SSP0011556
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011556 |
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| Nom usuel | CINRAM OPTICAL DISCS | ||||||||
| Commune(s) |
27375 LOUVIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001155601 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/02/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | CINRAM OPTICAL DISCS | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
27.0094 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site est implanté dans la zone industrielle de la Fringale, sur la commune de Louviers. La superficie du terrain est de 92 000 m² et la surface des bâtiments représente environ 15 000 m². Depuis 1953, de nombreuses activités potentiellement polluantes ont été exercées sur le site : vernissage, métallisation, ateliers mécaniques, transformateur au PCB, cuves de stockage de fioul, pompe de distribution de carburant, traitement de surfaces... La société Ciram Optical Disc était sous le régime de l'autorisation pour son activité de traitement de surfaces. Les capacités déclarées dans l'arrêté préfectoral d'autorisation du 13 avril 1992 faisaient état de 8 300 l de bains. En 2006, l'abandon de la production des Compact-Disc au profit des DVD a entraîné une réduction du volume des bains à 1 200 l. La société a été mise en redressement judiciaire en mai 2012, entraînant le licenciement de la moitié du personnel. Le 13 septembre 2012, la société a été placée en liquidation judiciaire et Maître Bérel a été nommé liquidateur par le tribunal de commerce d'Evreux. Le 30 mai 2013, Maître BEREL a transmis à l'inspection des installations classées le dossier de cessation d'activité de la société CINRAM OPTICL DISCS. Ce dossier a mis en évidence : - des traces de HCT au niveau des cuves enterrées du bâtiment A, - la présence de métaux (chrome et nickel) au niveau des remblais ou sous les bâtiments A, D et F, - des traces de HCT et de HAP au niveau de l'ancienne cuve de fioul près de l'aire des déchets du bâtiment G. Le 26 juin 2013, l'inspection des installations classées a constaté que globalement le site avait été nettoyé. il restait cependant quelques stocks de produits chimiques et déchets sur le site. La mise en sécurité du site a été finalisée et constatée par l'inspection lors d'une visite en date du 8 janvier 2015. Le procès verbal de récolement a été réalisé. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00115560101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001155601 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 01/03/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 03/10/2016 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | CINRAM OPTICAL DISCS | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Au regard des éléments de l'instruction, des servitudes d'utilité publique ont été instaurées par arrêté préfectoral du 03/10/2016 Pour prendre connaissance des restrictions, il convient de consulter l'AP SUP. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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