SSP0011565

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011565

Nom usuel FUJIFILM France
Commune(s) 78073 BOIS D'ARCY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001156501 07/11/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001156501

Date de dernière mise à jour 07/11/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
78.0108 (BASOL)
Environnement Une activité de développement de photos a été exploitée sur ce site de 1985 à 2012, par la société FUJIFILM France. Cette activité était classée à autorisation sous la rubrique 2950 (traitement et développement de surfaces photosensibles). La société a notifié sa cessation d'activité le 3 octobre 2012.

La surface du site est de 15 hectares dont 10 hectares sont occupés par le bâtiment de production et les bureaux.

L'ensemble des installations classées a été déménagé au cours de l'année 2012. Les bureaux du site sont en revanche toujours occupés par les salariés du siège social du groupe FUJIFILM France.

Le site est bordé par la nationale 12 et par des pavillons avec jardins.
Le premier captage d'eau potable est situé à 300 m du site en aval hydraulique.
La nappe phréatique est située à 20 mètres de profondeur. Une nappe perchée est également présente à 2 mètres de profondeur.
Description Un diagnostic de pollution des sols a été transmis à l'inspection des installations classées le 3 octobre 2012 dans le cadre du dossier de cessation d'activité.

Les résultats montrent un impact significatif en sulfates, soufre, plomb, ammonium, bromure et argent au droit des ateliers de développement des photos. Les locaux techniques (local évaporateur et local des compresseurs) ainsi que les zones extérieures ne sont pas ou peu impactés.

La visite d'inspection du 14 janvier 2013 a permis de constater les mesures de mise en sécurité du site.

Afin d'affiner le dimensionnement des sources de pollution identifiées dans les sols et les eaux souterraines et de caractériser la qualité de l'air du sol et de l'air ambiant au droit du bâtiment, il a été demandé à l'exploitant par arrêté préfectoral du 25 avril 2014 de :
- réaliser des investigations complémentaires dans les sols et les eaux souterraines de manière à vérifier l'étendue de la pollution et à identifier un éventuel impact à l'extérieur du site;
- d'identifier les enjeux à l'extérieur du site et de vérifier la compatibilité avec les usages ;
- d'initier la mise en place d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines;
- proposer des mesures de gestion de la pollution du site.

Les résultats des investigations complémentaires ont été transmis en septembre 2015.
Les sources de pollution sont identifiées dans les sols (sous la dalle du bâtiment, entre la surface et la nappe perchée), dans les gaz du sol et dans la nappe perchée. Sur le site, la pollution se limite à l'emprise du bâtiment, sous les anciens ateliers de développement des photos.
Les investigations menées hors du site sur les gaz de sol mettent en évidence des teneurs en sulfates sans toutefois remettre en cause la compatibilité de l'état du sol avec l'usage d'habitations à proximité du site.

Le plan de gestion actualisé suite aux investigations complémentaires et l'interprétation de l'état des milieux ont été transmis à l’inspection en avril 2017.
Le schéma conceptuel met en évidence une voie de transfert vers l'extérieur via les eaux souterraines.
Les mesures de gestion prévoient l'excavation des terres polluées, le traitement de la nappe perchée et le maintien de la surveillance environnementale. L'arrêté préfectoral du 17 août 2017 encadre les travaux de dépollution.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Sulfates
Metaux et métalloïdes / Plomb
Paramètres azotés / Ammonium
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
24/04/2014 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2017-04-03 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Poursuite prévue pendant 4 ans par arrêté préfectoral du 17/08/2017
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BOIS D'ARCY BH 191 78
BOIS D'ARCY BH 216 78
BOIS D'ARCY BH 217 78