SSP4088199
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4088199 |
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| Nom usuel | JOGAM SET (ex PANHARD - AUVERLAND) | ||||||||
| Commune(s) |
42230 SAINT GERMAIN LAVAL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001156801 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/01/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0162 (BASOL)
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| Environnement | Historique :
- Vers 1900-1910 : Construction du premier bâtiment, nommé aujourd’hui « magasin », le plus ancien du site. - Vers 1954 : Activité de réparation de locomotives. - 1956-1980 : Le site est exploité par la société GEVARM qui exerce les activités de fabrication d’armes,de sous traitance pour la fabrication de pelleteuses et la fabrication de tracteurs à chenilles. Activités de dépôts de carburant enterrés, de dépôts de gaz combustibles, d’atelier de mécano soudure, de compresseur, de traitement de surface. - 1980-1984 : Le site est exploité par SIMI (Société Internationale de Matériel Industriel) qui fabrique des véhicules 4x4. - 1984-2001 : La société AUVERLAND reprend l’exploitation du site pour y fabriquer des 4x4 destinés aux secteurs civil et militaires. Activités de traitement chimique des métaux (décapage et passivation), d’application et de séchage de peinture par pulvérisation, de stockage de solvants et de peinture - 2001-2005 : Le site est exploité par la SNAA (Société Nouvelle des Automobiles Auverland) qui pratique la même activité (fabrication de 4x4 destinés aux secteurs civil et militaires). - Depuis 2005 : Auverland fait l’acquisition de PANHARD. La société PANHARD GENERAL DEFENSE est réglementée par le récépissé de déclaration n°2829 du 24 septembre 2007 et celui n°2857 du 24 septembre 2008. Le site présente une surface totale d’environ 35 314 m² dont 8000 m² de bâtiments. Il est localisé dans la partie Est de la commune de St Germain Laval. Les zones environnantes majoritairement agricoles peuvent être décrites de la manière suivante : - Nord : des parcelles agricoles, - Ouest : la route départementale D21, des fermes, des résidences, puis le centre ville de la commune (700 m), - Sud : une déchetterie, des terrains de sports (300 m), un lotissement et des parcelles agricoles, - Est : des parcelles agricoles. Contexte géologique : Le profil géologique général du site attendu est le suivant, du haut vers le bas : - les « alluvions anciennes » du Quaternaire de la vallée de l’Aix, constitué de sable limoneux à graviers et cailloux sur une épaisseur de l’ordre de 5 m, - les « colluvions argilo-sableuses des bas versants et fonds de vallons » datant du stampien, épais d’environ 2 m, - la formation des « sables et argiles » correspondant à des dépôts tertiaires argilo-sableux très épais, souvent supérieur à 150 m. Cette formation consiste en une alternance de bancs de plusieurs mètres d’épaisseurs (2 à 5 m) : * d’argile plus ou moins limoneuse à sableuse rougeâtre à ocre, * de sable blanc à rosé, plus ou moins argileux. - plus en profondeur, des formations filoniennes à dominante granitique. Contexte hydrologique : L’étendue d’eau la plus proche est un bassin d’épuration située à 200 m au Sud-Est du site. Le cours d’eau le plus proche est la rivière de l’Aix (réputée pour ces activités de pêche), située à 350 m au Sud-Est du site qui s’écoule vers l’Est en direction de la Loire. Le site est implanté dans une zone de marais, avec la présence de nombreuses rigoles et marres. Le cours d’eau de plus grande taille le plus proche est le ruisseau « Blutin » situé à environ 3,5 km au Nord du site. Contexte hydrogéologique : Le site est situé dans des terrains alluviaux qui renferment une nappe superficielle dont la profondeur est estimée à une profondeur inférieure à 5 m par rapport au niveau du sol et est retenue par les niveaux argileux sous-jacents. Le sens d’écoulement supposé de la nappe superficielle est anticipé vers le Sud-Est. La vulnérabilité de la nappe alluviale peut être considérée comme élevée en raison de sa faible profondeur et de l’absence de couche imperméable protectrice. Sa sensibilité hydrogéologique peut être considérée comme forte étant donné la présence de nombreux points de captage dans un rayon de 2 km autour du site, à usages vraisemblablement individuels ou agricoles, notamment en aval hydraulique du site. |
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| Description | Dans le cadre de l’acquisition de PANHARD GENERAL DEFENSE, le groupe RENAULT TRUCKS DEFENSE a fait réaliser en mars 2012 par la société URS des investigations des sols par carottage ainsi que l’analyse de la qualité des eaux sur le site de Saint Germain Laval.
L’analyse par le laboratoire EUROFINS de 28 échantillons de sol et de 8 échantillons d’eau souterraine en ce qui concerne la recherche des HCT, HAP, COHV, BTEX et métaux lourds a mis en évidence une pollution significative des sols et des eaux souterraines à proximité immédiate d’une cuve enterrée de fioul à l’angle du bâtiment « magasin », Est Sud-Est du site. L’analyse du produit de cette cuve a permis d’indiquer qu’elle contient de l’eau contaminée présentant une phase flottante. Dans ce contexte, la société PANHARD GENERAL DEFENSE a demandé en mai 2012 à la société ORGANCE d’intervenir afin de déterminer l’ampleur de la pollution au droit de cette zone et d’étudier la sensibilité globale de l’environnement du site afin d’examiner les principales mesures pour remettre en état le site. Il ressort de ces analyses que l’impact, relevé en mars 2012, par les HCT, les BTEX et les HAP (naphtalène en particulier) au niveau de la cuve enterrée de stockage de fioul à l’angle du bâtiment « magasin » reste limité à cette zone. La pollution n’a pas atteint les 4 forages situés en aval du site. En effet, les sondages réalisés en aval, ne révèlent pas de concentration significative, hormis des traces en arsenic et en plomb en rapport avec les valeurs de référence. Par conséquent, l’inspection, dans son rapport du 10 juin 2013, conclue que compte tenu des éléments, il apparaît que pour satisfaire les intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement : - la société PANHARD GENERAL DEFENSE doit mettre en place un plan de gestion permettant d’effectuer les travaux de dépollution dans les sols au droit de la cuve enterrée de fioul à l’angle du bâtiment « magasin », Est Sud-Est du site. - la société PANHARD GENERAL DEFENSE doit mettre en place un programme trimestriel de surveillance des eaux souterraines en ce qui concerne les HCT (C10-C40), les BTEX et les HAP. Cette surveillance sera mise en place avec les relevés des piézomètres existants PZ1, PZ3, URS4 et ceux d’un nouveau piézomètre PZ4 à implanter en aval de la zone polluée en limite du site. L'arrêté préfectoral complémentaire du 12 août 2013 a été émis en ce sens. La surveillance des eaux souterraines est transmise régulièrement à l’inspection depuis octobre 2015. Un dossier de recollement a été transmis en juillet 2016 suite aux travaux de dépollution qui ont consisté : – au nettoyage, dégazage et neutralisation de la cuve de fuel – à l’excavation des sols contaminés (130 tonnes de terres polluées) – à la réalisation d’investigations complémentaires – à la réalisation d’une analyse des risques résiduels qui montre que la qualité du sous-sol est compatible avec un usage industriel. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
14/07/2013 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2019-07-26 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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