SSP0011570
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011570 |
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| Nom usuel | PAPETERIE de FURES | ||||||||
| Commune(s) |
38517 TULLINS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001157001 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/05/2020 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0254 (BASOL)
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| Environnement | Le site est situé au 139 bd Michel Perret, sur la commune de Tullins (38).
Le site a une superficie d'environ 9 660 m². La société PAPETERIES de FURES exerçait une activité de papeterie faisant l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 18/05/1993. Par jugement en date du 01/03/2011, le Tribunal de Commerce de Grenoble a prononcé la liquidation judiciaire de la société. Me. ROUMEZI a été mandaté en tant que liquidateur judiciaire. |
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| Description | L'arrêté préfectoral n° 2011151-0051 du 31/05/2011 impose à Me. ROUMEZI, en tant que liquidateur :
- la mise en sécurité du site ; - la surveillance des eaux souterraines ; - un diagnostic de l'état des milieux ; - la réalisation d'un mémoire de réhabilitation du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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