SSP0011557
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011557 |
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| Nom usuel | AIROX (ex MMS) | ||||||||
| Commune(s) |
64445 PAU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001155701 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/11/2019 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
64.0120 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne usine d'assemblage de matériel médical respiratoire exploitée par Covidien sur la commune de Pau (64).
En 2006, Tyco Healthcare (devenu Covidien) acquière le site. Plusieurs exploitants se sont succédés (Airox, BIO MS, MMS). Le site était soumis à l'application de l'arrêté préfectoral n°77/IC/211 du 27 octobre 1977 pour les anciennes activités de Matériel Médical Scientifique (MMS) et de Bio MS. La déclaration de cessation de ces activités n'ayant pas été réalisée, Covidien s'en est chargé (récépissé n°9625/10/17 du 4 mai 2010). Le cours d'eau le plus proche est localisé à 500 m à l'ouest du site et se jette dans l'Ousse des Bois. Le site est implanté au droit d'une formation généralement peu perméable mais qui peut renfermer localement une nappe dans des zones plus sableuses. |
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| Description | 1 - MISE EN SÉCURITÉ
La mise en sécurité suivante a été réalisée par l'exploitant : - évacuation ou élimination des produits dangereux, - interdictions ou limitations d'accès au site avec gardiennage. 2 - DIAGNOSTICS Lors du rachat du site AIROX, le groupe Tyco Healthcare/Covidien a mandaté la société ERM afin de réaliser un diagnostic environnemental. Plusieurs études ont été remises : - étape I en mai-juin 2006 (sondages de sol, échantillons de gaz de sol et implantation de 5 piézomètres, prélèvements d'échantillons d'eau dans la nappe), - étape II en février 2008 (implantation d'un sixième piézomètre), - étape III en décembre 2010-janvier 2011 (investigations complémentaires sur le sol) et analyses d'air ambiant des bâtiments. - août-septembre 2011 nouvelles mesures d'air ambiant dans les bâtiments 5 et 2, - nouvelles campagnes d'analyses d'air ambiant réalisées en octobre 2015 et février 2016. 2-1- IMPACTS SUR LE SITE Les impacts constatés sur le site par les différentes études sont : - la présence de COHV dans l'air ambiant, et BTEX et formaldéhyde, - la présence de COHV dans les eaux souterraines en particulier au niveau de l'ancienne cuve de dégraissage, de l'ancienne station interne de traitement des effluents industriels et de l'ancien transformateur (et dépôts de produits chimiques au sud), - la présence dans les sols de manière ponctuelle et localisée sur le site de métaux (Zn et Cr), d'hydrocarbures, de formaldéhydes et de solvants chlorés. L'arsenic a été détecté dans les sols. Cette présence serait dû à un bruit de fond local plutôt qu'à des impacts des activités du site. 2-2- CONCLUSION L’Évaluation Simplifiée des Risques en 2008 a classé le site en catégorie 2 "à surveiller". Une surveillance des eaux souterraines a été ainsi jugée nécessaire. En 2011, l'Interprétation de l’État des Milieux conclut qu'aucun risque inacceptable hors-site n'a été identifié. L'étude de 2011 recommande les points suivants : - une surveillance des eaux souterraines pour les COHV, - une restriction d'usage sur la nappe superficielle au droit du site. De plus, elle propose d'instaurer des servitudes afin d'assurer la compatibilité du site avec les usages futurs. La mise à jour de l'évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) réalisée en 2011 conclut que les niveaux de risques pour les travailleurs exposés sont inférieurs aux seuils définis par la méthodologie française, tant vis-à-vis des effets à seuil que des effets sans seuil. 3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Le réseau piézométrique est constitué de : - MW3 en amont hydraulique, - MW2 et MW4 en aval, - MW1, MW5 et MW6 à la limite aval hydraulique des activités du site. 4 - RESTRICTIONS D'USAGE Un dossier de demande d'institution de Servitudes d'Utilité Publique (SUP) a été remis par courrier du 31 janvier 2012. 5 - CESSION Le Plan Local d'Urbanisme donne pour la parcelle un usage commercial, industriel et artisanal. Par courrier du 8 juin 2010, la Mairie confirme à l'exploitant qu'aucun changement de cet usage n'a été envisagé à ce moment. Suite à la cession survenue le 26/01/2012, l'accès au site devra être maintenu afin de réaliser les campagnes de surveillance des eaux souterraines. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00115570102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001155701 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 03/10/2018 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | AIROX SA (Ex MMS) à Pau | ||||||
| Description | AIROX SA (Ex MMS) à Pau | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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