.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
TARARE AY 116 69
TARARE AY 129 69
TARARE AY 135 69
TARARE AY 100 69
TARARE AY 101 69
TARARE AY 102 69
TARARE AY 103 69

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00115550101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001155501
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 22/03/2023
Nom(s) Usuel(s) TEINTURERIE_DE_LA_TURDINE
Description terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger PM2_TEINTURERIE_DE_LA_TURDINE_20211018_act
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification