SSP0011561

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011561

Nom usuel Nexans (ex Cables de Lyon)
Commune(s) 69123 LYON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001156101 27/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001156101

Date de dernière mise à jour 27/05/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0326 (BASOL)
Environnement Le site occupe une superficie totale de plus de 140 000 m² dans le septième arrondissement de Lyon, dans le département du Rhône.

Il se situe à 500 m à l'est du Rhône qui s'écoule en direction du sud.


La nappe d'accompagnement du Rhône s'écoule au droit du site en direction du sud-ouest. Son niveau statique se situe entre 4 et 5 m de profondeur.

Cette nappe est exploitée par plusieurs captages pour l'approvisionnement des industries dont celui de la société S.A.C.V.L situé en bordure sud du site.

Le drain de captage de la Compagnie nationale de Rhône est implanté en bordure nord-est du site.


L'activité a débuté sur le site en 1897 avec l'implantation de la société des CÂBLES DE LYON. La construction des bâtiments date de cette période est s'est effectuée sur une zone jusqu'alors utilisée par des jardins ou des maisons d'habitation. CÂBLES DE LYON était spécialisée dans la production de câbles électriques et téléphonique.

Elle s'est par la suite développée pour devenir NEXANS. Cette société a fait l'objet d'un arrêté d'autorisation daté du 10/03/1993.

Dans le cadre des opérations de restructuration des installations industrielles implantées sur le site, la société NEXANS a libéré et souhaite procéder à la cession des 3 parcelles suivantes :

- La partie sud-est du site (appelée Ilôts 15-16) représente une surface de prés de 16 200 m². Cette zone avait été exploitée par un ancien magasin de stockage de matières première, démolis en 1980. Elle a par la suite été utilisée comme plateformes d'essai comprenant des transformateurs au pyralène. Elle est destinée à accueillir un projet de logement et de parkings construits sur 2 niveaux (projet de la société BOUYGUES). Une demande de cessation partielle d'activité a été remise le 16/12/2008 ;

- La partie Sud du site a été cédé au groupement d'aménageurs ICADE et COGEDIM. Elle représente une surface de plus de 14 700 m² ayant servi à la fabrication du gainage des câbles et à la production de câbles armés. Le projet (actuellement en cours de réalisation) et l'implantation de bâtiments de bureaux et d'enseignements supérieures. Un dossier de cessation partielle d'activité a été remis à l'Inspection des Installations Classées le 24/09/2009 ;

- La partie ouest du site (appelée Ilôt 18) accueille un bâtiment administratif. Elle occupe une superficie de 9 020 m² et a été occupée par d'anciens bâtiments de menuiserie et de maintenance, démolies en 1987, et une ancienne carrosserie avant l'achat du site par les CÂBLES DE LYON. Un dossier de cessation d'activité partielle a été remis pour cette zone en date du 06/05/2009.

Toute la partie nord du site est encore exploitée par NEXANS, clôturée et gardienée.
Description --- Parcelle Sud ---

Un diagnostic des sols a été réalisé sur cette parcelle au mois de janvier 2008 par le bureau d'étude ARTELIA (anciennement SOGREAH). Cette étude a été complétée au mois de mars de la même année.

Au total, 64 sondages ont été réalisés sur la zone jusqu'à une profondeur de 8 m. Les analyses des échantillons récoltés ont mis en avant une pollution des sols en :
- Arsenic (66,6 mg/kg) ;
- Cadmium (3 mg/kg) ;
- Cuivre (207 mg/kg) ;
- Mercure (21,8 mg/kg) ;
- Plomb (680,7 mg/kg) ;
- Zinc (525,8 mg/kg) ;
- Polychlorobiphényls (ou PCB, 4,981 mg/kg) ;
- Hydrocarbures Totaux (ou HCT, 26 467 mg/kg) ;
- Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (ou HAP, 188,62 mg/kg) ;
- Perchloréthylène (ou PCE, 51,49 mg/kg).

Des concentrations en PCE ont également été découvertes dans les eaux souterraines atteignant 79 µg/l.


Une Analyse des Risques Résiduels (ARR) prévisionnelle a été comprise dans le mémoire de réhabilitation rédigé au mois de mars 2009. Les travaux prévu sur le site englobent :
- La destruction des bâtiments présents ;
- L'excavation des terres pollués ;
- La construction d'un parking et de bâtiments (imperméabilisation des sols).

Les travaux de réhabilitation ont démarrés au courant de l'année 2013 sur cette parcelle.


--- Ilôt 18 ---

Un diagnostic a été mené sur cette zone en même temps que pour la parcelle sud (janvier 2008 complétée en mars 2008).

8 sondages ont alors été effectués sur la zone. Les analyses ont montré une contamination des sols en :
- Arsenic (23,3 mg/kg) ;
- Cuivre (31,5 mg/kg) ;
- Plomb (204,8 mg/kg) ;
- Zinc (126,4 mg/kg) ;
- Mercure (0,55 mg/kg).

Du PCE a également été décelé dans les eaux souterraines à des concentrations atteignant 74 µg/l.


Une seconde campagne de terrain a été conduite par ARTELIA au mois de mars 2012. 8 autres sondages ont alors été réalisés. Ces derniers ont mis en avant les contaminations suivantes :
- Arsenic (72,2 mg/kg) ;
- Cuivre (135 mg/kg) ;
- Mercure (1,83 mg/kg) ;
- Plomb (417 mg/kg) ;
- HAP (9,9 mg/kg) ;
- Antimoine lixiviable (0,073 mg/kg).

Les fortes teneurs en PCE dans les eaux souterraines ont été confirmés (44,6 µg/l en mars 2012).

Cette étude a permis de délimiter l’étendue de la contamination. La surface des terres impactées atteindrait 1 200 m². ARTELIA recommande donc d'excaver un volume total de prés de 2 400 m3 de terres du site.


Une seconde EQRS a été menée suite à ces investigations. Elle a conclu que les risques calculées étaient inférieures aux niveaux acceptables recommandés par l'OMS dans chacun des scénarios. Aucune opération de décontamination n'est donc nécessaire sur le site.


Un Plan de Gestion a été remis à l'Inspection des Installations Classées en décembre 2012. Ce dernier prévoit l'évacuation des déblais occasionnés pendant les travaux et la mise en place d'une couverture de terre végétale saine de 30 cm d'épaisseur sur les zones d'espaces vert.


--- Ilôts 15-16 ---

Un diagnostic des sols a été réalisé sur cette zone en décembre 2012 par ARTELIA. 40 sondages ont été réalisés sur une maille de 20 m et jusqu'à une profondeur de 5 m.

Les analyses des échantillons ont mis en avant une pollution en :
- Arsenic (60,4 mg/kg) ;
- Cuivre (529 mg/kg) ;
- Mercure (15,6 mg/kg) ;
- Plomb (590 mg/kg) ;
- Zinc (588 mg/kg).

Les eaux souterraines sont également impactées en PCE avec des concentrations atteignant 45 µg/l.

ARTELIA recommande le recours à la mise en place de mesures de confinement des sols en surface et la réalisation d'une EQRS pour déterminer les risque liés à l'inhalation.


L'EQRS a été réalisée dans la foulée de ces investigations et conclut que la pollution présente sur le site reste modérée et à caractère non volatil. Les risques sanitaires sont donc considérés comme étant acceptables pour l'usage futur du site (projet de logements et de parkings sur 2 niveaux).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LYON BN 4 69
LYON BN 80 69
LYON BN 81 69
LYON BN 83 69
LYON BN 91 69
LYON BN 100 69
LYON BN 117 69
LYON BN 120 69
LYON BN 121 69
LYON BN 122 69
LYON BN 123 69
LYON BN 124 69
LYON BN 126 69
LYON BN 127 69
LYON BN 128 69
LYON BN 143 69
LYON BN 144 69
LYON BN 145 69
LYON BN 147 69
LYON BN 148 69

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00115610101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001156101
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 22/03/2023
Nom(s) Usuel(s) NEXANS_2021
Description terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger PM2_NEXANS_20210105_act
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification