SSP0011566
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011566 |
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| Nom usuel | SCEM | ||||||||
| Commune(s) |
97213 LE LAMENTIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001156601 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/12/2015 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
972.0024 (BASOL)
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| Environnement | Stockage illégal de ferraille (rubrique 2713)
Stockage illégal de VHU (rubrique 2712) Site exploité illégalement depuis plusieurs années. Une première mise en demeure de régularisation a été adressé à l'exploitant en 2011. En 2013, le préfet prend un nouvel arrêté portant travaux d'office pour la fermeture du site, l'évacuation dans les filières autorisée des déchets sur le site, et le dépôt d'un dossier de cessation d'activité. De par la nature des activités exercées, et des déchets dangereux identifiées sur le site par l'inspection depuis 2011 (huiles, batteries, carcasses de VHU non dépolluées), la pollution du site n'est actuellement pas établie par des mesures mais très fortement soupçonnée (hydrocarbures, métaux lourds). Début des travaux en septembre 2013 jusqu'en février 2014 : évacuation de 12 T de pneumatiques, de 4 VHU et de 186 T de ferraille. Au cours du premier semestre 2015, des échanges entre l'exploitant et les inspecteurs ont eu lieu. Un diagnostic de sol a été réalisé et a montré de faibles concentrations de polluants dans les couches superficielles du sol. |
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| Description | La résorption totale des déchets résiduels présents sur le site sera envisagée mais la procédure reste à déterminer.
Au vu des conclusions du diagnostic environnemental, l'institution de servitudes d'utilité publique n'est plus envisagée. Néanmoins des restrictions d'usage conventionnelles pourraient être prescrites sur la période 2015-2016 selon les usages ultérieurs envisagés par le propriétaire. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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