SSP0011563
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011563 |
||||||||
| Nom usuel | CRESTE | ||||||||
| Commune(s) |
18133 LUNERY |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001156301 |
| Date de dernière mise à jour | 13/11/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
18.0053 (BASOL)
|
| Environnement | Le site se situe au lieu-dit « Terre des sablons », à 2 km au nord-ouest du centre bourg de la commune de Lunery. Ces terrains, qui présentent une surface totale de 30 502 m2 (parcelle cadastral section AE, n°32), correspondent à une ancienne carrière, implantée en zone UD du plan local d’urbanisme de la commune de Lunery (zone où sont autorisées les activités industrielles, commerciale et artisanales).
Le site est bordé par des terres agricoles. Le cimetière communal est à 30 mètres du site, de l’autre côté de la route RD 27. La première habitation se situe à 300 mètres de l’ancienne carrière. Le sous-sol au droit du terrain est constitué principalement de calcaires du jurassique et d’argiles. La rivière la plus proche du site est le Cher, localisé à 700 mètres. La SARL SETER a exploité une carrière de sables argileux, autorisée par l’arrêté préfectoral du 24 juin 1983 au lieu-dit « Terres des Sablons ». L’arrêté préfectoral du 6 avril 1994 a acté de la déclaration d’abandon des travaux d’exploitation de cette carrière. Les eaux souterraines sont située à environ 15 mètres de profondeur au droit du site. Le sens d’écoulement de ces eaux est orienté Est. Le captage d’alimentation en eau potable le plus proche est implanté à 900 mètres au sud-est. Ce captage ne dispose pas de périmètre de protection. |
| Description | A la suite d’une plainte, l’inspecteur des installations classées s’est rendue de manière inopinée le 21 août 2003 sur le site exploité au lieu dit « Terre des Sablons » sur la commune de LUNERY par la société CRESTE. L’inspection des installations classées a constaté que les déchets suivants étaient stockés en tas sur le site, à même le sol décapé :
- des ferrailles comprenant des fûts d’huile vides ; - des éléments de véhicule ; - des déchets de démolition, des gravats comprenant quelques bidons de peinture ; - des déchets d’électroménager tels que réfrigérateurs, fours, téléviseur ; - des déchets électriques tels que néons, goulottes, fils,... Cette activité relevait du régime de l’autorisation pour les rubriques 167.a (déchets industriels provenant d'installations classées) et 286 (stockages et activités de récupération de déchets de métaux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. L’exploitant ne bénéficiant d’aucune autorisation préfectoral pour exercer ces activités, la société CRESTE a alors fait l’objet de l’arrêté préfectoral n° 2003.1.1109 du 05 septembre 2003 le mettant en demeure de régulariser la situation administrative de l’établissement qu’il exploitait sur la commune de LUNERY et de suspendre son activité. Lors du diagnostic des sols effectué dans le cadre de la cessation d’activité, il a été constaté une pollution résiduelle en métaux (principalement plomb, zinc et cuivre) et en hydrocarbures totaux sur une partie du site. L’inspection des installations classées s’est rendue sur place avec l’exploitant afin de constater les travaux effectifs de remise en état du site le 17 juillet 2012. Dans le cadre de la cessation d’activité définitive du site, le procès-verbal de récolement a été établi le 26 juillet 2012 selon les dispositions de l’article R512-39-3 du code de l’environnement. Un arrêté d’institution de servitudes d’utilité publique a été signé le 5 août 2013 |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
|
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00115630101 |
||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001156301 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/09/2025 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 05/08/2013 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | / | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
