SSP0011560
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011560 |
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| Nom usuel | ESSO Marmagne | ||||||||
| Commune(s) |
18138 MARMAGNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001156001 |
| Date de dernière mise à jour | 01/02/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
18.0051 (BASOL)
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| Environnement | Le site est localisé sur la commune de Marmagne au lieu-dit « Pont Vert » à l’écart de la ville de Marmagne.
D’une superficie de 3 648 m2, il occupe la parcelle section AN cadastrées n°26 en zone Ue du plan local d’urbanisme de Marmagne. L’établissement est entouré : - Au nord-est par le contre canal et le canal du Berry localisés respectivement à 10 et à 20 mètres du site, - A l’ouest et au sud par des maisons d’habitations, - Au sud par un établissement artisanal. La nappe alluviale de l’Yèvre est présente à 2 mètres de profondeur au droit du site dont le sens d’écoulement au droit du site va du sud au nord. Un captage d’alimentation en eau potable est présent à 1,4 km au nord-ouest du site. Les activités de l’ancienne usine de stockage et de fabrication de liant routier étaient soumises à autorisation préfectorale par l’arrêté du 30 mai 1996 pour les activités suivantes : - Remplissage et distribution de liquides inflammables (rubrique 1434-2) - Dépôt de liquides inflammables (rubrique 253). Par courrier du 4 mars 2002, la société ESSO SAF a déclaré la cessation d’activité définitive au titre des installations classées pour la protection de l’environnement de son site et a souhaité un usage industriel. |
| Description | Sols
Les 1ères études environnementales ont été réalisées pour le site en 2002 par l’élaboration d’une évaluation simplifiée des risques. Puis 4 campagnes de diagnostic ont été effectuées entre novembre 2003 et juin 2005. Les investigations ont permis de démontrer la présence de 3 zones polluées dans les sols : - Zone 1 (ancienne zone de dépotage) impactée en hydrocarbures et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), - Zone 2 (emplacement du séparateur à hydrocarbures) impactée en hydrocarbures et en HAP, - Zone 3 (près de l’ancien transformateur) impactée en hydrocarbures. Ces 3 zones ont fait l’objet de travaux d’excavation des terres polluées vers un centre de traitement entre janvier 2005 et juillet 2008. A la suite des travaux de dépollution, une analyse des risques résiduels a été menée en décembre 2008. Celle-ci a permis de démontrer la compatibilité de l’usage retenu par l’exploitant, à savoir industriel, commercial ou artisanal avec la pollution résiduelle présente sur site en intégrant les cibles « enfants » pour l’usage commercial. Eaux souterraines Afin de déterminer une pollution éventuelle des eaux souterraines, par courrier du 6 juillet 2004, l’inspection des installations classées a demandé à l’exploitant de réaliser une surveillance semestrielle des eaux souterraines. Celui-ci a régulièrement transmis les résultats d’analyses à l’inspection des installations classées. Les premières campagnes de mesures ont montré notamment la présence d’hydrocarbures dans les eaux souterraines. Depuis les campagnes de mesures de 2007, les valeurs mesurées sont soit inférieures aux valeurs limites de quantification du laboratoire d’analyses, soit inférieures aux valeurs de référence (limites de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine, limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (arrêté ministériel du 11 janvier 2007 pour ces 2 références), recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé en matière d’eau potable). Par courrier du 10 août 2012, l’inspection des installations classées a donné son accord à l’exploitant pour arrêter la surveillance des eaux souterraines compte tenu de l’absence de polluant. L'inspection des installations classées s'est rendu sur site le 7 août 2012 afin de constater la réalisation effective des travaux de réhabilitations du site. Suite à cette visite et aux justificatif transmis par l'exploitant par courrier du 29 octobre 2012, il apparait que : - les bâtiments ont été démantelés et les déchets évacués, - les terres polluées ont été excavées et traitées, - les piézomètres ont été rebouchés selon les normes en vigueur, - la clôture à été remise ne état, - le site et ses abords ont été nettoyés. L'inspection des installations classées a donc établi le PV de récolement à la date du 6 novembre 2012. Un arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique a été signé le 12 février 2014, pour restreindre l'usage des terrains et la réalisation de travaux, et pour interdire l'usage des eaux souterraines excepté pour le contrôle de leur qualité. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00115600101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001156001 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 23/09/2025 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 12/02/2014 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | / | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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